Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Isoproturon 500g/l Formulation: SC
MAC-IP 500 Numéro d'homologation suisse: A-3511 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2362-3 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell
Applications autorisées:
Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Charges et remarques
Grande culture
blé d'automne, épeautre,
monocotylédones annuelles
Dosage: 2-3 l/ha Application: DC 13-29
1 1
orge d'automne, triticale
blé de printemps, orge de printemps
monocotylédones annuelles
Dosage: 2-2.3 l/ha Application: DC 13-29
1
seigle d'automne
monocotylédones annuelles
Dosage: 2-3 l/ha Application: DC 13-25
1
1 Mentionner qu'il est interdit de traiter les sols fortement sablonneux et organiques.
1 RS 916.161
2001-2562
5961
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
11 décembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
5962
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