10125699•Verwaltungsbehörden 02.10.2001 2001-1897 5223
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Diverses Communes VD, Soins minimaux temporaires, Sylviculture B, 15e arrdt., 1re étape Nº de projet 411.2-VD-5006/0001
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
2 octobre 2001
Direction fédérale des forêts
2001-1897
5223
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
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Heft
39
Cahier
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Geschäftsnummer
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Datum 02.10.2001
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Seite
5223-5223
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Ref. No
10 125 699
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.