10125802•Verwaltungsbehörden 20.11.2001 5740 2001-2434
Retrait des normes
Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
Normes techniques pour les équipements de protection individuelle1
En vertu de l'art. 4a de la loi fédérale du 19 mars 1976 (modifiée le 18 juin 1993) sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (RS 819.1), les normes tech- niques énumérées dans l'annexe sont retirées des normes techniques. Il s'agit a ce propos de normes européennes harmonisées qui ont été supprimées par le Comité européen de normalisation (CEN), sur l'ordre de la Commission des Communautés européennes et de l'Association européenne de libre échange (AELE).
Les listes des titres des normes techniques qui ont été définies par seco ainsi que les textes de ces normes peuvent être commandés auprès de l'Association suisse de normalisation, division switec, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour.
20 novembre 2001
seco - Direction du travail Installations et appareils techniques: Marcel Berthoud
Annexe
Normes techniques pour les machines
Numéro
Titre
Référence journal off. - CE
EN 1496
Equipements de sauvetage - Dispositifs de sauvetage à élévation 2000/C 40/07
EN 1497
Equipements de sauvetage - Harnais de sauvetage
2000/C 40/07
EN 1498
Equipements de sauvetage - Sangles de sauvetage
2000/C 40/07
1 Voir également FF 1997 IV 505, 1998 945, 1999 8992, 2000 1758, 2000 4577, 2001 1303
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2001-2434
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Retraite des normes. Loi fédérale sur la sécurité d'installations et d'appareils techniques (LSIT)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
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Numero dell'oggetto
Datum
20.11.2001
Date
Data
Seite
5740-5740
Page
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Ref. No
10 125 802
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