Verwaltungsbehörden 04.09.2001 2001-0640 3949

01.029

Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

du 30 mai 2001

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,

Par le présent message, nous vous soumettons le projet d'arrêté fédéral relatif aux projets de construction et d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF en vous proposant de l'adopter.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

30 mai 2001 Au nom du Conseil fédéral suisse:

Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2001-0640

3949

Condensé

Par le présent message, le Conseil fédéral sollicite, sous la forme d'un crédit de programme, un crédit d'engagement d'un montant total de 180,35 millions de francs. Cette somme se décompose comme suit:

Fr.

a. trois projets d'un coût dépassant 10 millions de francs de l'EPF de Zurich et de l'EPF de Lausanne (ch. 2 et 3) 96 200 000

b. projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs (ch. 4) 84 150 000

Une fois les crédits votés par les Chambres, les travaux débuteront conformément au calendrier prévu.

Les projets présentés dans le présent message se fondent sur le plan stratégique du Conseil des EPF pour les années 2000 à 2003, les premiers résultats de la prépara- tion du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et les plans pluriannuels des établissements concernés. Ils apportent une contribution notable et d'une pressante nécessité à la mise en œuvre de la stratégie du domaine.

Observations générales

Conformément aux dispositions de l'ordonnance du Conseil fédéral concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)1, l'ensemble des projets immobiliers du domaine des EPF donne lieu à une demande de crédit d'engagement. Ce crédit, demandé sous forme de crédit de programme, englobe des projets dont le coût excède 10 millions de francs et des projets inférieurs à cette li- mite. Les premiers font l'objet d'une description complète dans les pages qui sui- vent, tandis que les projets de moindre envergure ne sont présentés et justifiés que sous une forme synthétique. Les Commissions des constructions publiques (CCP) recevront une documentation complète contenant les dossiers de projets et la liste des ouvrages.

Le crédit d'engagement proposé comporte un crédit additionnel nécessité par le renchérissement pour un projet de plus de 10 millions de francs soumis par message aux Chambres fédérales et approuvé par elles. En ce qui concerne les surcoûts dus au renchérissement (projets modifiés), le domaine des EPF se conforme à l'art. 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération(LFC)2 et à l'art. 32, al. 2 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)3.

1 RS 172.010.21

2 RS 611.0

3 RS 611.01

3950

Observations relatives aux projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

Projets de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2

Utilisateurs: Département de génie mécanique et des procédés (D-MAVT) Coût: 15,0 millions de francs

Projet nº 3026.109

Le bâtiment du laboratoire de mécanique 2 (ML2) s'inscrit dans le plan général du complexe de l'EPFZ du centre-ville (ETH Zentrum). Il appartient au périmètre du Département de génie mécanique et des procédés (D-MAVT) auquel il sera intégré, avec des bâtiments adjacents, après le déménagement du Département des maté- riaux au Hönggerberg. La rénovation prévue de la structure primaire (structure porteuse, façade et infrastructure centrale de chauffage, de ventilation et de climati- sation), ainsi que l'amélioration fonctionnelle d'espaces nécessaires aux activités d'enseignement et de recherche (renouvellement de la cage d'escalier, rénovation de la cafétéria) sont indispensables au regroupement du D-MAVT.

Crédit additionnel nécessité par le renchérissement en vue de la rénovation et la modification du bâtiment de laboratoires HPM de l'EPF de Zurich

Utilisateurs: Institut de biochimie, Institut de biologie cellulaire (D-BIOL)

Crédit additionnel: 1,2 million de francs

Crédit d'ouvrage: 18,2 millions de francs (BBO 1999)

Projet nº 3004.053

Le crédit d'ouvrage de 18,2 millions de francs correspondant à la rénovation et à la modification du bâtiment de laboratoires HPM de l'EPF de Zurich a été approuvé par l'arrêté fédéral du 21 décembre 1999. Les travaux ont commencé le 9 novembre 2000. Leur achèvement et la mise en service interviendront avant la fin 2001. Comme il est prouvé que le renchérissement survenu entre-temps dans le secteur des constructions ne saurait être couvert par les réserves pour imprévus ni compen- sé par des actions appropriées dans le cadre du projet, un crédit additionnel de 1 200 000 francs est proposé pour couvrir le surcoût entraîné par le renchérisse- ment.

3951

Projet de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) Nouvelles constructions destinées aux systèmes d'information et de communication

Utilisateurs: domaine des systèmes d'information et de communication

Coût: 80,0 millions de francs

Projet nº 3419.275

Le développement du domaine des systèmes d'information et de communication est une priorité de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL). Celle-ci joue en effet un rôle de premier plan aux niveaux national et international dans ce sec- teur où elle connaît un intense rayonnement économique.

Le développement de l'infrastructure abritant l'enseignement de base revêt le même caractère prioritaire. En effet, les besoins additionnels en installations pour l'ensei- gnement de base résultent principalement du développement accéléré des sections d'informatique, des systèmes de communication et de microtechnique, sans réduc- tion notable des besoins des autres sections. Dans un souci d'utilisation optimale de ses locaux par toute l'Ecole, l'EPFL continue cependant à les gérer de façon cen- tralisée.

Le projet porte sur trois ouvrages:

– le bâtiment destiné aux systèmes de communication, qui sera intégré au do- maine des systèmes d'information et de communication, prolongeant ainsi directement les bâtiments existants de l'informatique;

– la construction de nouveaux auditoriums et de salles pour l'enseignement de base, en agrandissant le bâtiment «La Coupole» dont l'emplacement central est idéal;

– l'extension des infrastructures techniques; les nouvelles constructions néces- sitant l'adaptation et le développement des infrastructures générales (distri- bution d'eau et de courant électrique, informatique et télécommunications, conduites sanitaires, abris destinés à protéger les biens culturels, rues, espaces de stationnement, voies piétonnes et aménagements extérieurs).

Observations relatives aux projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

Le crédit demandé pour l'ensemble des projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs se monte à 84,15 millions de francs. Tous ces projets sont présentés et justi- fiés dans la liste des ouvrages.

Ce crédit englobe également des crédits-cadres destinés à des études de projets, à des travaux de remise en état et de transformation des bâtiments et de leur équipe- ment technique, à l'équipement de nouvelles chaires et au raccordement de matériel de recherche, à l'extension de l'infrastructure de communications (frais de raccor- dements et d'extensions téléphoniques, câblage universel des bâtiments), à des me- sures garantissant la sécurité au travail et à la gestion du parc immobilier.

3952

Message

1 Partie générale 1.1 Les constructions du domaine des EPF

1.1.1 Bases stratégiques

Depuis le 1er janvier 2000, le domaine des EPF est géré sur la base d'un mandat de prestations quadriennal du Conseil fédéral assorti d'une comptabilité autonome (c'est-à-dire d'une autonomie en matière d'affectation de ses ressources).

La planification stratégique est une tâche de direction dévolue au Conseil des EPF en vertu du principe de subsidiarité. Elle définit les grands axes de l'évolution de la mission qui est celle du domaine des EPF: l'enseignement, la recherche et les servi- ces et se concrétise dans les plans pluriannuels des établissements. L'actuel plan stratégique du domaine des EPF pour les années 2000 à 2003 est actuellement ré- examiné dans la perspective de la période suivante.

Le plan stratégique du domaine des EPF et les plans pluriannuels des établissements du Domaine sont très influencés par les grands projets qu'a adoptés le Conseil fédé- ral: projets d'innovation et de coopération (PIC) et projet «Coordination lémanique» (CL) de développement et de coopération entre les universités de Genève et de Lau- sanne et l'EPF de Lausanne.

1.1.2 Gestion du portefeuille immobilier

La gestion du parc immobilier est définie comme un processus de soutien de la mis- sion de base du domaine des EPF (enseignement, recherche et services). Les instru- ments de contrôle des coûts, des calendriers et de la qualité ont été mis en place con- formément aux objectifs stratégiques: niveau de qualité approprié, disponibilité des bâtiments, utilisation économique des ressources financières et satisfaction des be- soins publics. La planification et la réalisation des projets de construction de toutes tailles sont devenues nettement plus souples et peuvent s'adapter aux changements rapides intervenant dans la mission de base du Domaine et son environnement.

Tous les projets présentés dans le présent message découlent du plan stratégique du domaine des EPF pour les années 2000 à 2003, des premiers résultats de la prépara- tion du plan stratégique pour les années 2004 à 2007 et des plans pluriannuels des établissements du Domaine; ils tiennent compte des exigences des projets d'innovation et de coopération (CIP) qui ont été approuvés et du projet de dévelop- pement et de coordination «Coordination lémanique (CL)». Ces projets contribuent à la mise en œuvre de la stratégie du domaine des EPF.

Les immeubles gérés par le domaine des EPF ne sont pas pour l'instant sa propriété. Le rôle de propriétaire est assumé provisoirement à titre fiduciaire par le Conseil des EPF pour la Confédération suisse. Il a de ce fait l'obligation de prendre les mesures d'entretien appropriées pour préserver ce patrimoine immobilier.

3953

1.1.3 Axes adoptés pour les années suivantes

En ce qui concerne la gestion du portefeuille immobilier, le Conseil des EPF et les établissements du domaine des EPF ont adopté pour les années suivantes les axes ci- après:

– continuer à réduire l'ampleur des crédits d'engagement existants (cf. 1.2.1);

– traiter les surcoûts nécessités par le renchérissement avec clarté et transpa- rence (cf. 1.2.3);

– affiner les normes et le contrôle de leur application, de façon à garantir la souplesse d'affectation des bâtiments du domaine des EPF (cf. 1.1.4).

1.1.4 Gestion des immeubles

Dès 1998, alors qu'il se préparait à reprendre le rôle de maître d'ouvrage, le do- maine des EPF avait anticipé l'intérêt que montre actuellement la branche suisse de l'immobilier pour l'optimisation du rapport avantages/coûts dans la gestion et l'exploitation des parcs immobiliers. Le «facility management» du domaine des EPF, c'est-à-dire la gestion de ses immeubles, englobe tout le cycle de vie des bâti- ments et définit une approche méthodologique globale et coordonnée poursuivant les buts suivants:

– adapter les immeubles aux besoins de l'organisation et de l'exploitation afin d'obtenir la meilleure valeur ajoutée possible en mettant à profit les effets de synergie entre toutes les installations («facilities»);

– garantir une meilleure utilisation de ces ressources (notamment en fonction des besoins), et par là-même une baisse des coûts;

– conserver les bâtiments, leurs systèmes et leur contenu en état de bon fonc- tionnement, notamment par l'entretien (maintien et remise en état).

La gestion des immeubles du domaine des EPF recouvre globalement les processus suivants:

–

gestion des immeubles (facility management commercial);

–

utilisation et affectation (répartition des sites et des immeubles entre les uti- lisateurs, plans de déménagement et de relogement en cascade);

–

gestion technique des immeubles (maintien en état de fonctionnement);

–

gestion des infrastructures (services internes, restauration collective, etc.).

