10125731•Verwaltungsbehörden 16.10.2001 2001-2091 5519
Décision dans la procédure d'opposition nº 4268/2000
Opposant/e, PARFUMS CÉLINE S.N.C., 38, Avenue de Montaigne, F-75008 Paris, représenté par Michel Muhlstein, avocat, 17, rue Töpfer, 1206 Genève, Marque internationale nº 650 470 «Magic CÉLINE PARIS» (fig.)
contre
Défendeur/resse., «ALEN MAK>> S.A., 148, rue Vassil-Levski, BG-4003 Plovdiv (Bulgarie), Marque internationale nº 665 540 MAGIC (fig.).
L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a, le 4 octobre 2001, décidé:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 4268 contre la marque internationale nº 665 540 MAGIC (fig.) est rejetée.
Le refus provisoire total du 3 juillet 2000 sera retiré dès que la présente décision sera entrée en force.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intel- lectuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présentés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre aux mémoires de recours.
4 octobre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-2091
5519
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Décision dans la procédure d'opposition nº 4268/2000
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 16.10.2001
Date
Data
Seite 5519-5519
Page
Pagina
Ref. No
10 125 731
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.