10125658•Verwaltungsbehörden 18.09.2001 <td class="metadataCell">10125658</td>
10125658Vpb18 sept. 2001
Citation
Le président du tribunal militaire de division 10A,
A vous:
Sormani John, fils de Daniel et d'Anna, née Sormani, né le 14 février 1979, à Genève/GE, originaire de Ponte Tresa/TI, employé, domicilié au 129, route de Saconnex-d'Arve, 1228 Plan-les-Ouates/GE; recr non incorporée;
vous êtes cité à comparaître devant le tribunal militaire de division 10A, siégeant le vendredi 23 novembre 2001, à 8 h. 15, à Sion, Palais de justice, Salle 305, Tribunal cantonal, 3e étage, sous l'inculpation de refus de servir, subsidiairement d'insoumission.
Si vous ne vous présentez pas, vous serez jugé par défaut.
18 septembre 2001
Le président du Tribunal militaire de division 10A
2001-1840
4657
Avis
Vient de paraître
Le nouveau Guide sur la protection juridique des informations et des supports d'information de la Confédération
du 1er octobre 1996 (Révision du guide du 5 décembre 1988)
édité par la Chancellerie fédérale
Le guide donne un aperçu des règles juridiques qui concernent la protection des intérêts juridiques et financiers de la Confédération et qui doivent être observées lors du traitement d'informations et de l'utilisation de leurs supports.
Dans sa nouvelle édition, le guide traite également de la protection des logiciels et des rapports juridiques entre la Confédération et ses agents qui créent des logiciels. De plus, un commentaire sur les principes du traitement des données personnelles selon la loi sur la protection des données figure en annexe.
100 pages, nº d'article 109.413.f, au prix de 7 fr. 65.
Le guide, disponible en allemand et en français, peut être commandé à l'OCL/EDMZ, 3003 Berne.
[20]
4658
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Citation
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.09.2001
Date
Data
Seite
4657-4658
Page
Pagina
Ref. No
10 125 658
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.