La gestion des bâtiments passe par la fixation de normes, ainsi que, dans l'avenir par la tenue d'une comptabilité des immeubles. A cet effet, une classification uniforme des surfaces conforme à la norme DIN 277 et des bases de détermination d'indicateurs orientés gestion ont été définies en collaboration avec d'importants re- présentants de la branche immobilière suisse (SIA, SVIT, etc.). Cela permettra de procéder désormais à des comparaisons au sein du domaine des EPF, mais aussi avec des entreprises et des organisations suisses et étrangères (benchmarking immo- bilier).

3954

1.1.5 Financement des projets immobiliers des établissements

Les projets concernant les bâtiments et installations du domaine des EPF exigent un crédit d'engagement, comme le prévoit l'art. 25, al. 4, de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération (LFC)4. Ces crédits sont soumis chaque année à l'approbation du Parlement par message.

Les Chambres fédérales se prononcent sur les besoins financiers nets du domaine des EPF dans le cadre du budget prévisionnel de la Confédération. Le Conseil fédé- ral soumet aux Chambres, en annexe au budget, le budget prévisionnel consolidé du domaine des EPF ainsi que les budgets détaillés de ses établissements. Ces derniers définissent chacun leur crédit de paiement annuel pour le secteur «bâtiments et ins- tallations», au vu de leurs engagements existants et de leurs nouveaux besoins, dans les limites du budget qui leur est imparti.

Depuis le 1er janvier 2000, les crédits de paiement annuels de la gestion du parc im- mobilier figurent dans les comptes distincts du domaine des EPF. Ces ressources sont utilisées de façon efficiente et judicieuse, selon des critères de gestion d'entreprise. Le domaine des EPF et ses établissements s'assurent en particulier que ces projets restent finançables, même compte tenu des changements intervenus (ren- chérissement de la construction, projets d'innovation et de coopération).

1.2 Evolution de l'activité de construction du domaine des EPF

1.2.1 Programme de construction 2002 et perspectives pour la période 2003-2005

Pour mener à bien le programme de construction 2002, le présent message sollicite un crédit d'engagement de 180,35 millions de francs sous forme d'un crédit de pro- gramme.

Le plan d'investissement 2002-2005 «constructions et installations» du domaine des EPF s'aligne sur les plans directeurs et les plans d'affectation des établisse- ments. Il fait apparaître l'évolution future des montants des crédits d'engagement proposés et prévus (fig. 1).

A eux seuls, les projets d'un coût compris entre un et dix millions de francs néces- siteront chaque année un montant de base total de 80 à 100 millions de francs de crédits d'engagement.

4 RS 611.0

3955

Figure 1

Evolution prévisible des crédits d'engagement demandés entre 2002 et 2005

Base: plan d'investissements en immeubles et installations 2002-2005 du domaine des EPF (état au 31 mars 2001)

400

350

300

250

200

Millions de francs

150

100

50

montant de base total de 80 à 100 millions de francs pour les projets d'un coût compris entre 1 et 10 millions de francs

0

Programme construction approuvé 2000

Programme construction approuvé 2001

Programme construction prévu 2002

Programme construction prévu 2003

Programme construction prévu 2004

Programme construction prévu 2005

Années

1.2.2 Financement

Dans la nouvelle comptabilité du domaine des EPF introduite le 1er janvier 2000, les dépenses d'investissements en bâtiments et installations figurent dans les budgets du Conseil des EPF et des établissements concernés. Elles englobent les anciens articles «constructions des EPF», «équipement initial des constructions neuves» (appareils) et «création de la SLS».

Le plan d'investissement «bâtiments et installations» 2002-2005 du domaine des EPF montre qu'il est possible d'assurer le financement (crédits d'engagement) des projets approuvés et prévus pour l'exercice courant (2001) ainsi que pour les quatre années suivantes (budget prévisionnel et plan financier: crédits de paiement). Le ta- bleau 1 présente les besoins financiers par établissement et le tableau 2 les besoins financiers correspondant aux projets déjà approuvés au 1er janvier 2001 (y compris le programme de construction 2001), au programme de construction 2002 ainsi qu'aux programmes de construction ultérieurs.

Le financement des crédits d'engagement est donc assuré pour les années à venir dans le cadre du programme de construction 2002, même compte tenu des change- ments intervenus (renchérissement de la construction, projets d'innovation et de coopération).

3956

Tableau 1

Crédits de paiement immobiliers annuels 2001-2005 pour constructions et installations

Base: plan d'investissement 2002-2005 bâtiments et installations du domaine des EPF (état au 31 mars 2001)

Etablissements

2001

2002

2003

2004

2005

Conseil des écoles polytechniques fédérales (Conseil des EPF)

9,0

9,0

9,0

9,0

9,0

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

158,2

141,9

175,8

179,1

140,4

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

58,2

50,9

49,9

56,2

53,6

Institut Paul Scherrer (IPS)

61,0

37,7

24,3

21,2

20,0

Institut fédéral sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)

3,6

1,2

1,8

4,1

4,4

Laboratoire fédéral d'essais

5,9

5,3

9,1

15,1

11,1

des matériaux et de recherches (LFEM)

4,3

5,9

6,8

26,8

35,1

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)

Total (arrondi, en millions de francs)

300,3

251,9 276,7 311,5 273,6

Figure 2

Crédits annuels de paiement 2001-2005, ventilés par projets approuvés et planifiés

Selon plan d'investissement «Bâtiments et installations» 2002-2005 du domaine des EPF (état au 31 mars 2001)

350

300

Millions de francs

250

200

150

100 -

Programmes constructions ultérieurs

Programme construction 2001

50

I Credits approuves

Marge de manoevre CEPF

0 -

Besoins financiers Besoins financiers Besoins financiers Besoins financiers Besoins financiers 2001 2002 2003 2004 2005

Années

3957

1.2.3

Traitement du renchérissement dans les crédits d'engagement

Le rétablissement conjoncturel attendu s'est confirmé, ce qui s'est traduit par une hausse sensible des prix de la construction, avec certaines variations régionales.

Comme mentionné dans le message 2000 sur les constructions, le problème du ren- chérissement est abordé comme suit dans les projets en cours ou prévus.

1. Tous les projets et calculs de coûts afférents sont indexés, au moment de leur déclaration pour insertion dans le message, à un niveau donné du renchéris- sement des prix de la construction mesuré par les indices retenus (indice zu- richois du coût de la construction des immeubles d'habitation et, pour le première fois, indice suisse des prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique).

2. Au niveau du projet, le renchérissement est compensé, dans les limites du total des coûts approuvés, par des mesures appropriées: conception de l'adjudication, négociations ou plans de renonciation, par exemple. Tous les nouveaux projets intègrent le renchérissement sous une forme appropriée dans l'estimation des coûts et les budgets (CFC 8).

3. Si la compensation se révèle impossible, on vérifie soigneusement si le cré- dit d'engagement concerné peut ou non faire l'objet d'une demande de ren- chérissement. Le surcoût à découvert est soumis aux règles suivantes, con- formément aux dispositions de la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les fi- nances de la Confédération (LFC)5 et de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération (OFC)6:

– proposition de crédit additionnel de rattrapage du renchérissement sou- mise par message aux Chambres fédérales pour les projets dépassant 10 millions de francs;

– transfert de compensation du renchérissement sur crédit-cadre dont dis- pose le Conseil des EPF pour les projets inférieurs à 10 millions de francs7.

1.2.4 Protection de l'environnement et impact environnemental des projets

Dans tous les projets, il est dûment tenu compte des impératifs de la protection de l'environnement et de la nature ainsi que de la conservation des monuments histori- ques. Les études, la réalisation et l'exploitation des constructions respectent comme il se doit les obligations prévues par la loi et accordent une place prioritaire aux efforts de réduction de la pollution et d'économies d'énergie, objectifs de la construction durable.

5 RS 611.0

6 RS 611.01

7 Cf. programme de construction 2001 du domaine des EPF (5 juin 2000)

3958

Le domaine des EPF s'associe à la mise en œuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures se conforment aux principes du dé- veloppement durable.

1.3 Explications 1.3.1 Composition des coûts

Les devis sont présentés conformément au code des frais de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction (CRB). La ventila- tion entre les groupes principaux est indiquée dans le tableau ci-dessous.

No CFC

Description

0 Terrain

Viabilisation jusqu'au périmètre de la parcelle (routes, conduites techniques, etc.) et acquisition éventuelle de terrains.

1 Travaux préparatoires

Travaux de démolition, fondations spéciales, transfor- mations, déplacement de conduites techniques et de voies de communication.

2 Bâtiments

Travaux d'excavation, de gros œuvre, de second œuvre et d'installation.

3 Equipement d'exploitation

Equipements fixes, avec travaux de construction et d'installation les concernant.

4 Aménagements extérieurs

Routes et places, aménagement des abords, tous travaux de terrassement ainsi que de gros œuvre, de second œu- vre et d'installation effectués à l'extérieur du bâtiment, mais dans le périmètre de la parcelle.

5 Frais

Permis, taxes, maquettes, photocopies, surveillance des chantiers.

secondaires

6 Réservé

Rubrique utilisée en cas de besoin pour des postes parti- culiers.

7 Décoration artistique

Œuvres d'art en rapport avec l'ouvrage

8 Imprévus

Réserve destinée à couvrir les dépenses imprévues, notamment en cas de complication survenant en cours de construction, ainsi que le renchérissement prévisible jusqu'à la fin des travaux.

9 Ameublement et appareils

Equipement non fixe du bâtiment comprenant d'une part le mobilier et d'autre part son équipement initial en ma- tériel scientifique indispensable à son fonctionnement.

3959

Tous les coûts figurant dans le présent message incluent la taxe à la valeur ajoutée, au taux actuel de 7,6 %. Ils sont tous indexés sur l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril 2000 à 105.1 (base avril 1998: 100) et pour la première fois sur l'indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour chaque grande région (Zurich, Léman, Nord-Est de la Suisse, etc.) du 1 er octobre 2000 (base octobre 1998: 100).

1.3.2 Grandeurs caractéristiques

Chaque récapitulatif précise si nécessaire les paramètres suivants:

–

volume des locaux (VL) en m3 (selon SIA 116);

– surface de plancher (SP) en m2 (selon SIA 416)

– surface utile principale (SUP) liée à la fonction du local, en m2 (selon SIA 416) pour les bureaux, laboratoires etc.

