Publications des départements et des offices de la Confédération
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
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Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds usinages CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage, rue Numa- Droz 136-138 6 ho
7 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement)
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Oerlikon Batteries Industrielles SA Boudry, 2017 Boudry fonderie et empâtage 24 ho
13 janvier 2002 au 15 janvier 2005 (renouvellement)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
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Erie Electoverre SA, 1680 Romont verrerie: fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle 27 ho
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification)
Travail continu (art. 24 LTr)
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Erie Electoverre SA, 1680 Romont
verrerie, fabrication du verre étiré; déchargement des fours et contrôle 27 ho
2 décembre 2001 au 4 décembre 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
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2001-2863
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 17, al. 2, LTr)
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Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention: préparation des expéditions - denrées coloniales - produits laitiers 19 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification)
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Baumgartner Papiers SA, 1023 Crissier département de fabrication des filtres de cigarettes 36 ho ou f 30 septembre 2001 au 5 octobre 2002
– Leclanche SA, 1401 Yverdon-les-Bains 1 production de piles alcalines 15 ho ou f 12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement)
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THALES Information Systems SA, 1227 Acacias Permanence informatique pour la banque UBP à 29, Meyrin 6 ho
12 novembre 2001 au 16 novembre 2002
– UBS SA, 1002 Lausanne
service de piquet pour le «call center informatique» et le «service Télé- communication» pour les sits de Fribourg, Sion, Genève, Bussigny/Renens et de Bussigny 55 ho ou f 18 novembre 2001 au 23 novembre 2002
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Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
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Société Coopérative Migros Valais, 1920 Martigny secteur manutention: préparation des expéditions - denrées coloniales - produits laitiers 5 ho
12 août 2001 au 14 août 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 45/29 50).
8 janvier 2002
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
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Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.