Décision concernant les mesures de circulation militaire
du 10 octobre 2001
Le Contrôle fédéral des véhicules,
vu l'art. 8, al. 3, de l'ordonnance du 17 août 1994 sur la circulation militaire1, décide:
I
Sur les routes mentionnées ci-après, les mesures de circulation suivantes sont ordonnées pour les usagers militaires et sont signalées à l'aide de signaux jaune/noir:
1 Boningen SO; secteur d'attente technique
diverses routes forestières dans le Ischlag:
2 Bure/Porrentruy JU, route cantonale Porrentruy-Bure
de la bifurcation Route de Belford jusqu'à la bifurcation Courchavon:
3 Hagneck/Täuffelen/Walperswil BE, point de franchissement
3.1 Routes agricoles sur la rive droite du canal en direction de Moos: - poids maximal 6 t.
3.2 Route sur la rive droite, du pt 442 en direction du Walperswilbrücke:
3.3 Route de Beich, le long de la lisière en direction du pt 440.8:
3.4 Route agricole sur la rive gauche du canal en direction de Haggimoos:
4 Mörigen BE, route traversant le Oberholz
débouché sur la route Hermrigen-Mörigen:
1 RS 510.710
5724
2001-2153
Mesures de circulation sur les routes de la Confédération
RO 2001
5 Oetwil a.d.L. ZH, point de franchissement
Accès à la rive gauche, bifurcation en direction de Far:
6 Sissach/Itingen BL, route de raccordement
de la coord 626 135/257 422 à la coord 627 885/256 895:
II
Un recours peut être déposé contre ces mesures de circulation, dans les 30 jours suivant leur publication dans la Feuille fédérale, auprès du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, conformément aux art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative2.
La présente décision entre en vigueur dès que les signaux correspondants sont posés.
10 octobre 2001
Contrôle fédéral des véhicules:
Technique de la circulation, Werner Gasser
2 RS 172.021
5725
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Décision concernant les mesures de circulation militaire
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Jahr
2001
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Band
1
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Heft
45
Cahier
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Datum 13.11.2001
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Seite
5724-5725
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10 125 792
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