Groupe 2 du code des frais de construction (CFC 2):

–

CHF/m3 VL

• CHF/m2 SP

– Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoires) Groupes 1 à 8 du code des frais de construction (CFC 1-8)

–

CHF/m3 VL

• CHF/m2 SP

– Coût par poste de travail (pour les bâtiments administratifs ou de laboratoires)

3960

2

Grands projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

2.1 Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2 de l'EPF de Zurich

Utilisateurs:

Département de génie mécanique et

des procédés (D-MAVT)

Coût: 15,0 millions de francs

Projet nº

3026.109

2.1.1 Situation initiale

Ce projet de rénovation s'inscrit dans le plan stratégique d'affectation des locaux de l'EPF de Zurich. Il figure pour l'essentiel dans le plan d'affectation des sites 19898 et dans le plan général de gestion des bâtiments de 19949. Le premier objectif de ces plans est le regroupement des départements: les sciences naturelles sur le site du Hönggerberg, les sciences de l'ingénieur (à l'exception du génie civil et des maté- riaux) et les sciences naturelles à caractère systémique en majorité au centre-ville (ETH Zentrum). Des surfaces utiles sont disponibles dans l'enceinte du bâtiment principal du D-MAVT depuis que le Département des matériaux (D-WERK) et d'autres utilisateurs se sont installés dans l'étape 2 de la tranche 3 d'agrandissement du complexe du Hönggerberg (3. ABE) et que les Départements de génie de l'environnement, d'agronomie et de sciences alimentaires ainsi que la plus grande partie du Département des sciences forestières ont été transférés dans les anciens bâtiments de chimie. Pendant la rénovation de la structure primaire du ML2, l'occupation des locaux dans le périmètre du D-MAVT ne pourra être optimisée que si l'on procède à des relogements en cascade.

Le complexe du laboratoire de mécanique (fig. 3) de l'EPF de Zurich se compose des éléments suivants:

– laboratoire de mécanique 1 (ML1), avec aile scolaire, bâtiment ouest, halle de mécanique;

– centrale de chauffage urbain (FHK);

– annexe du laboratoire de mécanique 2 (ML2), avec bâtiment de laboratoires ainsi que restaurant et salles de cours au sud-est).

L'ensemble du complexe est en majeure partie occupé par le Département de génie mécanique et des procédés (D-MAVT). Une grande partie des bâtiments est affectée à l'équipement technique (centrale de chauffage). Le complexe abrite également le Département des matériaux (D-WERK), le rectorat avec les salles de cours ainsi que le SV-Service avec la cafétéria «Tannenbar». Le bâtiment ML1 et la halle de méca- nique sont classés monuments historiques. La rénovation de la halle de mécanique

8 Le plan d'affectation des sites de 1989 définit la répartition des départements de l'EPF de Zurich entre les deux sites principaux de l'Ecole (centre-ville et Hönggerberg), sur la base du plan académique et des besoins en surfaces.

9 Le plan général de gestion des bâtiments constitue le document de base synthétisant les besoins à long terme de l'EPF de Zurich en locaux ainsi que les besoins relatifs au maintien en bon état de fonctionnement du parc immobilier existant. Le plan général de gestion des bâtiments de l'EPF de Zurich détaille les besoins en bâtiments neufs, les travaux de transformation et d'entretien, le calendrier d'utilisation des ressources financières ainsi que les paramètres du prochain cycle de planification.

3961

nécessaire à moyen terme doit impérativement prendre en considération l'ensemble du complexe.

Figure 3

Plan de situation du laboratoire de mécanique ML2 avec vue de la façade donnant sur la Tannenstrasse

SOK

Universiti

CHN

CLX CLT

UNG

UNB

A

NW

NO

UNA

CBM CBB

CAB

LEC

FHK

SLED

LFG

CL

A

ML1

LFW

LEO

ML2

Tannenstr

SC

TAN

Rämistr.

^LEH

GEP

HG

MM

Schmid-Str.

2.1.2 Justification du projet

Ce projet de rénovation réalise les objectifs suivants:

– remise en état de la structure porteuse et de la façade (problèmes de corro- sion et d'étanchéité);

– remise en état de la centrale de chauffage, de ventilation et de climatisation (sécurité de fonctionnement);

– optimisations et mise en conformité avec les normes et les dispositions ac- tuelles de la loi (énergie, sécurité, hygiène alimentaire, accessibilité aux handicapés);

– bâtiments de recherche et d'enseignement plus fonctionnels.

Des études techniques ont révélé qu'il ne serait pas raisonnable de reporter les tra- vaux de rénovation. Sur le plan de l'utilisation des bâtiments, le moment est égale- ment opportun pour la rénovation et l'optimisation car il est encore possible d'optimiser les affectations au sein du D-MAVT après mise en service de l'étape 2 de la tranche 3 du Hönggerberg. Ces optimisations portent sur tous les bâtiments

3962

LFH

I'm Leonhardstr.

(ML1, FHK et ML2) du complexe. Les mesures prévues dans le présent message se limitent à la remise en état du système primaire du ML2; ce bâtiment exigera d'autres interventions, d'un volume total de l'ordre de 12 millions de francs. La ré- novation de la halle de mécanique du ML1 et les travaux à réaliser sur le bâtiment FHK seront proposés dans un message ultérieur. Ces mesures visent à optimiser l'affectation et l'occupation de l'ensemble du complexe à l'occasion du regroupe- ment du D-MAVT.

2.1.3 Descriptif du projet

2.1.3.1 Synthèse

La mise en service de l'étape 2 de la tranche 3 d'agrandissement du complexe du Hönggerberg devrait libérer quelque 1400 m2 de surface utile dans l'aile du ML2 en 2005. Cela permet d'optimiser l'occupation à la faveur du regroupement du D- MAVT dans ses bâtiments principaux. Mais auparavant, la structure primaire doit être rénovée et l'équipement technique modernisé. Les grands volets de ces travaux sont présentés ci-dessous.

–

Rénovation de la structure porteuse et de la façade

La structure porteuse présente des détériorations notables. L'isolant amiante imbibé d'eau des corbeaux sera remplacé afin de stopper la corrosion avan- cée; la structure porteuse sera réparée de façon à la rendre sûre à long terme. Les fenêtres et les garde-fous de la façade seront remplacés, y compris les stores. Les parties fermées de la façade seront laissées telles quelles.

– Remise en état de la centrale de ventilation Les installations de filtrage et d'évacuation de l'air à récupération de chaleur seront remplacées.

– Remplacement des dispositifs de ventilation décentralisés

L'ancienne installation à deux canaux sera remplacée par un système de dis- tribution à débit régulé. Compte tenu de l'intensification de l'utilisation des salles d'expérimentation et de laboratoires, les évacuations de hotte seront rénovées (régulation conforme aux normes de l'EPF).

–

Amélioration des caractéristiques fonctionnelles

A l'occasion de la mise en conformité avec les dispositions de la loi (en ma- tière de garde-fous, de protection contre l'incendie, d'accessibilité aux han- dicapés et d'hygiène alimentaire), les caractéristiques fonctionnelles des zo- nes semi-publiques (surfaces de circulation et cafétéria) seront améliorées. La cafétéria sera rénovée de façon à satisfaire aux règles d'hygiène et à op- timiser le service (regroupement avec le kiosque). L'entrée du niveau D sera réaménagée et une cinquantaine de postes de travail seront créés à l'intention des étudiants.

2.1.3.2 Occupation

Le ML2 est actuellement occupé par le Département de génie mécanique et des pro- cédés (D-MAVT) et par celui des matériaux (D-WERK) ainsi que par le rectorat et diverses unités des organes centraux (se reporter au tableau ci-dessous).

3963

Ces affectations ne seront pas modifiées par le projet. La structure primaire sera ré- novée et le bâtiment préparé en vue des optimisations d'affectation prévues après la mise en service de l'étape 2 de la tranche 3 d'agrandissement du Hönggerberg et des anciens bâtiments de chimie du centre-ville (ETH Zentrum).

Instituts, domaines

Surface utile

Part

Département génie civil et procédés

2121 m2

36,4 %

Département matériaux

2008 m2

34,5 %

Salles de réunion et de cours, rectorat

633 m2

10,9 %

Restaurant universitaire de l'EPFZ

206 m2

3,5 %

Organes centraux

Service exploitation

139 m2

2,4 %

Service sécurité

1 m2

0,0 %

Informatique de gestion

9 m2

0,2 %

Locaux non attribuables (divers)

704 m2

12,1 %

Total

5821 m2

100,0 %

2.1.3.3 Programme de répartition des locaux

Le programme de répartition des locaux ne sera pas non plus modifié par le projet. Après installation dans l'étape 2 de la tranche 3 d'agrandissement du Hönggerberg, les laboratoires techniques (dont les surfaces sont utilisées en partie comme bureaux et en partie pour les infrastructures) pourront être réaffectés à leur utilisation initiale, moyennant des optimisations d'affectation.

Type de surface

Surface

Part

Bureaux

1 017 m2

7,7 %

Laboratoires1

121 m2

0,9 %

Infrastructures2

2 903 m2

21,9 %

Enseignement et détente

1 780 m2

13,5 %

Utilisations annexes

1 898 m2

14,3 %

Passages

2 921 m2

22,1 %

Surfaces de circulation

2 592 m2

19,6 %

Total (surface nette de plancher)

13 231 m2

100,0 %

Observations

1 Correspond aux laboratoires humides.

2 Dont 1000 m2 environ de laboratoires secs.

3964

2.1.3.4 Calendrier

Le calendrier prévoit que les travaux de rénovation partielle se dérouleront entre 2002 et 2004. Il sera recouru à un plan de relogements en cascade pour les travaux réalisés dans les instituts. Les grandes étapes du projet sont les suivantes:

Etapes

Dates

Etudes, devis

Février 2001

Préparation de l'appel d'offre

Mai 2001 à décembre 2001

Soumission et examen des offres

Août 2001 à décembre 2001

Réalisation des travaux

Janvier 2002 à décembre 2004

2.1.4 Matrice des coûts

L'investissement prévu pour ce projet est de 15,0 millions de francs. Le synoptique ci-dessous fait apparaître le crédit nécessaire et sa ventilation entre les grands grou- pes de frais.

Composition des coûts (code de frais des constructions, CFC)

Nº Groupes principaux (CFC)

Total

1 Travaux préparatoires

770 000

2 Bâtiment

11 840 000

3 Equipement d'exploitation

260 000

4 Aménagements extérieurs

0

5 Frais secondaires

130 000

6 Réservé

0

7

Décoration artistique

0

8a

Réserve pour imprévus

900 000

8b Réserve pour renchérissement

1 000 000

1-8 Frais de construction

14 900 000

9a Ameublement

80 000

1-9 Total des frais

15 000 000

Indices

TVA à 7,6 %

1 Indice zurichois du coût de la construction au 01.04.2000 = 105,1 (01.04.1998 = 100)

2 Indice suisse du prix de la construction de l'Office fédéral de la statistique pour la région zurichoise, 01.10.2000 = 106,3 (01.10.1998 = 100).

