10125907•Verwaltungsbehörden 28.12.2001 2001-2786 6243
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Diverses Communes de VD, Soins minimaux temporaires, Entretien des forêts protectrices du 14e arrdt. Nº de projet 411.2-VD-5007/0001
Projets intégraux:
Nº de projet 401-NE-9009/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière.
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
28 décembre 2001
Direction fédérale des forêts
2001-2786
6243
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur d+f)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.12.2001
Date
Data
Seite
6243-6243
Page
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Ref. No
10 125 907
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.