10125896•Verwaltungsbehörden 28.12.2001 2001-2831 6229
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'hiver, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 5 décembre 2001 relatif au financement de l'encou- ragement de l'utilisation des technologies de l'information et de la commu- nication dans les écoles (FF 2001 5679).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 3 décembre 2001 approuvant une convention de double imposition avec la République kirghize (FF 2001 4415).
Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qu'il concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.
28 décembre 2001
Chancellerie fédérale
2001-2831
6229
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
51
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.12.2001
Date
Data
Seite
6229-6229
Page
Pagina
Ref. No
10 125 896
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.