3965

Le présent projet couvre les travaux urgents à effectuer sur la structure primaire. Les transformations nécessitées par les optimisations d'occupation, les nouveaux besoins académiques, la rénovation des salles de cours, etc. seront réalisées indépendamment et mesure par mesure dans quelques années. Ces interventions ultérieures sur le ML2 ont fait l'objet d'un devis estimatif approximatif, présenté dans le tableau ci-dessous.

Ventilation des coûts, projet global ML2

Interventions

Interventions ulté- rieures3

Présent programme de construction4

Structure porteuse, façade

1 000 000

6 861 000

Cage d'escalier, hall

1 676 000

Tannenbar

300 000

1 127 000

Infrastructure centrale HFK

2 300 000

1 613 000

Laboratoires, bureaux, locaux spéciaux

5 600 000

3 643 000

Salles de court D28/E12

2 800 000

• Renouvellement de l'équipement technique

• Rénovation de la ventilation (conversion à l'injection au niveau du sol)

• Travaux de transformation et de réno- vation

Honoraires spécialistes

80 000

Total interventions ML2

12 000 000

15 000 000

Indices

3 Devis estimatif approximatif (±25 %)

4 Précision des coûts: +0 %/-10 %

Indicateurs de coûts

Présent programme de construction

Volume intérieur selon SIA 116

60 583 m3

CFC 2

195 Fr./m3

CFC 1-8

246 Fr./m3

Surface nette de plancher (SP) selon SIA

13 231 m2

416 (surface construite = 15 500 m2 environ)

CFC 2

895 Fr./m2

CFC 1-8

1 126 Fr./m2

Surfaces utiles principales (SUP)

5 821 m2

CFC 2

2 034 Fr./m2

CFC 1-8

2 560 Fr./m2

3966

Caractéristiques du projet (état courant)

Types de SUP

Superficie

Postes de travail

m2 par poste de tra- vail®

Bureaux

1017 m2

80

12,7 m2/poste

Laboratoires

121 m2

10

12,1 m2/poste

Infrastructures

992 m2

90 env.

11,0 m2/poste

• Salles d'expérimentation (nor- mes proches des laboratoires secs)

Bureaux: 80

Laboratoires: 10

Enseignement, détente

549 m2

50

11,0 m2/poste

• Surfaces de TP

Total SUP avec postes de travail 2679 m2

230

11,6 m2/poste

Places créées

Enseignement, détente

1231 m2

• Locaux de formation

694 m2

(693)

1,0 m2/place

• Bibliothèques, expositions, res- tauration, logements, etc.

537 m2

Infrastructure

1911 m2

• Locaux de groupes, salles d'essais, annexes et débarras, ateliers etc.

Total SUP

5821 m2 230

25,3 m2/poste

Il est difficile d'indiquer le nombre précis de postes de travail dans cette partie des bâtiments. Les surfaces réservées aux infrastructures comportent quelque 1000 m2 de locaux d'essais qui correspondent plus ou moins aux laboratoires secs. Aucun poste de travail ne figure dans la statistique. Sur la base des valeurs utilisées habi- tuellement à l'EPF, on peut penser que cette partie du bâtiment abriterait 80 postes de travail sur les surfaces de bureaux et dix postes de travail sur les surfaces de labo- ratoires. Pour ce qui est des surfaces d'enseignement et de loisirs, les locaux de for- mation offrent 693 places de cours et les surfaces de travaux pratiques (TP) 50 postes de travail.

3967

2.1.5

Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

2.1.5.1 Financement

Toutes les tranches de trésorerie nécessaires à la réalisation de ce projet figurent dans le plan financier de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich.

2.1.5.2 Charges d'exploitation

Ce projet contribue à diminuer sensiblement les charges d'exploitation annuelles grâce aux mesures suivantes:

–

amélioration de la façade L'isolation thermique améliorée des allèges de fenêtre permet une économie d'énergie de chauffage en hiver et la climatisation en été.

–

optimisation de l'équipement technique La rénovation de la ventilation réduit la consommation d'énergie et l'entretien.

–

entretien technique Les charges d'entretien baissent avec les besoins de réparations.

–

nettoyage des locaux Les nouveaux revêtements de sol et les faces avant de fenêtres optimisées réduisent les frais de nettoyage. La meilleure qualité des matériaux permet d'utiliser des détergents moins polluants.

On escompte une réduction annuelle de 300 000 francs environ par rapport aux frais d'exploitation antérieurs. Le tableau suivant fait apparaître la ventilation des écono- mies annuelles totales de charges d'exploitation.

Baisse des charges d'exploitation annuelles

francs/an

Frais d'énergie (chaleur, électricité, climatisation)

• 50 000

Entretien technique (entretien et petites réparations)

-200 000

Nettoyage (frais de personnel compris)

• 50 000

Variation totale des coûts d'exploitation annuels

-300 000

2.1.5.3 Personnel

Le présent projet n'a aucun effet sur les besoins en personnel. L'amélioration de l'atmosphère des locaux améliore la qualité des postes de travail.

3968

2.1.6 Urgence

L'urgence du projet, pour l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, ressort des con- sidérations suivantes:

– les fuites d'habillage des éléments en acier Cor-Ten détériorent par corro- sion la structure porteuse;

– la façade endommagée n'est plus étanche et remplit mal sa fonction, ce qui se traduit par des dommages secondaires;

– il n'est plus possible de garantir le bon fonctionnement des installations de ventilation;

– cette partie du bâtiment doit être remise en état avant la phase de reloge- ments en cascade pour optimisation de l'occupation qui suivra la mise en service de l'étape 2 de la tranche 3 d'extension du Hönggerberg;

–

les exigences de l'inspection des denrées alimentaires ne sont plus satisfai- santes.

2.1.7 Protection de l'environnement, énergie et sécurité

2.1.7.1 Protection de l'environnement

Les interventions prévues dans le projet améliorent le bilan écologique de l'établissement dans les domaines suivants.

–

Impact sur l'environnement L'amiante initialement utilisé pour l'isolation des structures d'acier est retiré et évacué.

– Ressources

Ne sont remplacés que les éléments du bâtiment qui ne peuvent plus attendre.

2.1.7.2 Energie

Le présent projet améliore le bilan énergétique dans le droit fil des objectifs du pro- gramme Energie Suisse. La consommation énergétique baisse de 20 % environ pour ce qui est des parties de bâtiment et des installations rénovées. Cela est dû à des in- terventions spécifiques:

–

façade mieux construite;

– ventilation optimisée.

2.1.7.3 Sécurité

La sécurité des personnes est augmentée grâce à l'amélioration de la protection contre l'incendie, aux transformations apportées aux garde-fous et à la reconfigura- tion des systèmes d'évacuation.

3969

2.2

Crédit additionnel nécessité par le renchérissement et destiné à des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment de laboratoires HPM de l'EPF de Zurich

Utilisateurs: Institut de biochimie, Institut de biologie cellulaire (D-BIOL)

Crédit additionnel: 1,2 million de francs

Crédit d'ouvrage:

Projet Nº

18,2 millions de francs (message 1999) 3004.053

2.2.1 Situation initiale

Un crédit d'ouvrage de 18,2 millions de francs destiné à des travaux de rénovation et de transformation du bâtiment de laboratoires HPM de l'EPF de Zurich a été ap- prouvé par arrêté fédéral du 21 décembre 1999 (FF 2000 125). Les travaux ont commencé le 9 novembre 2000. Ils seront achevés et les bâtiments mis en service à la fin de 2001. Le transfert de l'Institut de biochimie des bâtiments du centre-ville (ETH Zentrum) dans les locaux rénovés du bâtiment HPM est prévu pour le 11 février 2002. Le gros des sciences biologiques moléculaires sera ainsi réuni dans les bâtiments du Hönggerberg, ce qui constituera un facteur stratégique pour le suc- cès des «sciences de la vie».

2.2.2 Surcoût dû au renchérissement

Le renchérissement est calculé sur la base de l'indice zurichois du coût de la cons- truction de logements (base au 1er octobre 1988 = 100). Au moment de l'établisse- ment du budget du projet, l'indice était de 111,4 (1er octobre 1998). Pour déterminer le montant du renchérissement, on se base sur un indice à 117,2 au 1er avril 2000 et de 122,5 au 1er avril 2001 (valeur estimée) ainsi que sur les dates de commande des divers lots de travaux (dates d'engagement).

Le renchérissement de la construction sur les lots commandés jusqu'au 31 mars 2001 s'est monté à 557 000 francs depuis la préparation du budget. On escompte d'autre part un renchérissement de 668 000 francs sur les lots qui n'ont encore pas fait l'objet de commandes. La part du renchérissement intervenant après le 1er avril 2001 et les augmentations prévisibles au titre des clauses de renchérissement des contrats sont évaluées à 147 000 francs. Le surcoût dû au renchérissement atteint ainsi 1 372 000 francs.

Les 946 000 francs de réserves pour imprévus figurant dans le devis ne peuvent que partiellement couvrir le renchérissement. Bien que les coûts aient été optimisés à plusieurs reprises par des abandons ou le recours à des solutions moins onéreuses, 346 000 francs ont dû être transférés sur cette réserve afin de procéder aux adjudica- tions aux groupes et aux entreprises aux prix du marché malgré le renchérissement déjà intervenu. Le relèvement de 0,1 % du taux de la TVA au 1er janvier 2001 et des travaux supplémentaires inattendus (élimination de l'amiante) exigent un appoint de 102 000 francs. Il faut aussi puiser dans la réserve pour imprévus afin de couvrir le surcoût prévisible occasionné par les travaux de transformation du bâtiment HPM suite à la nomination d'un nouveau professeur et au regroupement de l'infrastructure de microscopie électronique.

3970

Les coûts additionnels provoqués par le renchérissement qui ne peuvent être couverts par les réserves pour imprévus nécessitent un crédit additionnel de 1 200 000 francs.

2.2.3 Crédit additionnel nécessaire

Le crédit additionnel nécessaire ressort du synoptique ci-dessous.

Crédit

Francs

Part

Coût total prévisible

19 400 000

106,6 %

Crédit d'ouvrage approuvé (arrêté fédéral du 21 décembre 1999)

18 200 000

100,0 %

Crédit additionnel demandé pour couvrir le renché- rissement

1 200 000

6,6 %

2.3 Nouvelles constructions pour les systèmes d'information et de communication

Utilisateur: Domaine des systèmes d'information et de communication

Coût: 80,0 millions de francs

Projet No:

3419.275

2.3.1

Situation initiale

2.3.1.1 Contexte général

La révision du plan pluriannuel 2000-2003 de l'EPF de Lausanne, approuvée par le Conseil des EPF le 25 janvier 2001, propose une restructuration majeure de l'Ecole: le regroupement des douze départements actuels et des unités hors départements en six grands domaines interdisciplinaires, dont l'un sera constitué par les systèmes d'information et de communication.

Cette nouvelle configuration permettra aux structures scientifiques et aux filières de formation de s'adapter plus souplement aux besoins de la société. Elle devrait éga- lement déboucher sur une meilleure maîtrise de l'accroissement constant du nombre des étudiants de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) et mieux mettre en valeur l'Ecole sur la scène scientifique nationale et internationale.

