10125725•Verwaltungsbehörden 16.10.2001 2001-2169 5507
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'automne, les arrêtés fédéraux suivants:
– Arrêté fédéral du 18 septembre 2001 concernant l'octroi d'une aide finan- cière de la Confédération à la Fondation du Musée international de la Croix- Rouge et du Croissant-Rouge pour les années 2002 à 2005 (FF 2001 1467).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
– Arrêté fédéral du 11 juin 2001 relatif à l'Acte de Genève du 2 juillet 1999 de l'Arrangement de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels (FF 2000 2587);
– Arrêté fédéral du 25 septembre 2001 approuvant une convention de double imposition avec l'Ukraine (FF 2001 1563);
– Arrêté fédéral du 26 septembre 2001 concernant la Convention sur la procé- dure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (Convention PIC) (FF 2000 5643);
– Arrêté fédéral du 3 octobre 2001 concernant la Convention de sécurité so- ciale entre la Suisse et la Macédoine (FF 2001 2013).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
16 octobre 2001
Chancellerie fédérale
2001-2169
5507
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Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
41
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 16.10.2001
Date
Data
Seite
5507-5507
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Ref. No
10 125 725
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.