Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes 14 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
Philip Morris Products S.A., 2000 Neuchâtel
A. toute la production et secteurs liés (fabrication, préfabrication, assurance de qualité et services techniques) - B. service de nettoyage 639 ho ou f
6 janvier 2002 au 8 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel départment offset
26 ho
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement/modification)
–
Roth et Sauter SA, A l'Enseigne du Verseau, 1026 Echandens atelier de prepress (copie des plaques), d'impression (offset et d'apprêt (typo/gaufrage) 30 ho ou f
11 février 2002 au 12 février 2005 (renouvellement/modification)
– SCHOTT GUINCHARD SA, 1401 Yverdon-les-Bains polissage/doucissage - usinage II et usinage I - saphir 16 ho 17 février 2002 au 19 février 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
–
Greyhound SA, 1023 Crissier magasinage et préparation des commandes
14 ho ou f
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (renouvellement)
–
Kyburz & Cie SA, 2074 Marin
verres plastiques minérals et saphirs 2 ho
27 janvier 2002 au 29 janvier 2005 (renouvellement/modification)
2002-0004
373
Travail continu (art. 24 LTr)
–
W. Gassmann AG, 2504 Biel machine offset 8 couleurs MAN-Roland 18 ho ou f 28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Durafourg SA, 1000 Lausanne 16 4 cellules robotisées (8 robots) 28 ho ou f 24 février 2002 au 1er mars 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Brechtbühl SA bussigny, 1030 Bussigny-près-Lausanne magasinage et expéditions 6 ho
26 novembre 2001 au 30 novembre 2002
– Photronics SA, 2007 Neuchâtel contrôle informatique des 3 sites de production en Europe (Dresden, Man- chester et Bridgend) 1 ho
9 décembre 2001 au 14 décembre 2002
– Hort Coating Center SA, 3960 Sierre préparation des surfaces, sablage et plasma 4 ho ou f
29 octobre 2001 au 2 novembre 2002
374
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Dimension Data SA (Switzerland), 1023 Crissier service réseaux informatiques 8 ho ou f 30 décembre 2001 au 4 janvier 2003
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
15 janvier 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
375
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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