10125854•Verwaltungsbehörden 11.12.2001 5976 2001-2661
Publications des tribunaux
Publication de dispositif
L'auditeur du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Audergon Frédéric, né le 16 septembre 1976, à Fribourg, originaire de Chéso- pelloz/FR, fils de Marcel et de Mathilde, née Gaberell, ouvrier, domicilié à Cournillens, Pré du Cabaret, 1784 Courtepin/FR; sdt à cp EM fus mont 16;
vous êtes avisé que l'auditeur du tribunal militaire de division 10A a rendu le 25 septembre 2001 une décision vous concernant, dont le dispositif est le suivant:
En la procédure pénale militaire ouverte le 20 septembre 2000 contre le sdt Audergon, il est prononcé un non-lieu sans suite de peine.
Les frais de procédure sont mis à la charge de la Confédération.
Un recours peut être déposé dans un délai de vingt jours, à compter de la commu- nication de la présente décision, par écrit, avec motifs et conclusions auprès de l'auditeur du Tribunal militaire de division 10A.
11 décembre 2001 L'Auditeur du Tribunal militaire de division 10A
5976
2001-2661
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Dispositif Audergon
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Bundesblatt
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Jahr 2001
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Band
1
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Heft
49
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 11.12.2001
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Seite
5976-5976
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Ref. No
10 125 854
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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