Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation
du 13 novembre 2001
L'Office fédéral de l'agriculture,
vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies,
décide:
Les produits phytosanitaires suivants, homologués à l'étranger, sont admis dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation:
Substance(s) active(s): Formulation: WP
Propyzamid 50%
Kerb forestier Numéro d'homologation suisse: F-3520 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 97 0054 distributeur: Rohm and Haas France S.A., 185, rue de Bercy, F-75579 Paris CEDEX 09
Ronamid
Numéro d'homologation suisse: I-3521
pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 4926 distributeur: Scam, Via Bellaria 164, I-41010 S.Maria di Mugano
Kerb 50 W
Numéro d'homologation suisse: A-3514 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 1693/0 distributeur: Rohm and Haas Austria, Diefenbachgasse 35, A-1150 Wien
1 RS 916.161
5806
2001-2558
Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Applications autorisées:
Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
Charges et remarques
Arboriculture
Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits
chiendent rampant
Dosage: 4-5 kg/ha Applica- tion: dans 1000 1 d'eau
Fruits à noyaux, fruits à pépins, petits fruits
dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 2 kg/ha nocotylédones annuelles
Viticulture
Toutes les cultures
chiendent rampant
Dosage: 4-5 kg/ha
Toutes les cultures
dicotylédones annuelles
Dosage: 1.5-2 kg/ha
Culture maraîchère
Catalonia, dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 2-3 kg/ha Applica- 1 nocotylédones annuelles
chicorée à tondre, chi- corée pain de sucre, chicorée scarole, chico- rée frisée, cicorino, lai- tue frisée, laitue ice- berg, laitue pommée, laitue romaine, lollo
tion: avant le semis, incorpo- rer à 4-5 cm de profondeur; automne
Grande culture Colza dicotylédones annuelles, mo- Dosage: 1-1.5kg/ha Appli- 2 nocotylédones annuelles
cation: dans 500-1000 1 d'eau. Oc- tobre-novembre; colza: stade 4-6 feuilles
Culture ornementale
Arbustes d'ornement (en dehors de la forêt)
chiendent rampant
Dosage: 5 kg/ha Application: dans 500-1000 l d'eau
Arbustes d'ornement (en dehors de la forêt)
monocotylédones annuelles
Dosage: 2 kg/ha Application: dans 500-1000 1 d'eau
3
1 Par faibles précipitaitons et dans les régions sèches, le «Kerb» doit être travaillé dans le sol.
2 Ne pas cultiver des céréales après un retournement de colza dû à un mauvais hivernage; en revanche, pomme de terre, betterave, pois, haricot, colza de printemps et maïs conviennent comme prochaine culture.
3 Traitement 6 mois au plus tôt après la plantation.
Stockage et élimination
Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées ali- mentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être ac- cessible aux personnes non autorisées.
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Décision de portée générale - produits phytosanitaires
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramas- sage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle
La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauen- kappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les con- clusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son re- présentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
27 novembre 2001
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
5808
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27.11.2001
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