01.035
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)
du 3 juillet 2001
Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs,
Nous vous soumettons par le présent message un projet d'arrêté concernant l'immobilier militaire et vous proposons de l'adopter.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération.
3 juillet 2001
Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
2001-0574
3703
Condensé
Par le présent message sur l'immobilier militaire, le Conseil fédéral propose l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 409,387 millions de francs, répartis comme suit:
Articles / crédits
Francs
Article «Projets immobiliers» (transformations et constructions) Nº 510.3200.001
226 287 000
– Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour 29 800 000 les Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.6)
–
Un crédit d'ouvrage supérieur à 10 millions de francs pour 12 800 000 les Forces aériennes (ch. 2.1.7)
– 25 crédits d'ouvrage et 5 crédits de programme pour des 181 977 000 projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.1.8)
– Un crédit additionnel pour les Forces terrestres, infrastruc- 1 710 000 ture de l'instruction (ch. 2.1.9)
Article «Prestations contractuelles» Nº 510.3500.001
11 100 000
–
Trois crédits d'ouvrage et trois crédits de programme pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs (ch. 2.2.2)
Article «Entretien des immeubles et liquidations» Nº 510.3110.002
172 000 000
Total des 56 nouveaux crédits d'engagement 409 387 000
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Message
1 Généralités 1.1 Introduction
L'armée aura à l'avenir également besoin de pouvoir disposer d'immeubles adé- quats. Ils représentent l'une des bases et l'un des facteurs de réussite qui déterminent la qualité de l'instruction ainsi que le niveau de la disponibilité opérationnelle. Tou- tes les mesures relatives aux immeubles contribuent à l'amélioration, à l'extension ou au renouvellement de fonctionnalités existantes. Les besoins auxquels répondent les projets figurant dans le présent message ont été vérifiés et établis.
1.2 Points forts des investissements
1.2.1 Aspects essentiels
La restructuration de l'armée (Armée XXI) exige que l'on procède à différentes interventions architecturales sur les infrastructures existantes. De nouvelles disposi- tions légales en matière d'organisation du territoire et d'environnement (prescrip- tions relatives au bruit, à la protection de l'air et au dépôt de substances dans les sols) rendent des adaptations d'immeubles et d'installations militaires indispensa- bles. Il s'agit également de conserver la valeur de l'infrastructure nécessaire à l'armée XXI.
1.2.2 Pour les Forces terrestres
Infrastructure de l'instruction
Il sera nécessaire d'effectuer certaines transformations là où de nouvelles formations devront s'appuyer sur des infrastructures de place d'armes. Il faudra, par consé- quent, procéder à des investissements destinés à de nouvelles halles pour l'instruc- tion des formations mécanisées. Il s'agira également de réaliser des transformations de l'infrastructure en matière de subsistance, de cantonnements, de bureaux pour les instructeurs, de l'infrastructure pour les militaires contractuels et les militaires en service long. En ce qui concerne l'infrastructure du domaine des loisirs, il faudra installer en premier lieu des raccordements Internet ainsi que des locaux de lecture et de séjour pour les cadres et les recrues.
Il est nécessaire de procéder à de nouvelles constructions ou à des transformations pour certains systèmes, tels que les simulateurs d'entraînement à la conduite de véhicules, les simulateurs de tir et les simulateurs de commandement. L'utilisation de simulateurs augmentera l'efficacité de l'instruction, amoindrira le risque sur le plan de la sécurité, réduira la charge pesant sur l'environnement et aura, par ailleurs, des effets bénéfiques sur l'ensemble des coûts d'exploitation.
A Kriens, la construction d'un bâtiment destiné à recevoir le second simulateur de commandement et son infrastructure correspondra à l'achèvement définitif de l'installation. Des cantonnements seront aménagés dans le bâtiment est pour héber-
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ger les états-majors en instruction. Les moyens de communication et les aménage- ments routiers seront adaptés aux nouvelles exigences.
Bâtiments d'exploitation
La diminution de l'effectif de l'armée rend une restructuration des exploitations nécessaire. Cette restructuration se traduira par le regroupement et la réorganisation d'exploitations. La quantité de matériel sera également réduite, ce qui impliquera un redimensionnement des capacités d'entreposage. Ces mesures entraînent la nécessité de procéder à des aménagements architecturaux dans le domaine des ateliers et des entrepôts. Il s'agira d'adapter des installations actuellement destinées à la subsis- tance à leur nouvelle affectation ainsi qu'aux prescriptions en vigueur.
1.2.3 Pour les Forces aériennes
Les projets pour les Forces aériennes concernent exclusivement des bâtiments de l'infrastructure et des installations qu'il est prévu de maintenir et d'exploiter encore plusieurs années dans le cadre de l'armée XXI.
Un des volets essentiels est constitué par les projets qui seront réalisés dans le cadre du projet d'ensemble FLORAKO. Le nouveau système FLORAKO, destiné à rem- placer le système de surveillance de l'espace aérien FLORIDA, vieillissant, a été présenté avec les programmes d'armement pour 1998 et 1999. Les éléments de la première tranche d'acquisitions FLORAKO seront mis en exploitation en 2003 et constitueront le nouveau système suisse de surveillance de l'espace aérien et de guidage pour la situation aéronautique combinée civile et militaire.
L'installation du nouveau système FLORAKO impliquera principalement des tra- vaux dans les stations radar militaires (MRS) existantes. Des transformations et des adaptations architecturales devront être effectuées sur tous les sites, avant que les différents éléments du système puissent être installés et mis en exploitation.
L'échelonnement prévu des installations des systèmes permet d'articuler les trans- formations, rénovations et adaptations nécessaires par étapes.
