10125730•Verwaltungsbehörden 16.10.2001 5518 2001-2088
Décision dans la procédure d'opposition nº 3821-3822/1999
Opposant/e Intel Corporation, Santa Clara, CA 95052-8119 (USA), marques suisses nº 460969 (INTEL) et 467538 (INTEL), mandataire Katzarov SA, rue des Epinettes 19, 1227 Genève
contre
Défendeur/resse INTELIA Société anonyme, F-75011 Paris (France), marque inter- nationale nº 713 951 (INTELIA).
Le 4 octobre 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
Les oppositions nº 3821/1999 et 3822/1999 sont réunies en une seule pro- cédure.
La défenderesse est exclue de la procédure.
Les oppositions nº 3821/1999 et 3822/1999 contre la marque internationale nº 713 951 (INTELIA) sont admises.
La marque internationale nº 713 951 (INTELIA) sera définitivement refusée à la protection en Suisse après l'entrée en force de la présente décision.
Les taxes d'opposition de 1600 francs restent acquises à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposante d'une somme de 2800 francs à titre de dépens, remboursement des taxes d'opposition inclus.
La présente décision est notifiée aux parties, à la défenderesse par publica- tion dans la Feuille fédérale.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée sera jointe au recours.
4 octobre 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
5518
2001-2088
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3821-3822/1999
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Datum 16.10.2001
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10 125 730
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