Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
–
Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 21 ho ou f
5 août 2001 au 7 août 2004 (renouvellement)
–
Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie - viande fraîche - logistique 105 ho ou f 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
– BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC 3 ho, 1 f 27 août 2001 au 28 août 2004
–
Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage 49 ho ou f 2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage 49 ho ou f 2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
–
Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie - viande fraîche - logistique 105 ho ou f 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
4468
2001-1704
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
4 septembre 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
4469
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Permis concernant la durée du travail octroyés
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
In
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Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
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Heft
35
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 04.09.2001
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Data
Seite 4468-4469
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10 125 621
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.