Les locaux de l'Institut de médecine aéronautique (IMA) sont actuellement dispersés entre un bâtiment central et deux bâtiments éloignés situés dans le centre de Düben- dorf, qui se trouvent dans un état de vétusté avancée. Le projet porte sur un assainis- sement ciblé du bâtiment principal et son extension par une annexe, de manière à ce que l'IMA puisse bénéficier de locaux modernes nécessaires au bon déroulement de ses activités.
Un certain nombre de projets d'entretien importants figurent parmi les autres projets, qui ont principalement pour objectif d'améliorer les conditions d'exploitation et d'instruction.
Les travaux d'entretien prévus dans la caverne d'Alpnach découlent d'une nouvelle conception générale en matière d'utilisation et d'exploitation de l'ensemble de l'installation. Cette conception répond autant aux besoins de l'exploitation régulière qu'à ceux des activités de la troupe dans les situations ordinaires ou extraordinaires. Les mesures comprennent d'importants travaux d'assainissement et d'adaptation des installations techniques et des installations d'approvisionnement et d'élimination.
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1.3 Comparaison avec le message sur l'immobilier 2001
Les engagements sollicités dans le cadre du présent message sont supérieurs d'environ 36 millions de francs à ceux de l'année précédente, mais inférieurs de douze millions de francs à la planification des investissements pour 2002.
La réforme prévue de l'armée aura également des conséquences pour la politique d'investissement en matière d'immobilier militaire. De 1996 à 1999, les crédits d'engagement sollicités ont diminué de 100 millions de francs environ et ont atteint une valeur critique (cf. fig. 2.1.3). Il convient maintenant d'augmenter les volume des investissements, afin qu'à l'avenir, les besoins immobiliers connus et fondés de la nouvelle armée puissent être satisfaits en temps voulu.
Article «Immeubles» (+12 millions de fr.)
Le principal objet de cet article est représenté par le projet «Kriens LU, adaptations architecturales pour simulateurs de commandement - 29 millions de francs -» (ch. 2.1.6), qui devait initialement figurer dans le message sur l'immobilier 2001. L'ampleur des travaux de planification et d'étude du projet ainsi que la réalisation d'un concours de projet ont entraîné des retards par rapport au calendrier prévu. C'est pourquoi la présentation du projet a été reportée au message sur l'immobilier 2002.
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (+20 millions de fr.)
Le présent message sollicite environ 43 millions de francs de plus que celui pour 2001 en faveur de projets particuliers ne dépassant pas dix millions de francs (crédits d'ouvrage). Ce besoin supplémentaire est à la charge du crédit de programme pour les projets ne dépassant pas un million de francs. L'expérience démontre qu'un minimum de 100 millions de francs sous forme de projets ne dépassant pas un mil- lion de francs est nécessaire à l'entretien courant des objets utilisables (cf. ch. 2.3.3). C'est pourquoi le crédit d'engagement pour l'entretien et les liquidations doit être porté à 172 millions de francs, soit environ 20 millions de francs de plus que celui de l'année précédente.
1.4 Aperçu du besoin immobilier prévisible de l'armée XXI
Le projet A XXI (état en avril 2001) permet de dégager, pour les cinq à huit pro- chaines années, les tendances suivantes du point de vue du besoin immobilier mili- taire:
Il est certain que le domaine de l'instruction nécessitera des investissements accrus. Le besoin en investissements des autres domaines restera stable dans un premier temps.
Le besoin en investissements indispensable à l'immobilier militaire A XXI ne peut être couvert par les moyens mentionnés au ch. 2.1.4 (Financement des investisse- ments prévus pour la période de 2002 à 2005).
Dans la mesure où le cadre financier fixé par le Parlement doit impérativement être respecté, tous les projets d'investissement prévus sont en permanence soumis à une appréciation examinant les possibilités de report ou d'abandon.
3707
1.5
Gestion des immeubles de l'armée
Le secteur militaire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports gère le porte-feuille immobilier le plus important de Suisse. Celui-ci est propriété de la Confédération suisse. La Division des biens immobiliers militaires est chargée de la gestion fiduciaire d'un total de 26 500 objets et de ter- rains représentant 25 700 hectares environ. L'instruction en est la première utilisa- trice (80 % environ). Le porte-feuille comprend les groupes d'utilisateurs, l'infra- structure de l'instruction, l'infrastructure pour l'administration et l'exploitation, l'infrastructure de la défense et l'infrastructure du soutien.
10 000 objets ont déjà été déclassés du point de vue militaire. 3600 d'entre eux sont en cours de liquidation. Quelques milliers viendront encore s'y ajouter avec l'armée XXI.
Les conceptions d'ensemble de la gestion des immeubles pour l'infrastructure de l'instruction, des opérations, de la logistique et du soutien font état des besoins futurs en matière d'immeubles, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Les conceptions régionales transcrivent ensuite les conceptions d'ensemble au ni- veau de la région. L'étape suivante consiste à dresser le bilan des immeubles dispo- nibles et des besoins. A ce stade, on opère une distinction entre le parc des immeu- bles essentiels et les autres immeubles. Les immeubles qui ne font pas partie du parc essentiel et dont le besoin n'est plus avéré sont mis en liquidation.
Les objectifs stratégiques représentent le critère d'appréciation de l'adéquation des ressources aux besoins:
–
grande disponibilité des immeubles pour l'armée et l'administration;
usage ménager des avoirs financiers de la Confédération;
–
adéquation à l'exécution des objectifs politiques.
–
Ces buts permettent de distinguer entre le parc essentiel et le parc de liquidation.
