10125597•Verwaltungsbehörden 28.08.2001 2001-1669 3937
Décision dans la procédure d'opposition nº 4405/2000
Opposant/e Beauté Prestige internationale (Société anonyme), 28-32, avenue Victor Hugo, F-75116 Paris, marque internationale nº 652943 (flacon en trois dimensions) Représentante Bugnion SA, 10, route de Florissant, 1206 Genève
contre
Défendeur/resse Kefla-Glas GmbH & Co. KG, 48, Am Ockenheimer Graben, D-55411 Bingen-Kempten, marque internationale nº 729589 (flacon en trois dimen- sions)
Le 14 août 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition partielle nº 4405/2000 à l'encontre de la marque IR 729 589 (flacon en 3D) est admise pour les produits de la classes 3. Elle est rejetée pour le surplus.
La marque internationale nº IR-729 589 (flacon en 3D) sera refusée définiti- vement à la protection en Suisse pour les produits des classes 3 après l'entrée en force de la présente décision.
La taxe d'opposition reste acquise à l'Institut.
Les dépens sont compensés.
La présente décision est notifiée par écrit à l'opposante; par publication dans la Feuille fédérale pour la partie défenderesse.
Voies de droit:
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée est à joindre au mémoire de recours.
14 août 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-1669
3937
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Décision dans la procédure d'opposition nº 4405/2000
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34
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Datum 28.08.2001
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3937-3937
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10 125 597
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