2.3.1.2 Le domaine des systèmes d'information et de communication

Les systèmes d'information et de communication s'appuient sur des concepts déve- loppés en sciences de base, en particulier en mathématiques et en physique, notam- ment pour le développement de réseaux ou de grands systèmes. Ils constituent un domaine spécifique des sciences de l'ingénieur, qui englobe des compétences parti- culières en matière d'acquisition, de transfert, de traitement et de stockage en masse de l'information.

3971

Les activités de formation, de recherche et de développement sont actuellement me- nées dans les départements d'informatique et de systèmes de communication et, en partie du moins, d'électricité. L'Ecole ne couvre pas seulement les bases scientifi- ques et techniques de ce domaine, comme l'électronique, l'architecture des proces- seurs, le traitement du signal, la théorie de l'information, la gestion des réseaux d'ordinateurs, le génie logiciel, les technologies des langages de programmation et de la cryptographie, mais également plusieurs champs de connaissance d'une grande importance, comme les systèmes d'information, les systèmes de communication mobiles, la réalité virtuelle, les systèmes multimédias, l'intelligence artificielle et les systèmes bioinspirés. Tout ce secteur offre un gros potentiel de collaborations inter- disciplinaires, notamment les systèmes de calcul et la simulation numérique, l'imagerie numérique, le stockage d'informations en masse, l'identification de pro- téines pour la recherche postgénomique, les systèmes d'information à référence spa- tiale, le pilotage de dispositifs matériels et de processus en microtechnique, l'enseignement à distance, etc.

2.3.1.3 Historique du domaine des systèmes d'information et de communication

Dès 1981, l'EPFL a contribué à l'effort de rattrapage de la Suisse dans le domaine de l'informatique en créant dans cette spécialité une section de 2e cycle qui avait at- tiré 21 étudiants l'année de son lancement. Elle en compte maintenant 594. Le dé- partement d'informatique a été créé six ans plus tard, le 1er janvier 1988.

En 1991, le Conseil fédéral a approuvé, sur proposition du Conseil des EPF, la créa- tion d'une section de 2e cycle d'ingénieurs en systèmes de communication. Il a éga- lement autorisé l'EPFL à mettre l'Institut EURECOM sur pied, à Sophia Antipolis (France), en collaboration avec l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Paris. Le cursus académique prévoit que tous les étudiants en systèmes de com- munication de l'EPFL passent leurs trois derniers semestres à l'Institut EURECOM.

A l'automne 1997, un plan d'études complet (1er et 2e cycles) a été introduit. Il a connu un succès immédiat (150 étudiants inscrits en 1re année). Pour consolider ces activités et renforcer le rayonnement de l'Ecole dans ce domaine, le Conseil des EPF a décidé en 1999 de créer un douzième département à l'EPFL: celui des systèmes de communication.

Depuis octobre 2000, le nombre d'étudiants avancés en systèmes de communication dépasse les capacités d'accueil de l'EURECOM. Pour remédier à cette situation, l'EPFL a décidé de créer sur le site d'Ecublens une spécialisation supplémentaire «Internet et systèmes d'information» qui complète les trois spécialisations offertes par EURECOM (communication mobile, communication d'entreprise et communi- cation multimédia).

2.3.1.4 La situation actuelle

L'essor rapide du nombre d'étudiants du domaine des systèmes d'information et de communication a entraîné la saturation des infrastructures générales d'enseignement et des locaux nécessaires à l'accueil du personnel d'enseignement et de recherche (tableau 1).

3972

Le département des systèmes de communication dispose aujourd'hui d'une surface utile de 3200 m2 répartis entre les bâtiments d'informatique et d'électricité. Bien que bénéficiant d'une situation favorable, à proximité des départements d'informatique et d'électricité, ces locaux n'arrivent de loin plus à satisfaire aux besoins propres des systèmes de communication, en concurrence avec les besoins croissants de l'informatique. Le domaine totalise 1221 étudiants en 2001, soit presque le quart des effectifs de l'EPFL, avec une dotation en personnel de 240 postes.

L'enseignement de base (1er cycle) est donné à l'EPFL sous forme de troncs com- muns dans les locaux d'enseignement des services généraux. L'augmentation glo- bale des effectifs impose d'étendre les possibilités d'accueil en salles de cours, en salles d'exercices et en salles de formation de base utilisées par toutes les disciplines de l'informatique (tableau 1).

2.3.2 Justification des projets

2.3.2.1 Evolution du nombre des étudiants

L'effectif des étudiants du domaine des systèmes d'information et de communica- tion a triplé au cours de ces dix dernières années, passant de 407 à 1221.

Compte tenu de l'augmentation des effectifs d'étudiants en général et en première année en particulier (tableau 1) et de la nécessité d'améliorer l'infrastructure d'accueil, il est indispensable d'adapter le nombre et la configuration des salles de cours, notamment dans le premier cycle d'études.

L'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans l'enseignement et la recherche n'a pas minimisé le problème à ce jour. Leur généralisation dans un avenir plus ou moins proche se répercutera d'ailleurs moins sur les besoins en surfaces et en locaux que sur l'aménagement de ces der- niers. Pour cette raison, la majorité des salles de court de l'EPFL sont conçus de fa- çon à se prêter aisément à des conversions ultérieures.

Etudiants

1997

1998

1999

2000

1997-2000

1er, 2e et 3e cycles

Total EPF Lausanne

4468

4598

4895

5140

• 15 %

Dont:

• microtechnique

446

472

524

606

• 36 %

• informatique

409

444

529

594

• 45 %

• syst. de communication

343

472

554

627

• 83 %

1re année

Total EPFL

903

972

1090

1232

• 36 %

Dont:

• microtechnique

129

134

167

211

• 64 %

• informatique

92

104

168

220

• 139 %

• syst. de communication

150

194

177

214

• 43 %

3973

2.3.2.2 Evolution de la formation postgrade

Au cours de ces dernières années, la formation postgrade a connu un rapide essor à l'EPFL.

Année

Etudiants immatriculés

Diplômes postgrades

1996

173

100 %

27

100 %

1997

346

200 %

65

241 %

1998

350

202 %

99

367 %

1999

484

280 %

108

400 %

2000

468

271 %

76

281 %

L'augmentation du nombre des étudiants en formation postgrade s'accompagne d'une croissance parallèle des besoins en surfaces. Il est à remarquer par ailleurs que les places de travail de formation postgrade sont utilisées pour des périodes relati- vement longues par les étudiants, et qu'elles ne sont par conséquent plus disponibles pour l'enseignement des 1er et 2e cycles.

2.3.2.3 Evolution du personnel

Confrontée à la rapide croissance du domaine des systèmes d'information et de la communication, l'EPFL doit considérablement renforcer ses compétences de recher- che et de formation. Cinq nouveaux postes de professeurs ordinaires ou extraordinai- res (théorie des communications, théorie de l'information, sécurité et cryptographie, systèmes d'information répartis, architecture des processeurs), et 5 postes de profes- seurs assistants (ondes et radiocommunications, systèmes répartis, images et repré- sentations visuelles, ainsi que deux postes au concours dans le secteur des communi- cations mobiles) ont ainsi été créés entre 1997 et 2001.

L'analyse de l'effectifs du personnel (situation en décembre 2000) donne le tableau ci-dessous:

Personnel (en postes à plein temps)

Informatique

Système de com- Total munication

Professeurs ordinaires et extraordinaires

9.0

11.0

20.0

Professeurs assistants

3.0

2.0

5.0

Maîtres d'enseignement et de recherche (MER)

2.0

2.0

Assistants

92.5

56.9

149.4

Collaborateurs scientifiques

13.6

11.6

25.2

Personnel administratif

14.3

10.1

24.4

Personnel technique

11.3

2.2

13.5

Total

145.7

93.8

239.5

Dont:

Postes EPFL

81.5

76.3

157.8

Postes financés par des tiers

64.2

17.5

81.7

3974

2.3.2.4 Perspectives à moyen terme

L'EPFL prévoit une poursuite de la croissance du nombre d'étudiants dans ce do- maine et table dans sa planification sur un effectif de 1500 à 1600 étudiants à l'horizon 2005. Cette hypothèse tient compte du fait qu'à l'avenir, une partie des étudiants en systèmes de communication achèveront leur formation à l'EPFL, faute de capacités d'accueil suffisantes à l'EURECOM.

Pour assurer leur encadrement et développer la recherche, l'effectif du personnel dé- passera à coup sûr les 300 postes à plein temps, dont une partie croissante sera fi- nancée par des ressources extérieures. En 2001 et 2002 il est déjà prévu de porter l'effectif des professeurs assistants à 8 postes. Avec les moyens que l'Ecole devrait recevoir au titre de sa participation au pôle national de recherche «Mobile Informa- tion and Communications Systems» (MICS), des postes supplémentaires seront créés dans un bref délai. C'est pourquoi, la base de planification a été fixée à 350 postes en équivalents pleins temps à l'horizon 2005.

2.3.3 Descriptif du projet

2.3.3.1 Condensé

Les locaux actuellement mis à la disposition des systèmes de communication sont situés majoritairement dans les bâtiments du département d'informatique. La créa- tion du nouveau domaine des systèmes d'information et de communication, issu des départements d'informatique et des systèmes de communication, renforce la collabo- ration entre ces deux unités et plaide pour le maintien d'un voisinage physique, ainsi que pour une situation proche du département d'électricité (fig. 4).

Différentes variantes d'implantation des constructions nouvelles ont été prises en considération dans des analyses comparatives. Le choix s'est porté sur l'extension vers l'ouest des bâtiments de l'informatique, de façon à occuper entièrement la zone d'extension réservée à ce département. Cette solution satisfait au mieux aux impéra- tifs de voisinage et intègre telles quelles les chaires des systèmes de communication déjà installées dans les bâtiments d'informatique. Toute extension future de capacité devra être obtenue par déplacements internes.

Pour ce qui est des locaux d'enseignement, l'agrandissement du bâtiment de la Cou- pole, prévu par le plan directeur des constructions de l'EPFL, s'imposait. Situé au cœur de l'EPFL, il contribuera à l'animation du centre et correspond à la vocation des salles d'enseignement de premier cycle, qui doivent être à la disposition de tou- tes les sections d'étudiants. La Direction de l'EPFL est toutefois consciente qu'avec le développement des nouvelles technologies de l'enseignement, la demande s'orientera à l'avenir vers d'autres formes de cours, et qu'il convient donc d'envisager d'autres types de locaux.