Le parc militaire essentiel correspond aux besoins à court, moyen et long terme de l'armée et de l'administration, augmentés d'une réserve destinée à garantir une certaine souplesse. Un accroissement de ce parc est plutôt exceptionnel. L'acqui- sition de nouveaux immeubles ne se produit que pour arrondir des objets existants.
La stratégie qui régit la gestion des objets se déroule sur quatre niveaux: l'ensemble du porte-feuille, les objets particuliers, les occupations des objets particuliers et les installations techniques d'un objet donné. L'Etat-major général gère les objets et les attribue aux organisations d'utilisateurs qui en ont le besoin. La priorité est donnée à l'utilisation du parc immobilier existant selon des critères de rentabilité plutôt qu'à des nouveaux investissements. Les investissements dans la construction sont ciblés sur l'augmentation des possibilités d'utilisation de certaines installations. Les dépen- ses courantes consacrées aux installations qui ne sont plus utilisées doivent être maintenues le plus bas possibles, à moins que ces installations ne génèrent des res- sources financières provenant d'un autre usage. C'est pourquoi les installations en question sont très rapidement mises en liquidation.
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1.6 Fixation des priorités
La gestion des immeubles, caractérisée par des échéances de planification et de réalisation s'étendant sur plusieurs années et des durées d'utilisation des immeubles évaluées en décennies, est difficilement compatible avec les changements constants et importants qui affectent les conditions générales. Les immeubles doivent cepen- dant êtres exploités en permanence et de manière active, malgré les incertitudes. Il s'agit donc de trouver un compromis entre l'exigence d'éviter les investissements inutiles et la nécessité de répondre aux besoins en investissements existants. Tous les travaux de planification sont menés dans la perspective de l'armée XXI. Il faut éviter de réaliser des investissements dans des objets dont il est certain qu'ils ne seront plus utilisés dans un proche avenir. En 1997, le Conseil de direction du Dé- partement fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports a adopté un catalogue de critères pour la fixation des priorités en ce qui regarde les projets immobiliers prévus, afin d'éviter des investissements inadéquats. Cette caté- gorisation repose sur les questions suivantes:
Catégorie A:
Que savons-nous avec certitude?
Cette catégorie regroupe les projets impératifs et incontestés dont l'aspect quantita- tif, les dimensions, l'optimisation coûts/utilisation et le moment de la réalisation sont clairement définis.
Catégorie B:
Quelle est la tendance?
Il s'agit en l'occurrence de projets échelonnés, établis en fonction des effectifs et des structures et qui sont encore susceptibles d'être adaptés dans le cadre d'étapes ulté- rieures (les premières étapes sont définitivement fixées). Un échelonnement est également indiqué dans le cas d'acquisitions d'armement réalisées par tranches.
Catégorie C:
Que ne savons-nous pas encore?
Cette catégorie englobe les projets généraux, dont la conception, l'élaboration ou la réalisation doivent encore faire l'objet de décisions de la part des organes compé- tents du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Ces projets sont planifiés sous réserve.
L'inscription des projets dans le message s'effectue, d'une part, sur la base des investissements immobiliers militaires pour 2000 (Investitionsplan Immobilien Militär 2000; n'existe qu'en allemand) adoptée par le chef de l'Etat-major général. Ce document représente l'état de la planification à un moment donné et les besoins connus, avérés et fondés des utilisateurs tels qu'ils étaient enregistrés au 31 août 2000. D'autre part, l'inscription s'effectue sur la base des projets concrets élaborés, avec le calcul des coûts, par le Groupement de l'armement, Office fédéral du maté- riel d'armée et des constructions. Les travaux de planification se déroulent de ma- nière ininterrompue, et les besoins sont vérifiés en permanence. Il est donc possible que certains projets aient été abandonnés, reportés ou repris depuis la révision de la planification des investissements.
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Tous les projets du présent message appartiennent à la catégorie A ou à la partie des projets B qui ne sont pas remis en cause du point de vue quantitatif.
1.7 Optimisation coûts/utilisation
Conformément à l'arrêté du Conseil fédéral du 22 février 1995, des projets sélec- tionnés seront cette année aussi soumis à une vérification selon des normes et des standards relatifs à l'optimisation du rapport coûts/utilisation. Ces travaux seront réalisés sous la direction de l'Etat-major général. Les coûts économisés seront dé- duits lors de l'ouverture du crédit pour l'exécution de la construction.
1.8 Organisation du territoire et environnement
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) entretient des contacts réguliers avec les services de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de la protection de la nature des cantons afin de favoriser l'échange d'informations et la concertation à un stade précoce. En outre, un plan sectoriel relatif aux places d'armes et de tir approuvé par le Conseil fédéral est en vigueur depuis août 1998. Par un arrêté du 28 février 2001, le Conseil fédéral l'a élargi en y intégrant les aérodromes militaires et les points de transbordement, pour en faire le plan sectoriel militaire. Le plan sectoriel militaire constitue un ins- trument de gestion, de planification et d'information de la Confédération. Il sert en particulier à la planification supracommunale et à l'harmonisation générale des projets qui on un impact important sur le territoire et l'environnement. C'est pour- quoi le plan sectoriel militaire servira également de base et d'instrument de la tra- duction en termes d'utilisation du territoire (harmonisation générale) d'Armée XXI.
