10125790•Verwaltungsbehörden 13.11.2001 2001-2393 5715
Décision dans la procédure d'opposition nº 4626 / 2000
Opposante, Cooper Cosmetics S.A., 43, chemin Armand Dufaux, représenté par Kirker & Cie, Conseils en Marques SA, 122, rue de Genève, 1226 Thônex, Marque suisse nº P-296 595 «PRITTY»,
contre
Défenderesse, BIPA Parfümerien Gesellschaft m.b.H., Industriezentrum Nö-Süd Strasse 2 Objekt 16, A-2355 Wiener Neudorf (Autriche) (pas de représentation), Marque internationale nº 735 159 « b : pretty »,
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 31 octobre 2001, décidé:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 4626 contre la marque internationale nº 735 159 « b : pretty » est rejetée.
Le refus provisoire total du 11 décembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
31 octobre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-2393
5715
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4626 / 2000
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Heft
45
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Datum 13.11.2001
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5715-5715
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10 125 790
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