Communication du Tribunal fédéral des assurances (art. 11, al. 2 et 3, PCF en relation avec les art. 40 et 135 OJ)
A Serge Minoux, Avenue d'Agde, F-34630 Saint-Thibéry
Statuant sur le recours de droit administratif de Serge Minoux, Saint-Thibéry du 18 avril 2001, le Tribunal fédéral des assurances, par arrêt du 6 novembre 2001, a prononcé:
I. Le recours est rejeté.
II. Il n'est pas perçu de frais de justice
Un exemplaire de l'arrêt, ainsi que les annexes, sont à la disposition de Serge Minoux, Saint-Thibéry auprès de la chancellerie du Tribunal fédéral des assurances.
27 novembre 2001
H 134/01 Tn
Tribunal fédéral des assurances p.o. du Président Adjoint du Directeur de la chancellerie
2001-2796
6249
Avis
Bulletin du logement
Le Bulletin du logement publie des rapports de la Commission de recherche pour le logement ainsi que des textes d'intérêt général de l'Office fédéral du logement. La liste des publications peut être demandée à l'Office fédéral du logement, Stor- chengasse 6, 2540 Granges SO.
Volume 68
Petite propriété du logement
Nouvelle formule pour accéder à la propriété
140 pages, nº de commande 725.068 f (français), 725.068 d (allemand), prix 16 fr. 50
Volume 69
Concevoir, évaluer et comparer des logements Système d'évaluation de logements SEL, édition 2000
94 pages, nº de commande 725.069 f (français), 725.069 d (allemand), 725.069 i (italien) prix fr. 20 .- TVA incluse.
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30 pages, nº de commande 725.070 f (français), 725.070 d (allemand), prix fr. 7 .- TVA incluse.
Vient de paraître:
Volume 73
Charges locatives et conditions de logement Résultats de l'enquête fédérale sur la consommation de 1998
134 pages, nº de commande 725.073 f (français), 725.073 d (allemand), prix fr. 16.50 TVA incluse
Les commandes doivent indiquer le numéro de commande et être adressées par écrit à l'EDMZ, 3003 Berne, ou aux librairies.
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Communication du Tribunal fédéral des assurances. Serge Minoux
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51
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Datum 28.12.2001
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.