3975

Figure 4

Plan de situation

N

Extension Coupole (CO)

E

Bâtiment syst. de communication (BC)

2.3.3.1.1 Bâtiment de communication (BC)

Le bâtiment projeté est une construction compacte dotée d'un atrium central; elle relie les deux ailes des bâtiments d'informatique et sa façade ouest, caractéristique de l'architecture citadine, sera clairement perçue comme l'entrée de l'EPFL. Le rac- cordement aux zones piétonnes internes de l'Ecole se fera par un passage couvert menant à la «Diagonale», artère principale du quartier sud-ouest, et à une entrée au niveau du sol sur la façade nord.

Le bâtiment de communication doit être avant tout un lieu d'échanges et d'ouverture. Son identité se projette à l'extérieur par ses façades et sa toiture géné- reuse, à l'intérieur par ses qualités d'espace et son atrium sur plusieurs niveaux, dont la verrière est une source d'éclairage naturel.

Les liaisons avec les deux ailes existantes des bâtiments d'informatique sont assu- rées par deux noyaux situés aux points de contact, ce qui garantit des conditions op- timales d'intégration fonctionnelle, complétées par la distribution judicieuse des fonctions communes:

– la bibliothèque existante du département d'informatique sera réaménagée et légèrement agrandie pour devenir une bibliothèque commune;

– une cafétéria commune sera installée en attique du nouveau bâtiment; la ca- fétéria existante du département d'informatique sera en revanche fermée.

3976

Deux noyaux techniques regroupent à l'intérieur du bâtiment les gaines techniques, les ascenseurs, les escaliers et les espaces de service. La flexibilité des surfaces per- met une grande liberté d'aménagement des laboratoires d'informatique, des espaces de bureaux partagés et des bureaux modulaires et anticipe sur l'évolution des modes d'enseignement (souplesse d'utilisation).

Les étages 1 à 3 représentent des niveaux standards polyvalents sans aménagements spécifiques pour les étudiants. Les salles de cours, salles d'informatique, espaces de travail individuel, d'échange et de détente sont concentrés au rez-de-chaussée; les fonctions d'accueil sont logées à l'entrée du bâtiment. L'attique réunit sous un grand toit une salle multimédia, un espace polyvalent pour les manifestations et les confé- rences ainsi que la cafétéria. Le sous-sol accueille les espaces techniques et des pla- ces de stationnement, en extension du parking du département d'informatique.

Sur le plan technique, l'atrium permet d'éclairer la majorité des locaux en lumière du jour. Il s'intègre dans le concept de ventilation naturelle. Seuls les locaux à forte concentration de personnes (locaux d'enseignement et de séminaires, salle multimé- dia, cafétéria) sont dotés d'une ventilation forcée.

2.3.3.1.2 Extension du bâtiment Coupole (CO)

Le bâtiment d'enseignement existant de la Coupole est fortement typé par son con- tenu et son fonctionnement. L'extension, qui répond à un programme similaire, s'intègre à lui en reprenant son mode d'organisation et son expression architecturale.

Les concepts techniques existants sont également repris. Les grandes salles dispo- sent de systèmes de ventilation indépendants, ce qui optimise leur fonctionnement en fonction du régime d'occupation des locaux. Les petites salles sont ventilées par un système commun à débit variable.

3977

Figure 5

Photo de la maquette, vue du nord-ouest, montrant l'intégration des deux nouveaux bâtiments des systèmes d'information et de communication

Extension Coupole (CO)

Bâtiment syst. de communication (BC)

2.3.3.1.3 Infrastructures

Distribution primaire

Les nouveaux bâtiments doivent être raccordés aux réseaux de distribution de l'EPFL (énergie, eau, eau industrielle, informatique et télécommunications, réseaux d'assainissement). S'agissant de l'extension de constructions existantes, il est inutile de prévoir des galeries techniques nouvelles: les réseaux transiteront par les sous- sols existants et à construire.

Abris pour la protection de biens culturels

Le sous-sol de l'extension du bâtiment Coupole offre l'occasion de créer des abris pour les biens culturels d'un total de 350 m2 avec un investissement minimal. Le coût de cet abri est intégré dans celui de l'extension du bâtiment Coupole (CO). Les fondations sur pieux et l'accès au sous-sol par un monte-charge pour les besoins des centrales techniques existent déjà et évitent des coûts supplémentaires.

Liaisons piétonnes

Pour raccorder le bâtiment de communication à l'axe de circulation piétonnière de la Diagonale dans l'esprit du plan directeur, un passage couvert doit être créé au nord des bâtiments d'informatique, avec un ascenseur extérieur pour les personnes handi- capées. Il débouchera sur une place d'accueil à l'entrée du bâtiment BC.

3978

Places de stationnement

L'EPFL a pour politique de favoriser l'utilisation des transports publics et de limiter l'offre de places de stationnement. Aux heures de pointe, le Métro Ouest arrive ce- pendant aux limites de sa capacité, qui ne pourra guère être augmentée sans investis- sements massifs. La restructuration du réseau d'autobus des Transports Lausannois, entrée en vigueur au printemps 2001, met en revanche en place une nouvelle des- serte du quartier sud-ouest de l'EPFL, très avantageuse pour les systèmes d'information et de communication.

Compte tenu de cette situation, l'EPFL propose de créer 50 places de stationnement nouvelles en relation avec le développement des systèmes d'information et de com- munication, tout en remplaçant les 130 places perdues par les emprises des bâti- ments du Quartier Nord (animalerie) et du projet d'extension de la Coupole présenté ci-dessus. Le projet prévoit la création de 90 places à l'air libre et de 90 autres au sous-sol du bâtiment de communication BC, par agrandissement du parking existant des bâtiments d'informatique. Cette solution permet d'économiser environ 2 500 m2 de terrain constructible.

2.3.3.2 Programme de répartition des locaux

Les programmes de répartition suivants répondent à ces besoins de surfaces.

Programme de répartition des locaux BC (services des systèmes de communication)

Types de surfaces

Superficie

Part

Salles de cours 30 à 40 places

300 m2

5.3 %

Salles informatiques

500 m2

8.8 %

Salles multimédia, de contact et de conférence

400 m2

7.0 %

Cafétéria

250 m2

4.4 %

Services du département

250 m2

4.4 %

Total enseignement et détente

1700 m2

29.9 %

10 nouvelles chaires à 400 m2 (en plus des 5 existantes)

4000 m2

70,1 %

Total SUP Systèmes d'information et de communication

5700 m2

100.0 %

Total SUS (dont parking 1500 m2)

1640 m2

Total surface utile (SU = SUP + SUS)

7340 m2

SUP = surface utile principale SUS = surface utile secondaire SU = surface utile

3979

Programme de répartition des locaux CO

Types de surfaces

Superficie

Part

Enseignement de base

2 salles de court de 220 places avec salle de préparation

620 m2

3.1 %

1 salle de court de 130 places

180 m2

0.9 %

5 salles de court de 60 places à 100 m2

500 m2

25.0 %

Total SUP enseignement de base

1300 m2

65.0 %

Formation postgrade (4 cycles postgrade)

4 salles de 40 places à 60 m2

240 m2

1.2 %

8 salles de travail de 20 places à 40 m2

320 m2

0.7 %

Bureaux

140 m2

25.0 %

Total SUP formation postgrade

700 m2

35.0 %

Total SUP enseignement

2000 m2

100.0 %

Total SUS (dont abris biens culturels + dépôt 450 m2)

1640 m2

Total SU (SU = SUP + SUS)

3640 m2

SUP = surface utile principale SUS = surface utile secondaire SU = surface utile

2.3.3.3 Occupation

2.3.3.3.1 Bâtiment des systèmes de communication (BC)

Le domaine des systèmes d'information et de communication dispose aujourd'hui pour ses besoins propres de 10 400 m2 de surface utile. Dans ce total ne sont pas compris les 1050 m2 destinés aux salles d'informatiques qui servent à la formation de base de l'ensemble des étudiants de l'EPFL. Pour assurer un fonctionnement convenable, une surface de 16 000 m2 sera nécessaire, ce qui représente un accrois- sement de 5700 m2 de la SUP existante.

2.3.3.3.2 Extension du bâtiment coupole (CO)

L'enseignement de tronc commun du premier cycle (première et deuxième années) se déroule dans les salles de cours et les salles d'exercices des services généraux et académiques. Seuls les cours spécialisés de deuxième cycle, réunissant de petits groupes d'étudiants, ont lieu dans les salles d'enseignement, de séminaires et de tra- vaux pratiques des départements, dont la capacité d'accueil reste délibérément res- treinte. Par ailleurs, pour assurer une bonne qualité de l'enseignement, l'EPFL a dé- cidé dès les années 70 de plafonner la capacité des salles de cours de premier cycle à 300 places.

3980

Seront aussi créées des salles de cours supplémentaires réservées à la formation postgrade, actuellement en expansion.

2.3.3.4 Calendrier

Le caractère hautement prioritaire des nouveaux bâtiments destinés aux systèmes d'information et de communication exige une réalisation rapide, comme le montre le tableau ci-dessous.

Etapes

Dates

Début de la préparation de l'exécution (phase 3)

juillet 2001

Appel d'offres

mars 2002

Adjudication des travaux

juin 2002

Début des travaux

août 2002

Fin des travaux de gros œuvre 1 + 2

novembre 2003

Mise en service du bâtiment des systèmes de communication (BC)

octobre 2004

Mise en service de l'extension du bâtiment Coupole (CO)

octobre 2005

Fin des travaux d'infrastructure

mars 2006

2.3.4 Matrice des coûts

Le coût estimé du projet est de 80 millions de francs, sur la base de l'indice zuri- chois du coût de la construction de 105,1 au 1er avril 2000 (base 98 = 100).

Au stade de l'avant-projet, le coût estimé par l'équipe des planificateurs généraux en charge du dossier a fait l'objet d'une vérification détaillée par une expertise indé- pendante, qui a confirmé l'estimation. Les chiffres du projet définitif reprennent ceux de l'avant-projet avec une plus grande précision.

Le tableau synoptique ci-dessous permet de visualiser la ventilation des coûts par centres d'imputation. Une réserve de 2 millions de francs a été prévue pour couvrir le renchérissement escompté jusqu'à la fin des travaux.

3981

Synoptique des frais selon code des frais de construction (CFC)

No Groupes principaux (CFC)

Bâtiment

Extension

Infrastructures

Total

Systèmes commu- bâtiment Coupole nication

1 Travaux préparatoires

1 090 000

930 000

500 000

2 520 000

2

Bâtiment

36 840 000

14 240 000

840 000

51 920 000

3

Equipement exploit.