Les services spécialisés de la Confédération et des cantons collaborent étroitement dans les questions environnementales. Les aspects écologiques des différents projets sont, dans toute la mesure du possible, déjà pris en compte lors de la détermination des besoins et de l'évaluation du site. En outre, il est veillé à ce que les bâtiments et les installations soient conçus de manière à ménager la nature et le paysage. L'élaboration d'un projet, notamment en ce qui concerne le choix des matériaux et du système, se fait de manière à ce que l'impact sur l'environnement soit le plus réduit possible. Les conceptions en matière de protection des eaux, d'énergie et d'élimination des déchets sont réexaminées et optimisées en permanence. Il est également accordé une attention particulière à une utilisation économe, durable et responsable des ressources naturelles. Le système de management environnemental et de l'aménagement récemment introduit continuera à l'avenir à contribuer à ce que les exigences relatives à l'organisation du territoire et à l'environnement soient prises en compte durant tout le processus de construction.
Les bâtiments et les installations qui servent à la défense nationale sont soumis à la procédure militaire d'autorisation de construire conformément à la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire et à son ordonnance d'exécution. Les procédu- res d'autorisation relatives aux différents projets du présent message sont en cours ou déjà closes. La prise en compte des intérêts de l'aménagement du territoire, de l'environnement et des tiers concernés est garantie par la mise à l'enquête publique et la procédure d'audition.
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1.9 Finances 1.9.1 Frein aux dépenses
Le 12 mars 1995, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral du 7 octobre 1994 instituant un frein aux dépenses. Comme cela est le cas pour les subventions, les crédits d'engagement et les plafonds de dépenses doivent être adoptés par la majorité des membres des deux Chambres lorsqu'ils entraînent de nouvelles dépen- ses de plus de 20 millions de francs dans le cas de crédits uniques ou de deux mil- lions de francs dans le cas de crédits périodiques (art. 159, ch. 3, let. b, Cst.).
1.9.2 Nouvelles dépenses uniques
Au ch. 2.1.6 figure une demande de crédit d'engagement de 29,8 millions de francs pour la réalisation de la deuxième étape des travaux de construction et d'adaptation dans le Centre d'entraînement tactique de Kriens LU. Ce crédit d'engagement est assujetti au frein aux dépenses.
Les projets figurant aux ch. 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9 et 2.2.2 impliqueront de nouvelles dépenses uniques pour des montants ne dépassant pas 10 millions de francs dans chaque cas particulier. Ces crédits d'engagement ne sont, par conséquent, pas assu- jettis au frein aux dépenses.
1.9.3 Dépenses liées
Le crédit d'engagement sollicité au ch. 2.3.8 sera utilisé pour le financement de mesures d'entretien portant sur des immeubles militaires. Il s'agit par conséquent de dépenses liées. Celles-ci ne sont pas soumises au frein aux dépenses.
1.10 Régime des crédits
Le présent message contient des crédits d'ouvrage et des crédits de programme répartis selon les articles budgétaires «Immeubles», «Prestations contractuelles», «Entretien des immeubles et liquidations» ainsi que selon l'importance des crédits et les organisations d'utilisateurs.
Les crédits d'ouvrage sont sollicités pour des projets qui sont inscrits au budget sur la base d'un besoin clairement défini et ont fait l'objet d'une élaboration concrète incluant un calcul des coûts.
Les crédits de programme serviront, l'année prochaine, à financer les travaux de construction indispensables pour lesquels il n'existe actuellement pas encore de projet pleinement élaboré et de calcul des coûts. Le montant de ces crédits est évalué en fonction des modifications prévisibles comportant des mesures immobilières incontournables et s'appuie sur des estimations et des valeurs reposant sur l'expérience acquise en la matière.
Une demande de crédit d'engagement est soumise pour tous les projets de construc- tion dans le domaine des immeubles militaires. Le crédit d'engagement sollicité sous
3711
la forme d'un crédit de programme est, dans le présent message, classé, pour une part, sous la rubrique des projets importants supérieurs à dix millions de francs, et, pour le reste, sous la rubrique des projets ne dépassant pas dix millions de francs.
Deux projets importants - l'achèvement de la deuxième étape du Centre d'entraînement tactique de Kriens LU (ch. 2.1.6.) et les adaptations architecturales pour FLORAKO 5e étape de projet (ch. 2.1.7.) - sont sollicités par le présent mes- sage. Ils font l'objet d'une description détaillée ci-après, alors que tous les projets ne dépassant pas dix millions de francs sont énumérés de manière résumée.
1.11 Calcul des crédits et attribution des mandats
Tous les coûts figurant dans le présent message sont indiqués TVA incluse, au taux de 7,6 % actuellement en vigueur. En principe, les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er octobre 2000 (base octobre 1998 = 100 points). Les calculs du renchérissement des devis qui se basent encore sur l'indice zurichois des prix à la construction se réfèrent également à la clause de variation des prix fixée contractuellement et sont effectués en fonction de l'indice suisse des prix à la construction.
L'attribution des mandats de construction est effectuée conformément à la loi fédé- rale du 16 décembre 1994 sur les marchés publics (RS 172.056.1) et selon le prin- cipe du meilleur rapport prix/prestations. Il convient de tenir compte des intérêts régionaux par une information donnée suffisamment tôt et des concours organisés de manière large, notamment à l'échelon de la sous-traitance. La concurrence doit toutefois rester le critère déterminant.
Les planificateurs et les entrepreneurs sont admis à soumissionner sur la base de critères de qualification clairement définis. La détermination de l'offre la plus avan- tageuse sur le plan économique est effectuée en fonction de critères d'adjudication. Les soumissionnaires sont informés des critères de qualification et d'adjudication dans le cadre de l'appel d'offres.
