Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
du 12 octobre 2001
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 10, al. 1, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les exceptions suivantes aux mesures civiles de circulation sont ordonnées pour les utilisateurs militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Amsteg UR, route du Gotthard
Tronçon d'Amsteg à Göschenen (signalisation civile: Circulation interdite aux camions; excepté pour les livreurs):
2 Brugg AG, place d'armes
Strängelibrücke (signalisation civile: poids maximal 18 t):
3 Gadmen BE, place de tir Steingletscher
Places de parc (signalisation civile: interdiction de parquer):
4 Hagneck/Walperswil BE, point de franchissement
Route longeant la rive gauche du canal, depuis Hagneck jusqu'au pont Walperswil
(signalisation civile: circulation interdite aux voitures et aux motocycles, excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières):
1 RS 510.710
5726
2001-2154
Exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
5 Mörigen/Täuffelen BE, secteur d'attente technique
route traversant le Oberholz (signalisation civile: circulation interdite aux voitures automobiles, aux motocycles et cyclomoteurs; excepté pour les véhicules des exploitations agricoles et forestières): - usagers militaires autorisés.
6 Raron VS, accès à l'installation Goler
pont enjambant le Grossgrundkanal (signalisation civile: circulation interdite aux camions):
II
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Dépar- tement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
12 octobre 2001
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Werner Gasser
2 RS 172.021
5727
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Décision concernant les exceptions militaires aux mesures civiles de circulation
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2001
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1
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Heft
45
Cahier
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Datum 13.11.2001
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5726-5727
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