1 370 000

650 000

200 000

2 220 000

4 Aménagement ext.

790 000

280 000

2 250 000

3 320 000

5

Frais secondaires

1 480 000

620 000

170 000

2 270 000

6 Alimentation générale

0

0

340 000

340 000

7 Œuvres d'art

190 000

70 000

0

260 000

8a

Imprévus

2 100 000

850 000

200 000

3 150 000

8b

Renchérissement

900 000

900 000

200 000

2 000 000

1-8

Coût de l'ouvrage

44 760 000

18 540 000 4 700 000

68 000 000

9a

Mobilier

2 700 000

2 300 000

0

5 000 000

9b

Equipement scientifi- que initial

6 300 000

700 000

0

7 000 000

1-9 Coût total

53 760 000 21 540 000 4 700 000

80 000 000

Indices

TVA à 7,6 %

1. Indice zurichois 01.04.2000 = 105,1 (base 98 = 100)

2. Indice OFS région lémanique 01.10.2000 = 109.7 (base 98 = 100)

Indicateurs de coûts

Systèmes de communication

Extension Coupole

Volume locaux (VL) selon SIA 116

68 417 m3

27 154 m3

CFC 2

538 Fr./m3

524 Fr./m3

CFC 1-8

654 Fr./m3

683 Fr./m3

Surface de plancher (SP) selon SIA 416

14 541 m2

5 908 m2

CFC 2

2 534 Fr./m2

2 410 Fr./m2

CFC 1-8

3 078 Fr./m2

3 138 Fr./m2

Surface utile principale (SUP)

5 912 m2

2 208 m2

CFC 2

6 231 Fr./m2

6 449 Fr./m2

CFC 1-8

7 571 Fr./m2

8 397 Fr./m2

Surface utile (SU)

7 713 m2

2 777 m2

CFC 2

4 777 Fr./m2

5 128 Fr./m2

CFC 1-8

5 803 Fr./m2

6 676 Fr./m2

3982

Indicateurs surface

Systèmes de communication

Extension Coupole

Types de SUP

Superfice m2 Postes de travail (PT)

m2/poste

m2

Postes de travail

m2/poste

Bureaux

2660

220

12.09

140

9

15.56

Laboratoires secs

840

90

9.33

Infrastructures, détente 1250

234

5.34

et enseignement

• laboratoires de TP

Total

4750

544

8.73

140

9

15.56

Places créées

Infrastructures, détente

850

400

2.13

1860

1190

1.56

et enseignement

• salles

600

300

2.00

1860

1190

1.56

• cafétéria

250

100

2.50

2.3.5 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

2.3.5.1 Financement

Les projets de construction destinés aux systèmes d'information et de communica- tion et d'extension du bâtiment d'enseignement de la Coupole représentent un ac- croissement net de 7600 m2 de la surface utile de l'EPFL.

Les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces ouvrages sont prévues dans la planification financière pluriannuelle de l'EPFL.

2.3.5.2 Charges d'exploitation

Par rapport à l'ensemble du parc immobilier de l'EPFL, les nouveaux bâtiments se situent dans la moyenne inférieure pour ce qui est de la complexité des installations techniques et des charges d'exploitation.

En régime de croisière, les charges d'exploitation supplémentaires peuvent être évaluées comme suit par extrapolation des coûts moyens de l'EPFL pour des bâti- ments similaires.

Variation des charges d'exploitation annuelles

Francs/an

Energie (chaleur, électricité, climatisation-froid)

• 370 000

Entretien technique (fournitures et services)

• 280 000

Entretien courant, nettoyage (avec frais de personnel)

• 400 000

Services informatiques

• 150 000

Total variation des charges d'exploitation annuelles

+1 200 000

3983

2.3.5.3 Personnel

Le personnel supplémentaire académique et scientifique (section 2.3.2.4) sera finan- cé par l'enveloppe budgétaire de l'EPFL.

Des mesures de rationalisation et d'exploitation des synergies permettront de réduire à deux postes les besoins en personnel d'exploitation supplémentaire, qui devront être financés par l'enveloppe budgétaire de l'EPFL.

2.3.6 Importance et urgence des projets

Le développement du domaine des systèmes d'information et de communication, où l'EPFL joue un rôle prépondérant aux planx national et international, est une priorité pour l'Ecole, mais également pour l'économie nationale. Il n'est pas possible de ré- pondre à l'accroissement des besoins des systèmes d'information et de communica- tion dans le cadre des locaux existants - et cela d'autant moins que diverses chaires de création récente sont encore en plein développement. Une construction neuve permettra de résoudre le problème de l'accueil des enseignants et des chercheurs. Afin d'éviter des solutions provisoires coûteuses, comme la location, pour remédier à court terme au manque de locaux, il est indispensable que le projet se réalise dans les plus brefs délais, l'objectif étant de mettre le nouveau bâtiment des systèmes de communications (BC) en service en octobre 2004.

Les besoins additionnels en locaux d'enseignement de base, qui résultent principa- lement du développement accéléré des sections d'informatique, des systèmes de communication et de microtechnique, nécessitent la mise en service de l'extension du bâtiment Coupole (CO) en octobre 2005.

2.3.7 Protection de l'environnement, énergie et sécurité

Une grande attention est accordée à la protection de l'environnement, aux écono- mies d'énergie et à la gestion des ressources naturelles.

2.3.7.1 Protection de l'environnement

Le projet répond aux impératifs du développement durable, en particulier sur les points suivants:

– choix des matériaux (énergie grise, impact de leur production sur l'environ- nement);

–

flexibilité des structures permettant des utilisations variées;

–

séparation des trames structurelles et d'aménagement

–

façades constituées de couches multiples

Toutes ces fonctions confèrent une plus grande «durabilité» au bâtiment et intègrent son entretien et les possibilités de le transformer.

3984

2.3.7.2 Energie

Le concept énergétique de base vise une architecture harmonieuse, c'est-à-dire des bâtiments adaptés au climat local. On a recherché une construction capable de ré- soudre la majorité des problèmes énergétiques (chaud, froid, lumière) par elle- même, les installations techniques n'intervenant qu'en complément.

Le choix des solutions architecturales vise ainsi à garantir une utilisation rationnelle de l'énergie, en particulier pour le bâtiment des systèmes de communication:

– bâtiment très compact, l'atrium central assurant une bonne pénétration de la lumière naturelle au cœur du bâtiment et réduisant les déperditions de cha- leur, ce qui se traduit par une économie de chauffage de 50 % par rapport à une cour ouverte;

– enveloppes performantes;

– prise en compte du micro-climat local avec recours aux brises estivales dues à la proximité du lac pour la ventilation, protections solaires spécifiques à chaque façade, utilisation du couvert végétal pour thermoréguler l'air am- biant. L'indice de dépense d'énergie (IDE) de ces nouvelles constructions devrait se situer entre 120 et 150 MJ/m2/an, soit des valeurs de consomma- tion nettement inférieures aux standards actuels.

2.3.7.3 Sécurité

En matière de sécurité, le projet respecte les contraintes imposées par les organes de surveillance officiels, de même que les prescriptions internes de l'EPFL, notamment en ce qui concerne la conception de l'atrium ouvert sur plusieurs étages.

3 Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

La liste suivante, qui représente un investissement total de 84,15 millions de francs, est établie par établissements du domaine des EPF. Elle contient aussi bien des cré- dits d'ouvrages spécifiques que des crédits-cadres destinés à des projets d'une valeur unitaire inférieure à 10 millions de francs.

Les crédits d'ouvrages spécifiques concernent des projets répondant à un besoin clairement formulé et assortis d'un devis estimatif. Ils figurent ici dans la liste d'ouvrages comme projets distincts avec les numéros de crédit correspondants.

Les crédits-cadres sont sollicités pour réaliser des projets de construction imprévus et urgents, des projets qui ne sont pas connus au moment de la préparation du pro- gramme de construction ou dont le volume ne peut pas encore être défini avec préci- sion. Le montant des crédits-cadres est une estimation fondée sur des valeurs empi- riques. Le détail de tous les transferts sur crédits-cadres figure dans la liste des ou- vrages, avec indication de la situation des crédits d'engagement en fin d'année.

3985

Les crédits-cadres, à l'échelon des établissements, comprennent les catégories suivantes.

–

études de projets;

–

réparations;

–

modifications apportées aux bâtiments ou à leur équipement;

–

équipement de nouvelles chaires;

–

raccordement de matériel de recherche;

– extension de l'infrastructure de communication (frais de raccordements et d'extensions téléphoniques, câblage universel);

– interventions garantissant la sécurité au travail;

– gestion du parc immobilier, avec auxiliaires techniques nécessités notam- ment par le «facility management».

Les besoins de financement correspondant aux crédits d'engagement prévus et ap- prouvés pour l'année 2002 figurent dans la liste des constructions et installations du domaine des EPF.

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif

Crédit d'ouvrage Francs

Conseil des écoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF)

–

– –

–

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

3005.099

Zurich-Höngg EPF, sciences de l'ingénieur Conversion de la halle principale HIL D La conversion et le réaménagement de la halle principale HIL permettent de réaliser un nouveau plan d'utilisation. Ainsi seront créées une salle de conférences et une entrée principale fonctionnelle d'un meilleur rendement énergétique dans le bâtiment HIL.

41 000 000 2 800 000

3986

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif

Crédit d'ouvrage Francs

3014.086

Zurich-Fluntern EPF, électricité

Climatisation de l'aile de laboratoire ETZ Les locaux de laboratoires du bâtiment central d'électricité ETZ font l'objet d'une utilisation in- tense; la pose de protections solaires sur la façade autrement laissée telle quelle, le renouvellement de l'éclairage, l'intégration d'une climatisation stati- que et d'autres mesures intérieures le protégeront contre les chaleurs excessives afin d'améliorer les conditions ambiantes, pour le confort des personnes et le bon fonctionnement du matériel scientifique.

3 100 000

3045.021

Zurich-Unterstrass Centre de calcul ETH Reprise de la climatisation du bâtiment RZ La ventilation du bâtiment du centre de calcul RZ est transformée afin de garantir la sécurité des pi- liers d'acier Cor-Ten servant jusqu'à présent de conduites de ventilation. A cette occasion seront réalisées toute une série de mesures visant à économiser l'énergie, à améliorer les conditions ambiantes et à rehausser la valeur d'usage du bâtiment.

5 100 000

0330.202

Divers Divers bâtiments de l'EPFZ

Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

30 000 000

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

3455.004

Saint-Sulpice Centre sportif commun UNIL-EPFL de Dorigny Entretien lourd

Travaux d'entretien programmés pour la salle om- nisports (réfection étanchéité enterrée, entretien de la façade) ainsi que pour les installations extérieu res (drainage des terrains de football et de rugby, revêtement de sol de l'anneau d'athlétisme, terrain de football couvert, courts de tennis et voies pié- tonnes). Le montant correspond à la participation de 50 % de l'EPFL. Les travaux seront exécutés par l'UNIL sur 4 ans à partir de 2002.

18 650 000 1 650 000

3987

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif

Crédit d'ouvrage Francs

3454.030

Lausanne Domaine des Cèdres

Soulte, après échange droit de superficie Echange de droits de superficie et de bâtiments en- tre le Canton de Vaud et la Confédération sur les bâtiments de l'avenue des Bains 21 et les sous-sols de l'aula des Cèdres. La soulte de 1,0 million de francs due au Canton correspond à la valeur immo- bilière supérieure du sous-sol de l'aula, dont la Confédération va devenir copropriétaire sur un droit de superficie accordé par le Canton.

