10125807•Verwaltungsbehörden 20.11.2001 2001-2460 5749
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Diverses Communes de VD, Mesures sylvicoles, SAJEU, 2e étape - 7e arrdt. Nº de projet 411.1-VD-0015/0002
– Commune d'Ayer VS, Equipements de desserte, Morasses 1-2-3 Nº de projet 421.1-VS-2070/0001
– Commune de Sierre VS, Amélioration des conditions de gestion, Centre forestier du triage Sierre et Noble Contrée Nº de projet 421.2-VS-2067/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par télé- phone (téléphone 031 324 78 53 / 324 77 78).
20 novembre 2001
Direction fédérale des forêts
2001-2460
5749
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forstiers (nur d+f)
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Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 20.11.2001
Date
Data
Seite
5749-5749
Page
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Ref. No
10 125 807
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.