Publication du dispositif
L'auditeur du Tribunal militaire de division 2,
A vous:
Kull Benjamin, fils de Frédéric et d'Helen, née Black, né le 15 avril 1977, à Camber- ra/Australie, originaire de Milian, actuellement sans domicile connu; sdt gren à cp gren mont I/5;
vous êtes avisé que l'auditeur du Tribunal militaire de division 2 a rendu le 18 jan- vier 2002 une ordonnance de non-lieu avec proposition de liquidation disciplinaire:
L'enquête pénale militaire ordonnée le 6 octobre 2000 contre Kull Benjamin est clôturée par un non-lieu, avec proposition à l'autorité disciplinaire de lui infliger une amende de 150 fr.
Les frais de l'enquête sont supportés par la Confédération.
La présente ordonnance de non-lieu deviendra définitive si dans les 20 jours dès sa publication elle n'a pas fait l'objet d'un recours adressé au Major Barras, Winter- thur-Assurances, case postale 4130, 1002 Lausanne, avec indication des motifs et conclusions.
29 janvier 2002
Auditeur du Tribunal militaire de division 2
2002-0166
503
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
Volume 70
Recherche sur le logement Programme de la Commission de recherche pour le logement CRL
30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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504
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Dispositif Kull Benjamin
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr 2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
04
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 29.01.2002
Date
Data
Seite
503-504
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Pagina
Ref. No
10 125 983
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.