10125633•Verwaltungsbehörden 11.09.2001 4502 2001-1761
Publications des départements et des offices
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Iril SA, 1020 Renens Tricotage bas, teinturerie, formage, chaufferie 126 ho ou f 27 août 2001 au 28 août 2004 (renouvellement/modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/ 29 50).
11 septembre 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie Direction du travail
4502
2001-1761
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
36
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 11.09.2001
Date
Data
Seite 4502-4502
Page
Pagina
Ref. No
10 125 633
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.