10125861•Verwaltungsbehörden 18.12.2001 2001-2765 6039
Décision dans la procédure d'opposition nº 4562/2000
Opposant/e Beauté Prestige Internationale, 28-32, avenue Victor Hugo, FR-75116 Paris, marque internationale nº 645144 (flacon de parfum en trois dimensions), représentée par Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève
contre Défendeur/resse Nivelstein, Joannus Gerardus Maria Hubertus, 56, Holz- straat NL-6461 HP Kerkrade, marque internationale nº 733065 (flacon de parfum en trois dimensions).
Le 7 décembre 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 4562/2000 à l'encontre de la marque nº IR-733065 (flacon de parfum en trois dimensions) est admise.
Après l'entrée en force de la présente décision, la marque nº IR-733065 (fla- con de parfum en trois dimensions) sera refusée définitivement à la protec- tion en Suisse.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de fr. 1660 .- à titre de dépens, incluant le remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires.
7 décembre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-2765
6039
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4562/2000
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50
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Datum 18.12.2001
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Seite 6039-6039
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