10125789•Verwaltungsbehörden 13.11.2001 5714 2001-2394
Décision dans la procédure d'opposition nº 4578/2000
Opposante,KELAMATA SpA,10, via G. Reiss Romoli I-10155 Turin, représenté par Jacobacci & Perani, Avenue de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève, Marque internationale nº 518 103 VICTOR V club (fig.),
contre
Défenderesse, Horst KULLNIGG, 21, Karriegelstrasse, A-3021 PRESSBAUM (Au- triche) (pas de représentation), Marque internationale nº 733 254 V VICTOR (fig.)
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 29 octobre 2001, décidé:
La procédure d'opposition nº 4578 contre la marque internationale nº 733 254 V VICTOR est close par classement.
Le refus provisoire total du 20 novembre 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
La taxe d'opposition de 800 .- francs reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
29 octobre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5714
2001-2394
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4578/2000
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Datum 13.11.2001
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10 125 789
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