10125859•Verwaltungsbehörden 18.12.2001 2001-2170 6037
Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer Promulgation du répertoire des émissions
Vu la loi fédérale du 24 mars 2000 sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer1, le Conseil fédéral a promulgué le répertoire des émissions, qui représente la base des mesures de construction pour l'assainissement phonique.
Le répertoire des émissions ne sera pas publié dans la Feuille officielle. Il peut être consulté à l'Office fédéral des transports, 3003 Berne, et à l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage, 3003 Berne.
20 novembre 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1 RS 742.144
2001-2170
6037
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Promulgation du répertoire des émissions. Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
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Band
1
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Heft
50
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 18.12.2001
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Seite
6037-6037
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Ref. No
10 125 859
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.