10125750•Verwaltungsbehörden 23.10.2001 5588 2001-2180
Décision dans la procédure d'opposition nº 4464/2000
Opposante, Lovable Italiana S.p.A., Via Marconi 14, I-24050 Grassobio (Bergamo) (Italie), représenté Jacobacci & Perani, Avenue de la Gare des Eaux-Vives 2, 1207 Genève, Marque suisse nº 338 708 «LOVABLE»,
contre
Défenderesse, Joannus Gerardus Maria Hubertus Nievelstein, 56, Holzstraat, NL 6461 HP KERKRADE (Pays-Bas) (pas de représentation), Marque internationale nº 730 824 «LOVABLE»
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 11 octobre 2001, décidé:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 4464 contre la marque internationale nº 730 824 «LOVABLE» est admise.
Le refus provisoire total du 24 octobre 2000 sera transformé en refus définitif total dès que la présente décision sera entrée en force.
La taxe d'opposition de francs 800 .- reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de francs 1800 .- à titre de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
11 octobre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5588
2001-2180
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4464 / 2000
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Datum 23.10.2001
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10 125 750
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