1.12 Compensation du renchérissement en matière de crédits d'engagement
En règle générale, le renchérissement affectant les coûts des projets est compensé par les mesures suivantes:
Tous les calculs de coûts sont indexés sur la base d'un niveau donné de l'indice suisse des prix à la construction. En principe, le renchérissement d'un projet parti- culier est compensé à l'intérieur même de l'enveloppe acceptée pour le projet en question. Ce résultat peut être atteint au moyen de la formule retenue pour l'adjudication (adjudication à une entreprise générale), au moyen de négociations ou en renonçant à certains éléments. Lorsque toutes les réserves sont épuisées, les coûts supplémentaires non couverts sont, conformément à la loi fédérale du 6 octobre 1989 sur les finances de la Confédération et à l'ordonnance du 11 juin 1990 sur les finances de la Confédération, financés de la manière suivante:
projets supérieurs à dix millions de francs: au moyen d'un crédit additionnel;
3712
projets ne dépassant pas dix millions de francs: inscription d'un crédit de pro- gramme, gestion par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.
1.13 Articulation des coûts
Les devis des coûts sont articulés selon le Code des frais de construction (CFC) ou l'articulation des frais par éléments (AFE) établis par le Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment. Ils comprennent les groupes principaux suivants:
No Groupes principaux Texte
0 Terrain
Cette rubrique comprend les coûts pour l'équipement jusqu'à la limite du bien-fonds, l'acquisition éventuelle de terrain, etc.
1 Travaux prépa- ratoires
Ce poste regroupe les coûts pour les travaux de démoli- tion, les fondations spéciales, les modifications, les dépla- cements de conduites et les voies de circulation.
2 Bâtiments Les frais relatifs aux bâtiments correspondent aux travaux d'excavation pour les fondations, le gros œuvre et le second œuvre ainsi que les installations générales.
3 Equipements d'exploitation
Il s'agit des équipements fixes y compris les travaux de construction spéciaux et les installations qui leur sont directement liés.
4 Aménagement des environs
Cette rubrique comprend tous les coûts pour l'aména- gement des routes et des places, les aménagements exté- rieurs, les terrassements, ainsi que gros œuvre, second œuvre et travaux d'installation hors du bâtiment, mais à l'intérieur des limites du bien-fonds.
5 Frais annexes
Il s'agit avant tout d'autorisations, d'émoluments, de maquettes, de reproductions, de surveillance du chantier, d'œuvres d'art et de dépenses analogues.
6 Rubrique spéciale
N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires. N'est en principe pas utilisée pour des ouvrages militaires.
7 Rubrique spéciale
8 Imprévus
Réserve pour dépenses imprévues ou dont la probabilité est faible, notamment en relation avec des difficultés de construction selon l'évaluation des risques. La part non sollicitée est utilisée pour la compensation du renchéris- sement.
9 Mobilier
Il s'agit plus particulièrement de l'équipement du bâtiment par les objets meubles de son installation.
3713
2
Immeubles militaires
2.1 Article «Immeubles» (transformations et nouvelles constructions)
2.1.1 Généralités
L'article nº 510.3200.001 «Immeubles» regroupe des crédits d'engagement pour le financement des éléments suivants:
– études de projets, examens préliminaires, études de faisabilité, expertises, études et essais, études de l'impact sur l'environnement et travaux dans le cadre de la Commission de coordination pour la protection des infrastructu- res de politique de sécurité contre les actes de violence (KASKO+);
– projets d'investissement tels que transformations et nouvelles constructions, assainissements, rénovations, agrandissements, mesures de sécurité et de protection de l'environnement;
– coûts pour transactions immobilières y compris l'ensemble des frais an- nexes;
–
développement de procédures de gestion.
La majeure partie des investissements concerne l'amélioration de l'infrastructure pour l'instruction des Forces terrestres. Conformément aux principes du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports en matière de gestion des biens immobiliers, les assainissements et les transformations ayant pour objet une optimisation de l'utilisation ou une nouvelle affectation des installa- tions existantes ont clairement la priorité sur les nouvelles constructions.
2.1.2 Evolution des crédits
Avec 226,287 millions de francs, le montant du crédit d'engagement demandé sous cet article dépasse d'environ 12 millions de francs celui de l'année passée et est inférieur d'environ 11 millions de francs au plafond de la planification. Le crédit de paiement de 260 millions de francs pour l'année 2002 qui sera vraisemblablement à disposition est inférieur de 110 millions de francs, soit de 30 % environ, au montant d'il y a dix ans et de 13 % environ à la moyenne des années 1988 à 1999 (cf. fig. 2.1.3.). Le solde des crédits d'engagement (anciens et nouveau engagements) représente par conséquent environ 1,9 fois le crédit de paiement prévu.
2.1.3 Perspectives
Les crédits de paiement de la planification financière prévus, la gestion du porte- feuille immobilier par la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général et les besoins annoncés par les organisations d'utilisateurs déterminent pour l'essentiel le montant des nouveaux engagements figurant dans la planification des investissements à moyen terme. Des réductions des crédits de paiement de ces der- nières années ont entraîné le report de la présentation de projets justifiés à des mes- sages ultérieurs. Ces projets feront à nouveau l'objet d'une fixation de priorités.
3714
Il est aujourd'hui prévisible qu'à l'avenir, des mesures de construction qualitatives seront nécessaires en premier lieu pour l'infrastructure destinée à l'instruction, au logement et aux loisirs. Dès 2003, le crédit d'investissement pour de nouveaux investissements devra être porté à 300 millions francs afin qu'il soit possible de réaliser les projets immobiliers fondés et répondant à un besoin avéré (cf. fig. 2.1.3).
Figure 2.1.3
400
T
370
350
304
291
287
285
300
276
265
265
265
252
260
260
260
250 +
200
364
343
323
324
150
273
262
257
228
212
100
186
50
0
CE proposés avec les Pconstr et les Bconstr [depuis 2000 message sur l'immobilier] 1 2 3 4
Crédits de paiement pour l'article « Immeubles » .
