10125826•Verwaltungsbehörden 04.12.2001 2001-2570 5913
Concessions pour les maisons de jeu Ouverture d'une deuxième procédure d'octroi des concessions région de la Suisse centrale (UR, OW, NW)
Dépôt des demandes pour l'obtention d'une concession B Echéance: 30 juin 2002
Le 24 octobre 2001, le Conseil fédéral a décidé d'octroyer une concession à 21 pro- jets de maisons de jeu. Cette décision de principe concerne les projets suivants:
Concession A: Baden, Bâle/Aéroport, Berne, Lugano, Lucerne, Montreux,
(7)
St. Gall.
Concession B: Arosa, Bad Ragaz, Crans, Courrendlin, Davos,
(14)
Fribourg/Granges-Paccot, Interlaken, Mendrisio, Meyrin, Muralto, Pfäffikon, Schaffouse, St. Moritz, Zermatt.
Parallèlement, le Conseil fédéral a chargé la Commission fédérale des maisons de jeu de mettre en œuvre une deuxième procédure d'octroi de concessions B pour la Suisse centrale (cantons de UR, OW et NW) et de soumettre une proposition au Conseil fédéral en temps voulu.
Les éventuels intéressés à obtenir une concession B dans la région de la Suisse cen- trale (UR, OW, NW) sont invités à déposer leur demande auprès de la Commission fédérale des maisons de jeu jusqu'au 30 juin 2002.
Les formulaires conçus pour faciliter l'élaboration des dossiers de candidature par les requérants peuvent être obtenus sur simple demande écrite à la Commission fédérale des maisons de jeu. Il est également nécessaire de désigner une personne de contact qui puisse fonctionner en qualité de représentant et de coordinateur de pro- jet. L'examen d'une demande de concession est soumis à émoluments. Le requérant est tenu de verser une avance de frais.
L'adresse est la suivante: Commission fédérale des maisons de jeu, 3003 Berne,
Téléphone 031 323 12 04, Fax 031 323 12 06
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Concessions pour les maisons de jeu. Ouverture d'une deuxième procédure d'octroi des concessions région de la Suisse centrale (UR, OW, NW)
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48
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04.12.2001
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5913-5913
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10 125 826
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