10125643•Verwaltungsbehörden 18.09.2001 4588 2001-1188
Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2001)
Projet
du
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
vu les art. 60 et 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 3 juillet 20012,
arrête:
Art. 1
1 L'acquisition du matériel d'armement, telle qu'elle est proposée dans le message du 3 juillet 2001 (programme d'armement 2001), est approuvée.
2 Un crédit de 980 millions de francs est ouvert pour l'acquisition de matériel d'armement, selon la liste des crédits d'engagement figurant dans l'appendice.
Art. 2
1 Les crédits de paiement annuels sont inscrits au budget.
2 Les crédits de paiement pour l'acquisition de matériel d'armement grèvent la rubrique 540.3230.001, matériel d'armement, Groupement de l'armement.
Art. 3
Le Conseil fédéral règle les modalités de l'acquisition.
Art. 4
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
1 RS 101
2 FF 2001 4534
4588
2001-1188
Programme d'armement 2001. AF
Appendice
Liste des crédits d'engagement
Projets
Crédit d'engagement en francs
Défense aérienne
–
513 000 000
168 000 000
166 000 000
53 000 000
80 000 000
Total des crédits d'engagement pour le programme d'armement 2001
980 000 000
4589
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Arrêté fédéral
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
37
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 18.09.2001
Date
Data
Seite
4588-4589
Page
Pagina
Ref. No
10 125 643
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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