5
Article «Immeubles» (état: février 2001)
Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs
De 1991 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier
2.1.4 Financement des investissements prévus
Le crédit de paiement, adopté avec le budget par les Chambres fédérales en décem- bre, détermine le volume des constructions réalisable. L'utilisation, jusqu'en 2005, des crédits de paiement pour les projets adoptés et planifiés est illustrée par la figure 2.1.4. Des crédits de paiement pour des montants annuels de 260 ou 265 millions de francs pour l'immobilier militaire figurent au plan financier pour la période de 2002 à 2005, ce qui exercera une influence positive sur le volume de la réserve de travail.
3715
287
275
238
226
214
280
268
La capacité de financement des projets adoptés et planifiés est assurée par les crédits d'engagement et les crédits de paiement pour l'année comptable courante 2001 ainsi que pour les quatre prochaines années (budget et plan financier). Les crédits de paiement pour l'immobilier militaire prévus par le plan financier 2002 à 2004 (arrêté du Conseil fédéral du 13 décembre 2000) permettent d'assurer le financement et la réalisation des projets immobiliers, nouveaux ou déjà adoptés antérieurement (cré- dits d'engagement), au cours de la période prévue.
Figure 2.1.4
300
18
250
38
36
37
46
64
200
53
47
61
52
150 +
61
60
63
100 +
32
35
39
17
115
50
16
75
5
51
33
0
jusqu'à 1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Article «Immeubles» (état: février 2001)
Crédits de paiement annuels pour les années 2001 à 2005 en millions de francs
répartis selon les projets adoptés (jusqu'en 1999, 2000 et 2001) et les projets prévus (2002, 2003, 2004 et 2005)
2.1.5 Crédit de programme pour projets de moindre importance auprès de le Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général
Conformément à l'art 15, let. c, de l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC; état au 23 mars 1999), le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
3716
90
171
sports demande chaque année, par le biais d'un message sur l'immobilier, un crédit de programme pour le financement des projets immobiliers qui ne dépassent pas un million de francs (ch. 2.1.8.3, projet nº 101.744).
L'attribution du crédit aux organisations d'utilisateurs, l'examen des projets dépo- sés, la libération ainsi que la gestion du crédit incombent à la Division des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.
Ce crédit de programme permet le financement de toutes les mesures de construction de l'ensemble du domaine immobilier dont le coût ne dépasse pas un million de francs. Il est réparti entre toutes les organisations d'utilisateurs en fonction de leurs besoins. La liste ci-après donne un aperçu de son utilisation par les différentes orga- nisations d'utilisateurs. La répartition du crédit, exprimée en pour-cent, correspond à la situation de février 2001.
Etat-major général, Groupe des opérations, Division du commandement et de l'engagement (4% du total du crédit d'engagement):
Infrastructure de commandement et de combat (excepté les installations de transmis- sion), points de franchissement, sécurité militaire (police militaire).
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien (6%):
Dépôts de carburants souterrains (souterr), dépôts de munitions souterr, ateliers souterr et installations combinées souterr.
Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales et Groupe des affaires sanitaires (2%):
Ouvrages de protection des troupes de sauvetage (ouvrages des troupes de protection aérienne, abris de troupe des troupes de sauvetage et camps de troupe protégés), postes de commandement combinés des états-majors de conduite cantonaux et des états-majors de régiments territoriaux. Infrastructure d'engagement du service sani- taire, pharmacies de l'armée.
Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement, DIRINF DDPS (13%):
Installations de transmission, noeuds de communication.
Forces terrestres, bâtiments d'exploitation (5%):
Arsenaux, arsenaux de formations d'alarme, parcs automobiles de l'armée, ateliers et centres de service des automobiles, exploitations de ravitaillement, dépôts de carburants de surface. Bureau de temps de paix des grandes Unités.
Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (35%):
Places d'armes, de tir et d'exercice (y c. places de tir de la défense contre avions), casernes, cantonnements de troupe, installations pour l'instruction (sans bâtiments pour l'instruction des casernes et des aérodromes).
Forces terrestres, commandement du Corps des gardes-fortifications (5%):
Bâtiments d'exploitation et administratifs du CGF.
3717
Groupement de l'armement (5%):
Bâtiments pour la recherche et le développement, Laboratoire AC de Spiez.
Forces aériennes (25%):
Installations pour l'instruction des aviateurs, casernes sur les places d'armes des Forces aériennes, aérodromes militaires, installations de commandement, de trans- mission et de sécurité aérienne, bâtiments d'exploitation et administratifs des Forces aériennes.
2.1.6
Kriens LU Centre d'entraînement tactique (CET) 2e étape de construction Simulateurs de commandement et cantonnements de troupe Aménagements et adaptations architecturales
Coût: 29,8 millions de francs
Utilisateur:
Forces terrestres, Office des exploitations des
Forces terrestres
Projet nº:
101.100
2.1.6.1 Situation initiale
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports regroupe ses simulateurs de commandement pour la formation des officiers supé- rieurs sur le site de l'ancien arsenal de Kriens. La réalisation comprend une installa- tion pilote et deux simulateurs de commandement pour l'échelon des groupes de combat, servant par conséquent à l'instruction des officiers à l'échelon du bataillon, du régiment et de la brigade.
Le Centre d'entraînement tactique qui abrite les simulateurs de commandement, est intégré au Centre d'instruction de l'armée à Lucerne, récemment achevé.
2.1.6.2 Justification du projet
La première étape de construction du simulateur de commandement I, de 1995 à 1998, a représenté le début de l'utilisation du site de l'arsenal à des fins d'instruc- tion. La deuxième étape en constitue la suite.