0347.202

Divers Divers bâtiments de l'EPFL Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

1 000 000

16 000 000

Institut Paul Scherrer (IPS)

3073.103

Villigen IPS ouest

9 900 000 3 200 000

Rallongement de la halle de guides de neutrons La halle WNLA doit être agrandie

d'approximativement trois axes, eu égard aux be- soins à moyen terme en postes d'expérimentation supplémentaires sur la source de neutrons.

L'ensemble des prestations nécessaires à la réali- sation sera soumis au jeu de la concurrence après une procédure d'adjudication.

0375.202

Divers Bâtiments divers de l'IPS Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

6 700 000

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)

3074.202

Divers Bâtiments divers du FNP Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

1 950 000

1 950 000

3988

Crédit no

Lieu Désignation de l'installation Désignation du projet Bref justificatif

Crédit d'ouvrage Francs

Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches (LFEM)

3065.202

Divers Bâtiments divers du LFEM Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

4 300 000

4 300 000

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)

8 350 000

3069.202

Divers Bâtiments divers de l'IFAEPE Crédit-cadre (gestion du parc immobilier, études de projet, travaux d'entretien et de transformation, frais de raccordement et d'extensions télé- phoniques, câblage universel)

1 350 000

3069.502

Divers

7 000 000

Bâtiments divers des établissements de recherche Crédit-cadre destiné à financer des projets imprévus et urgents des quatre établissements de recherche (gestion du parc immobilier, études de projet, tra- vaux d'entretien et de transformation, frais de rac- cordement et d'extensions téléphoniques, câblage universel)

Total des crédits d'engagement inférieurs à 10 millions de francs

84 150 000

3989

4

Récapitulatif du nouveau crédit d'engagement demandé

4.1 Ventilation par tailles de projets

Francs

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

Total

96 200 000

Rénovation partielle laboratoire de mécanique 2

15 000 000

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) Projet nº 3026.109 (chap. 21)

Crédit additionnel nécessité par le renchérissement, 1 200 000

rénovation et modification du bâtiment de laboratoires HPM

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

Projet nº 3004.53 (chap. 22)

Nouvelles constructions pour les systèmes d'information et de communication

80 000 000

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

Projet nº 3419.275 (chap. 23)

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs Total 84 150 000

Projets énumérés dans la liste d'ouvrages (chap. 3)

Montant total du crédit d'engagement

180 350 000

4.2 Ventilation par établissements

Francs

Conseil des Ecoles polytechniques fédérales, Zurich (CEPF)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

Total CEPF

Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

16 200 000

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

41 000 000

Total EPFZ

57 200 000

Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

80 000 000

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

18 650 000

Total EPFL

98 650 000

3990

Francs

Institut Paul Scherrer (IPS)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

9 900 000

Total IPS

9 900 000

Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (FNP)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs 1 950 000

Total FNP

1 950 000

Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches (LFEM)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs 4 300 000

Total LFEM

4 300 000

Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux (IFAEPE)

a. Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

b. Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

8 350 000

Total IFAEPE

8 350 000

Montant total du crédit d'engagement 180 350 000

5 Conséquences du programme de construction 2002 du domaine des EPF

5.1 Conséquences financières et effets sur l'état du personnel

5.1.1 Financement

Toutes les tranches de paiement nécessaires à la réalisation de ces projets figurent dans le plan d'investissement du domaine des EPF et dans les plans financiers des établissements (fig. 2). Le financement de ces projets est donc assuré.

Le tableau 2 ci-dessous présente l'estimation des paiements annuels nécessaires sur le crédit d'engagement demandé, sous forme de crédit de programme.

3991

5.1.2 Charges d'exploitation

Les charges d'exploitation induites par les projets d'un coût supérieur à 10 millions de francs sont présentées à part.

Dans l'ensemble, on constate que les projets de rénovation, notamment, contribuent à réduire les charges d'exploitation annuelles.

5.1.3 Personnel

Les présents projets n'ont pas d'incidences sur l'effectif du personnel. L'impact des projets de plus de 10 millions de francs sur le personnel est présenté à part.

5.2 Urgence

Les travaux devraient démarrer selon le calendrier prévu dès que les crédits auront été approuvés par les Chambres fédérales.

Les projets de construction figurent dans les plans directeurs et les plans d'affectation des locaux des établissements. Le report serait préjudiciable à l'ensei- gnement et à la recherche.

3992

Tableau 2 Financement (ch. 5.1.1)

Crédit d'engagement demandé et besoins financiers annuels

Base: plan d'investissement 2000-2005 du domaine des EPF en bâtiments et installations, état au 31 mars 2001

Projets

Etablissement

Crédit d'engagement

Besoins financiers annuels (en francs)

2001

2002

2003

2004

2005

Ultérieurs

Projets d'un coût dépassant 10 millions de francs

96 200 000 1 000 000

17 200 000 23 500 000 22 000 000 17 500 000 15 000 000

Rénovation partielle du laboratoire de mécanique 2

EPFZ

15 000 000

0 6 000 000

7 500 000

1 500 000

0

0

Crédit additionnel nécessité par le

EPFZ

1 200 000

0

1 200 000

0

0

0

0

renchérissement pour la rénovation et la transformation du bâtiment de laboratoires HPM

Nouvelles constructions pour les systèmes d'information et de communication

EPFL

80 000 000 1 000 000

10 000 000 16 000 000 20 500 000 17 500 000 15 000 000

Projets d'un coût inférieur à 10 millions de francs

84 150 000

0

41 934 009 19 180 000 14 985 991 5 950 000 2 100 000

Total crédit d'ouvrage, programme de construction 2002

180 350 000 1 000 000

59 134 009 42 680 000 36 985 991 23 450 000 17 100 000

3993

5.3 Protection de l'environnement, énergie et sécurité Protection de l'environnement

5.3.1

Les mesures environnementales prévues dans les projets sont les suivantes:

– élimination appropriée des déchets et récupération éventuelle de matériaux de construction provenant des travaux de transformation, de démolition et de rénovation;

– utilisation de matériaux de construction respectueux de l'environnement et durables;

– réduction des nuisances et des rejets polluants.

Le domaine des EPF s'associe à la mise en œuvre du programme RUMBA (gestion des ressources et management environnemental dans l'administration fédérale) du Conseil fédéral, qui exige que les infrastructures se conforment aux principes du dé- veloppement durable.

5.3.2 Energie

Les projets améliorent les bilans énergétiques des établissements conformément aux objectifs visant à encourager l'utilisation économique et rationnelle de l'énergie et à promouvoir les énergies renouvelables. Ce résultat est atteint par des mesures spéci- fiques de baisse de la consommation d'énergie primaire et intermédiaire.

5.3.3 Sécurité

Les impératifs de sécurité ont été dûment pris en compte dans ces projets (améliora- tion de la protection contre l'incendie et de la sécurité au poste de travail, renforce- ment du contrôle des accès et réduction des risques liés à la manipulation de pro- duits chimiques).

6 Bases juridiques Constitutionnalité et légalité

6.1

La compétence de l'Assemblée fédérale pour octroyer les crédits sollicités découle de l'art. 167 de la Constitution fédérale. Le présent projet s'appuie sur la compé- tence générale que la Confédération a pour prendre les mesures nécessaires à l'accomplissement de ses missions, et, en ce qui concerne le domaine des EPF, sur les art. 63 et 64 de la Constitution fédérale, qui stipulent que la Confédération est notamment habilitée à gérer les écoles polytechniques fédérales.

3994

Sont par ailleurs applicables:

– les art. 25, 27 et 31 de la loi du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confé- dération (RS 611.0);

– l'art. 32 de l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédéra- tion (RS 611.01);

– l'art. 1, al. 1, de l'arrêté fédéral du 6 octobre 1989 concernant les demandes de crédits d'ouvrages destinés à l'acquisition de biens-fonds ou à des cons- tructions (RS 611.017);

– l'art. 15 de l'ordonnance concernant la gestion immobilière et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21).

6.2 Forme de l'arrêté

Conformément à l'art. 4, al. 2, de la loi du 23 mars 1962 sur les rapports entre les conseils (RS 171.11), il convient de donner à la présente décision la forme d'un ar- rêté fédéral simple non soumis au référendum.

3995

Liste des abréviations

3. ABE Tranche 3 d'extension du complexe du Hönggerberg de l'EPFZ

ACF

Arrêté du Conseil fédéral

AF

Arrêté fédéral

AFF Administration fédérale des finances

BBO Message civil sur les constructions (jusqu'en 1998)

CCP Commissions des constructions publiques

CEPF Conseil des Ecoles polytechniques fédérales

CFC

Code des frais de construction

Ch.

Chiffre

chap. Chapitre

CL

Projet de développement et de coordination «Coordination lémanique»

CRB Centre suisse d'études pour la rationalisation de la construction

D-BIOL Département de biologie de l'EPFZ

DFF Département fédéral des finances

DFI

Département fédéral de l'intérieur

DIN Deutsche Industrienorm (normalisation allemande)

D-MAVT

Département de génie mécanique et des procédés de l'EPFZ

DSN

Division principale de la sécurité des installations nucléaires

D-WERK

Département des matériaux de l'EPFZ

EPF Ecoles polytechniques fédérales

EPFL Ecole polytechnique fédérale de Lausanne

EPFZ Ecole polytechnique fédérale de Zurich

FF Feuille fédérale

FNP Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage

IFAEPE Institut fédéral pour l'aménagement, l'épuration et la protection des eaux

IPS Institut Paul Scherrer

LFEM Laboratoire fédéral d'essais des matériaux et de recherches

m2 Mètre carré

m3 Mètre cube

NTIC Nouvelles technologies de l'information et de la communication

OFE Office fédéral de l'énergie

PIC Projets d'innovation et de coopération

3996

PT Poste de travail

RGA Réforme du gouvernement et de l'administration

RS Recueil systématique du droit fédéral

RUMBA Programme de gestion des ressources et de management environne- mental dans l'administration fédérale

SG DFI Secrétariat général du Département fédéral de l'intérieur

SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes

SLS

Source de lumière synchrotron suisse

SNP Surface nette de plancher

SP Surface de plancher

SUP Surfaces utiles principales

SVIT Schweizerischer Verband der Immobilien-Treuhänder

TP Travaux pratiques

3997

Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali

Message concernant les projets de construction, d'acquisition de terrains et d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2002 du domaine des EPF)

In

Bundesblatt

Dans

Feuille fédérale

In

Foglio federale

Jahr

2001

Année

Anno

Band

1

Volume

Volume

Heft

35

Cahier

Numero

Geschäftsnummer

01.029

Numéro d'affaire

Numero dell'oggetto

Datum 04.09.2001

Date

Data

Seite

3949-3997

Page

Pagina

Ref. No

10 125 604

Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.

Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.