Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Barberêche FR, Courtepin FR, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Les Crauses Nº de projet 411.3-FR-1001/0001
– Commune de Boveresse NE, Equipements de desserte, Chemin Neuf Nº de projet 421.1-NE-2012/0001
– Commune d'Ollon VD, Equipements de desserte, Remise en état du chemin du Tunnel
Nº de projet 421.1-VD-2100/0001
– Diverses Communes de VD, Amélioration des conditions de gestion, Adap- tation des appareils de saisie de cubage Nº de projet 421.2-VD-2099/0001
– Commune d'Ormont-Dessus VD, Ouvrage et installations de protection, Pic Chaussy "secteur La Lavanche-Les Fornaches" Nº de projet 431.1-VD-3004/0002
– Commune de Montreux VD, Ouvrage et installations de protection, Les Ver- raux-Jaman - Réfection d'ouvrages paravalanches Nº de projet 431.1-VD-3032/0001
– Commune du Mont-sur-Lausanne VD, Ouvrage et installations de protec- tion, Glissement du Flon Nº de projet 431.1-VD-3033/0001
– Commune de Montana VS, Mesures sylvicoles, SYA Grand Zour Nº de projet 411.1-VS-0016/0001
– Commune d'Hérémence VS, Mesures sylvicoles à fonction protectrice parti- culière, Hérémence - Phase 1 Nº de projet 411.3-VS-9061/0001
– Commune de Bagnes VS, Ouvrage et installations de protection, La Sasse Nº de projet 431.1-VS-3227/0001
Projets intégraux:
– Commune de Château-d'Oex VD, Projet intégré du Pissot, AP sylvicole 2 étape
Nº de projet 401-VD-9006/0002
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière Equipements de desserte Ouvrage et installations de protection
4472
2001-1705
– Commune de Montreux VD, Sylviculture Hauts de Montreux Nº de projet 401-VD-9019/0001
–
avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
4 septembre 2001
Direction fédérale des forêts
4473
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35
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Datum 04.09.2001
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