Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Imprimerie Corbaz SA, 1820 Montreux 1 impression des quotidiens «La Presse» et «Journal d'Yverdon» et expédition 14 ho ou f
28 octobre 2001 au 30 octobre 2004 (renouvellement/modification)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal- lations pour la fabrication de produits alimentaires 30 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
–
Nexans Suisse SA, 1305 Cossonay-Gare accessoires d'énergie et extrusion 20 ho, 10 f 5 novembre 2001 au 6 novembre 2004 (renouvellement/modification)
– Jean-Pierre Clément & Cie SA, 2720 Tramelan atelier de décolletage 6 ho
12 mars 2001 au 13 mars 2004 (renouvellement/modification)
– André Gueissaz & Cie SA, 1451 L'Auberson injection plastique 4 ho ou f 19 août 2001 au 24 août 2002
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 19 LTr)
–
Nestec SA, 1350 Orbe
Nestlé product Technology Centre Orbe: conduite et surveillance des instal- lations pour la fabrication de produits alimentaires 6 ho
8 juillet 2001 au 10 juillet 2004 (renouvellement/modification)
5590
2001-2176
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou économiques (art. 24, al. 2, LTr)
–
Vetropack SA, 1162 Saint-Prex composition, enfournage, machines IS, triage-emballage, contrôles de qua- lité, transports internes 88 ho
29 juillet 2001 au 31 juillet 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
23 octobre 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
5591
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
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Heft
42
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 23.10.2001
Date
Data
Seite
5590-5591
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Ref. No
10 125 752
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.