Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s):Deltamethrine 25 g/l Formulation: EC
Décis Numéro d'homologation suisse: F-3500 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 77 00204 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-yvette CEDEX
Pearl Numéro d'homologation suisse: F-3501 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 93 00246 distributeur: AgrEvo France S.A., Les Algorithmes, Saint-Aubin, F-91197 Gif-sur-yvette CEDEX
Decis Numéro d'homologation suisse: I-3500 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4426 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Delphine Numéro d'homologation suisse: I-3501 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10472 distributeur: Terranalisi, Via Donizetti 2/A, I-44042 Cento
1 RS 916.161
2001-2560
5963
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Deltarocca
Numéro d'homologation suisse: I-3502 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9589 distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114, I-44040 Ferrara
decis
Numéro d'homologation suisse: A-3500 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/3 distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/Waasen
Decis
Numéro d'homologation suisse: A-3501 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/0 distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH, Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien
Decis
Numéro d'homologation suisse: A-3502 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/1 distributeur: Intex, Bernardigasse 1, A-4600 Wels
Delta-Fert
Numéro d'homologation suisse: A-3503 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/4 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
MAC-Deltamethrin
Numéro d'homologation suisse: A-3504 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2111/2 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
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Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Applications autorisées:
Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Charges et remarques
Arboriculture
framboisier Ver des framboises
Concentration: 0.03%
Délai d'attente: 3 semaines
1
Culture maraichère
Toutes les cultures
Noctuelles terricoles ou vers gris
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente:2 semaines
Serre: toutes les cultures
Mouche blanche des serres, mouche blanche du chou (Aleyrodes proletella)
Concentration: 0.1% Délai d'attente: 3 jours
Carotte
Psylle de la carotte, pucerons du feuillage
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Carotte, céleri
Mouche de la carotte
Dosage: 1 l/ha Délai d'attente: 4 semaines
2
Serre: champignons de Paris
Sciarides, mouches du terreau
Concentration: 0.1% Dosage: 0.5 l/m2 Délai d'attente: 3 semaines
3
Choux Cécidomyie du chou, charançon de la tige du chou, charançon gallicole du chou (Ceutorhynchus pleurostigma)
Dosage: 0.3 l/ha
4
Délai d'attente: 2 semaines
Choux
Noctuelle du chou, Pieridae
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Haricots
Pyrale du maïs (Ostrinia nubilalis)
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Oignon de consom- mation, poireau
Thrips
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 2 semaines
Grande culture
Betterave à sucre Altise de la betterave
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 6 semaines
Betterave à sucre Noctuelles terricoles ou vers gris
Dosage: 0.5 l/ha Délai d'attente: 6 semaines 1
Céréales Céréales
Mouche jaune des chaumes Pucerons du feuillage [vecteurs de virus]
Dosage: 0.3 l/ha Dosage: 0.3 l/ha Application: traitement d'automne
1
Colza
Altise d'hiver du colza, charançon des siliques (Ceutorhynchus assimilis), méligèthe des crucifères, tenthrède de la rave (Athalia rosae) Effet partiel: cécidomyie des siliques du colza
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison
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Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Charges et remarques
Colza
Gros charançon de la tige du colza
Dosage: 0.3-0.4 l/ha 1
Délai d'attente: 6 semaines Application: au stade bourgeon uniquement, avant la floraison
Houblon
Puceron vert du houblon
Concentration: 0.03%
Délai d'attente: 3 semaines
Maïs
Oscine, mouche de frit
Dosage: 0.3 l/ha
Délai d'attente: 6 semaines
Pois de conserve, Tordeuse du pois
Dosage: 0.3 l/ha
pois protéagineux
Pomme de terre
Doryphore
Dosage: 0.3 l/ha Délai d'attente: 3 semaines
1
Culture ornementale
Fleurs annuelles, fleurs coupées, noctuelles terricoles ou vers gris
Concentration: 0.05% 5
plantes en pot et en container
Fleurs annuelles, fleurs coupées, plantes en pot et en container
Chrysomelidae
Concentration: 0.1%
5
Fleurs annuelles, Lécaniums
Concentration: 0.1%
5,6
fleurs coupées,
plantes en pot et en container
Fleurs annuelles, fleurs coupées,
Mouche blanche des serres, pucerons du feuillage
Concentration: 0.1%
5, 6, 7
plantes en pot et en container
Fleurs annuelles, fleurs coupées,
Thrips
Concentration: 0.05% 5,7
plantes en pot et en container
1 Ne peut entrer en contact avec des plantes en fleurs ou avec miellat (p.ex. cultures, semis, mauvaises herbes, cultures avoisinantes, haies) qu'après le vol des abeilles (soir).
2 Pulvériser tous les 10 à 15 jours, uniquement si le vol est peu imortant et l'attaque faible (selon le seuil critique de capture).
3 Gicler ou nébuliser dans l'espace fermé. Ne pas gicler ni les cultures ni les fructifications elles-mêmes.
4 Traitement des lignes avec 500 l/ha, au coeur de la plante.
5 Ne pas employer sur cultures vivaces (plantes ligneuses [feuillus, conifères, arbustes] et buissons).
6 Ne pas nébuliser ou vaporiser.
7 Souches non résistantes.
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Chenilles defoliatrices,
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
11 décembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
5967
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
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Dans
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Datum 11.12.2001
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5963-5967
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10 125 848
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.