Décision dans la procédure d'oppositions nº 4653-4/2000
Opposant/e Phillips Beverage Company, 25 Main Street, SE, US-Minneapolis (MN 55414), marque internationale n° R-348878A BELVEDERE et marque suisse nº 443624 BELVEDERE VODKA, Jacobacci & Perani SA, 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
contre Défendeur/resse Belvédère (Société anonyme française), 10, Avenue Charles- Jaffelin, FR-21200 Beaune, marque internationale nº 736407 BELLEVUE (bou- teille en 3 dimensions).
Le 22 novembre 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Les oppositions nº 4653/2000 et 4654/2000 sont réunies en une seule procédure.
La défenderesse est exclue de la procédure.
La procédure d'opposition nº 4653-4/2000 à l'encontre de la marque nº IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-736 407 BELLEVUE (bouteille en 3 dimensions) sera refusée définitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l'entier de la classe 33.
Les taxes d'oppositions d'un montant total de 1600 .- francs (2 x 800 .- fr.) restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'un montant de 800 .- francs (2 x 400 .- fr.) à titre de participation aux taxes d'oppositions.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
22 novembre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-2767
6041
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Datum 18.12.2001
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