Un simulateur de commandement et l'installation pilote ont été aménagés dans la nouvelle construction de la première étape. Il s'agit maintenant d'entreprendre les constructions définitives qui recevront le second simulateur et son infrastructure. Des cantonnements pour les états-majors suivant l'instruction devront également être créés. Simultanément, les moyens de communication et les accès routiers de- vront être adaptés à la nouvelle situation.
Il est prévu de réaliser une nouvelle construction pour l'instruction et la simulation, y compris le commandement du simulateur de commandement II, et d'intégrer de nouvelles utilisations dans des bâtiments existants.
3718
Les constructions à réaliser correspondent aux domaines suivants:
– transformation de l'arsenal nº 1 en cantonnement (maison B),
– transformation de l'arsenal nº 3 pour les équipes de commandement (sécuri- sation maison D),
–
nouveau bâtiment pour l'instruction / simulation (maison F),
– aménagement des environs avec un nouvel accès routier et des places de parc.
2.1.6.3 Conditions générales de la planification
Un concours de projets pour la réalisation de la seconde étape de construction a été organisé sur la base du cahier des charges d'avril 1999. Le projet vainqueur a ensuite été retravaillé durant l'année 2000 pour aboutir au présent projet.
F
H
D
B
Maquette: Centre d'entraînement tactique de Kriens, 2e étape
B = transformation de l'arsenal nº 1 en cantonnement
D= transformation de l'arsenal nº 3 pour les équipes de commandement (sécurisa- tion)
F = nouveau bâtiment pour l'instruction / simulation
H= bâtiment actuel de la cantine
Z = nouvel accès au site
3719
2.1.6.4 Description du projet
Généralités
L'arsenal fédéral de Kriens est situé sur un terrain plat au sud-est du centre du vil- lage, à proximité immédiate de l'autoroute A2. Les bâtiments sont groupés autour de deux cours intérieures quasiment fermées, formant chacune un quadrilatère. Le bâtiment allongé de la caserne de 1874, comprenant deux étages et surmonté d'un toit à deux pans, est le plus ancien du complexe. D'autres bâtiments sont venus s'y ajouter entre 1884 et 1894, formant ainsi les cours en question. L'ensemble a été complété au siècle passé par le bâtiment des ateliers C, situé entre la cour est et la cour ouest (1942), et par le grand bâtiment destiné aux transmissions radio N, dans la cour ouest.
Maison F (nouveau bâtiment)
Le nouveau bâtiment pour l'instruction, haut de trois étages et flanquant l'autoroute, sera doté des locaux de travail et de formation nécessaires et offrira en outre une surface suffisante pour qu'un grand nombre de personnes puissent y séjourner et y circuler. La structure neutre du bâtiment permettra une utilisation souple et, par conséquent, des adaptations ultérieures en fonction des modifications qui pourront affecter les besoins en locaux.
Le rez-de-chaussée du nouveau bâtiment accueillera des locaux pour les états-majors suivant une instruction, alors que le premier étage recevra les locaux pour la direc- tion de l'exercice et les services de contact. Le deuxième étage abritera une grande salle de conférence ainsi que des bureaux pour le personnel enseignant et pour la direction du simulateur de commandement II.
La répartition spatiale des locaux permettra de pallier les nuisances sonores dues à la proximité de l'autoroute. Presque tous les locaux de travail permanents seront situés sur le côté ouest, donnant sur la cour intérieure et protégé du bruit, alors que les annexes, les locaux techniques et les cages d'escalier occuperont les volumes don- nant sur l'autoroute.
Transformation de la maison B
L'ancien arsenal de 1874, haut de deux étages, recevra les cantonnements des états- majors suivant une instruction.
Le toit sera vitré et le volume intérieur sera libéré de manière à laisser apparaître l'imposante charpente en bois. Les petites fenêtres de façade des chambres seront complétées par des ouvertures, qui laisseront passer la lumière qui baignera l'accès intérieur. La transformation projetée est caractérisée par le souci de mettre en valeur les parties anciennes de la construction, particulièrement dignes d'intérêt. Les maté- riaux utilisés conféreront une visibilité aux interventions effectuées.
3720
L'espace intérieur avec la charpente et le toit en vitrage
Les états-majors suivant l'instruction disposeront en tout de 158 lits répartis en 13 chambres à quatre lits, 31 chambres à trois lits, 4 chambres à deux lits et 5 chambres individuelles. Les sanitaires occuperont, sur chaque étage, une position centrale jouxtant les cages d'escaliers.
Rénovation de la maison D
Les locaux pour les équipes de commandement, actuellement provisoirement instal- lés au rez-de-chaussée de cet arsenal, y seront maintenus. Le bâtiment, dont les murs penchent à l'étage supérieur, sera stabilisé par des renforcements statiques.
Accès au site, places de stationnement et environs
Le centre sera doté d'un nouvel accès aboutissant à l'entrée située au nord-ouest du site. A cet effet, une nouvelle route sera construite vers l'aire du Grosshof apparte- nant au canton de Lucerne. Cette route permettra d'accéder à l'autoroute A2 sans que les habitants des quartiers limitrophes soient incommodés par le trafic (cf. éga- lement ch. 2.2.2.3, projet 101.614).
Les places de stationnement pour les états-majors suivant l'instruction seront amé- nagées sur une nouvelle voie d'accès longeant le côté nord. Cette dernière permettra en même temps une utilisation souple des deux cours intérieures. L'aménagement de la partie sud de la cour ouest, avec une grande surface de gazon et quelques arbres, créera une zone verte qui représentera une zone de détente et de loisirs au sein du Centre d'entraînement tactique.
