Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage 3 ho 28 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt départements verre minéral, saphir, injection plastique et machines CNC, métallisation sous vide, gravure 6 ho 8 octobre 2001 au 9 octobre 2004 (renouvellement/modification)
– Von Roll Fonderie des Rondez SA, 2800 Delémont production, parachèvement, usinage «Betec», technique 275 ho ou f
11 novembre 2001 au 13 novembre 2004 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Préci-Dip Durtal SA, 2800 Delémont ateliers de décolletage et d'assemblage
4 ho
27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
– Erma Boécourt SA, 2856 Boécourt tronçonnage des boules en saphir, détourage des verres en saphir
2 ho
23 décembre 2001 au 25 décembre 2004 (renouvellement/modification)
–
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) 10 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
2001-2266
5643
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Baxter Biosciences AG, Horw, 2000 Neuchâtel production d'une protéine (facteur VIII) 200 ho 29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
30 octobre 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie:
Direction du travail
5644
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Permis concernant la durée du travail octroyés
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2001
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Heft
43
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Geschäftsnummer
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Datum 30.10.2001
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5643-5644
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10 125 769
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Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.