10125862•Verwaltungsbehörden 18.12.2001 6040 2001-2766
Décision dans la procédure d'oppositions nº 4651-2/2000
Opposant/e Phillips Beverage Company, 25 Main Street, SE, US-Minneapolis (MN 55414), marque internationale nº R-348878A BELVEDERE et marque suisse nº 443624 BELVEDERE VODKA, Jacobacci & Perani SA, 2, avenue de la Gare des Eaux-Vives, 1207 Genève
contre Défendeur/resse Belvédère (Société anonyme française), 10, Avenue Charles- Jaffelin, FR-21200 Beaune, marque internationale nº 735879 BELLEVUE.
Le 22 novembre 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Les oppositions nº 4651/2000 et 4652/2000 sont réunies en une seule pro- cédure.
La défenderesse est exclue de la procédure.
La procédure d'opposition nº 4651-2/2000 à l'encontre de la marque n° IR- 735 879 BELLEVUE sont admises pour la vodka (cl. 33). Elle sont rejetées pour les produits de la classe 21.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-735 879 BELLEVUE sera refusée définitivement à la protection en Suisse pour la vodka, à savoir pour l'entier de la classe 33.
Les taxes d'oppositions d'un montant total de 1600 .- francs (2 x 800 .- fr.) restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'un montant de 800 .- francs (2 x 400 .- fr.) à titre de participation aux taxes d'oppositions.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
22 novembre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
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Décision dans la procédure d'oppositions nº 4651-2/2000
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Datum 18.12.2001
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