10125775•Verwaltungsbehörden 06.11.2001 <td class="metadataCell">10125775</td>
10125775Vpb6 nov. 2001
Notification
La présidente de la II Chambre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, par jugement du 13 juillet 2001 en la cause Imre Barta, citoyen hongrois, dernier domicile connu 566 N. El Molino, Pasadena CA 91101, USA, contre la Caisse suisse de compensation, Genève, concernant le remboursement des cotisa- tions versées à l'AVS suisse, a prononcé;
Le recours contre la décision du 23 février 1998 est déclaré sans objet et la cause est rayée du rôle.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
6 novembre 2001 Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger: La présidente de la II Chambre, Elena Avenati
5672
2001-2312
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44
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Datum 06.11.2001
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5672-5672
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10 125 775
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