Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Formulation: WP
Linuron 50%
Calin
Numéro d'homologation suisse: F-3504 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 86 00431 distributeur: Calliope S.A., route d'Artix, B.P.80, F-64150 Noguères
Linurac
Numéro d'homologation suisse: F-3505 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 80 00607 distributeur: Agriphyt S.A., 17, rue des Glacis, F-59300 Valenciennes
Linural 50
Numéro d'homologation suisse: F-3506 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 85 00244 distributeur: Tradi-Agri, 38, avenue Hoche, F-75008 Paris CEDEX 09
ML 50
Numéro d'homologation suisse: A-2512 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1151/0 distributeur: Afaplant, St.Peter Hauptstrasse 40, A-8042 Graz
1 RS 916.161
2001-2557
5809
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Applications autorisées:
Domaine d'application Maladie / effets
Mode d'application
Charges et remarques
Viticulture toutes les cultures dicotylédones annuelles
Dosage: 5 kg/ha
1
Application: dès la quatrième
année de culture
Culture maraîchère
Carotte, céleri-pomme dicotylédones
Dosage: 2-3 kg/ha
1
Application:
de la levée jusqu'aux stades 2-4-6 feuilles des adventices
Fenouil
dicotylédones annuelles, monocotylédones vivaces
Application: 2 x 0.8 kg/ha
Oignon bulbille
dicotylédones
Dosage: 2-3 kg/ha Application: après la plantation, avant la
1
levée des mauvaises herbes
Poireau planté
dicotylédones
Dosage: 1.5 kg/ha
1
Application: 10-14 jours après la plantation
Grande culture
Blé d'automne, épeautre,
dicotylédones annuelles
Dosage: 1.1 kg/ha
1,4
Application: pré-levée
orge d'automne, seigle d'automne, triticale
Pomme de terre dicotylédones annuelles
Dosage: 1.5-2 kg/ha Application: peu avant la levée
1
Culture ornementale
Glaïeul, jacinthe, tulipe dicotylédones annuelles
Dosage: 15 g/a Application: sols légers
Dosage: 20 g/a Application: sols lourds
Toxique poissons
1 Respecter scrupuleusement les prescriptions d'utilisation.
2 Application fractionnée (le dosage indiqué correspond à la quantité totale autorisée).
3 L'utilisateur doit être informé du risque de dégât sur les fenouils semés ou les cultures faibles.
4 En mélange dans la cuve avec 2.5 l de Trifluralin.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
5810
Dosage: 1.6 kg/ha 2,3
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
5811
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
47
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum
27.11.2001
Date
Data
Seite
5809-5811
Page
Pagina
Ref. No
10 125 818
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.