10125919•Verwaltungsbehörden 08.01.2002 2001-2814 17
Loi sur les télécommunications Publication des codes de sélection du fournisseur définitivement attribués
Selon l'art. 10, al. 3, de l'ordonnance de la Commission fédérale de la communi- cation (ComCom) relative à la loi sur les télécommunications1, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) publie comme suit les codes de sélection du fournisseur (codes CS) attribués définitivement:
Code CS
Titulaire
10788
Tele Jet Com AG, Koblenz
10877
VarTec Telecom Europe Ltd., UK-Northampton
Une liste complète des codes CS provisoirement ou définitivement attribués peut être consultée sur notre site internet à l'adresse suivante: http://www.bakom.ch (numérotation et adressage)
Selon l'art. 10, al. 4, de l'ordonnance susmentionnée, les fournisseurs de services de télécommunication soumis à l'obligation de garantir le libre choix du fournisseur des liaisons nationales et internationales doivent mettre en service les codes CS au plus tard 90 jours après leur publication par l'office.
Renseignements:
Office fédéral de la communication, Services de télécommunication, Numérotation et adressage, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne, Olivier Girard, téléphone 032 327 55 75.
8 janvier 2002
Commission fédérale de la communication:
Le président, Fulvio Caccia
1 RS 784.101.112
2001-2814
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
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Jahr
2002
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
01
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
08.01.2002
Date
Data
Seite
17-17
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Pagina
Ref. No
10 125 919
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.