10125801•Verwaltungsbehörden 20.11.2001 2001-2455 5739
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Topventil SA, 2000 Neuchâtel
nettoyage industriel de ventilation pour les restaurants, hôtels, hôpitaux et autres entreprises établis sur tout le territoire Suisse 12 ho 12 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
20 novembre 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2001-2455
5739
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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2001
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Band
1
Volume
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Heft
46
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 20.11.2001
Date
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Seite
5739-5739
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Ref. No
10 125 801
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.