3721
2.1.6.5 Conservation des monuments
Sous le numéro d'inventaire 21 attribué à l'arsenal fédéral de Kriens, l'arsenal B, de 1874, est décrit comme un objet à protéger d'importance suprarégionale. Les travaux de rénovation prévus, soit l'installation de nouveaux vitrages faîtiers, ne modifieront pas les façades. A l'intérieur du bâtiment, le caractère ancien de l'arsenal sera maintenu avec les structures apparentes en bois. Parallèlement, le caractère récent de l'aménagement des chambres sera mis en évidence.
Le service cantonal des monuments faisait déjà partie du jury du concours en au- tomne 1999. Lors de sa planification, le projet a également été discuté avec ce ser- vice, qui l'a approuvé en été 2000 à condition que la planification de détail continue à se faire avec sa collaboration.
2.1.6.6 Energie, installations techniques - sécurité - biologie de la construction - protection de la nature - protection de l'environnement
Energie et installations techniques
L'énergie thermique pour tous les bâtiments du complexe provient des infrastructu- res installées dans le sous-sol du bâtiment H. L'actuelle chaufferie centrale, avec deux chaudières à gaz et à mazout, a été installée en 1991.
Le transformateur en place, trop faible compte tenu des nouveaux besoins en électri- cité, sera remplacé par un transformateur plus puissant. Il sera ainsi possible de créer un espace de réserve pour l'installation éventuelle d'un transformateur supplémen- taire.
Les installations techniques nécessaires au bon fonctionnement du complexe sont conçues en fonction de critères modernes d'économie d'énergie (système de récupé- ration de chaleur et régulations des installations en fonction des besoins).
Sécurité
Le plan du nouveau bâtiment et les plans de rénovations ont été établis en confor- mité avec les exigences de l'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) et en accord avec l'Assurance immobilière du canton de Lucerne. Le projet de rénovation du bâtiment B prévoit en particulier l'installation d'un ré- seau d'extinction par arrosage pour la protection des personnes et du bâtiment contre les incendies.
Biologie de la construction
Lors du choix des matériaux de construction, il sera tenu compte d'aspects écologi- ques et relevant de la biologie de la construction en vue d'une utilisation de maté- riaux respectueux de l'environnement.
Protection de la nature
La planification de détail pour les zones vertes et pour le choix des plantes se fera en relation avec le Service de protection de la nature et de l'environnement de la com- mune de Kriens. Les voisins immédiats du complexe seront également consultés. Il
3722
est bien connu que les bâtiments de l'arsenal abritent des chauves-souris. C'est pourquoi, avant le début des travaux, il sera fait appel à des spécialistes pour procé- der à un éventuel transfert des chiroptères.
Sites potentiellement contaminés
En avril 2000, un examen technique du site de l'arsenal a été ordonné. Cette exper- tise, achevée dans le courant de l'été 2000, a répertorié cinq emplacements poten- tiellement contaminés, et dont un seul est situé dans la cour ouest. Dans le périmètre du nouveau bâtiment, la présence de matériel contaminé n'est pas à craindre. Selon les conclusions du rapport, trois emplacements peuvent être considérés comme non contaminés. Par contre, deux emplacements sur l'axe nord-ouest du site, proches de la station-service, sont considérés comme contaminés. Ils ne pourront toutefois être assainis que lors d'une démolition de l'installation.
2.1.6.7 Coûts d'exploitation et d'entretien
La responsabilité de l'exploitation et de l'entretien du Centre d'entraînement tacti- que sera assumée par le canton de Lucerne. Grâce à la collaboration avec le Centre d'instruction de l'armée de Lucerne, l'engagement du personnel pourra être optimisé et l'infrastructure en place faire l'objet d'une utilisation en commun.
3723
2.1.6.8
Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No
Groupes principaux
Postes de coûts (en millions de fr.)
Nouvelle construction maison F
Transforma- tion maison B
Transforma- tion maison D
Environs
Total
0 Terrain
1 Travaux préparatoires
0,405
0,030
0,005
0,540
0,980
2 Bâtiment
12,430
8,110
0,230
0,580
21,350
3
Installations
0,035
0,010
0,010
0,010
0,065
4
d'exploitation Environs
2,300
2,300
5
Coûts annexes
0,690
0,490
0,005
0,140
1,325
6,7
Rubriques spéciales
8
Imprévus
0,515
0,515
0,015
0,220
1,265
0-8 Total des coûts de construction
14,075
9,155
0,265
3,790 27,285
9 Equipement
1,620
0,400
0,080
0,250
2,350
Taxe sur la valeur ajou- tée
1,145
0,695
0,025
0,300
2,165
0-9 Crédit d'ouvrage
16,840
10,250
0,370
4,340 31,800
Crédit pour établisse- ment de projet Etapes 0 à 2
Crédit d'engagement
Indice au 1er avril 2000 = 105,1 points (1er avril 1998 = 100 points)
Taux TVA 7,6%
Données de base
Type de travail / texte
Grandeur
CFC 2
CFC 1-3, 5+6
Nouvelle construction
Volume selon SIA 116
22 570 m3
551 fr./m3
624 fr./m3
Surface au plancher selon SIA 416
5 385 m2
2308 fr./m2
2614 fr./m2
Transformations
Volume selon SIA 116
12 970 m3
625 fr./m3
706 fr./m3
Surface au plancher selon SIA 416
2 741 m2
2959 fr./m2
3340 fr./m2
3724
2.1.6.9
Contrats
Le contrat conclu avec le canton de Lucerne règle les droits de passage, ainsi que la construction et l'entretien de la route qui reliera le nouvel accès au giratoire du Grosshof et qui empruntera une parcelle appartenant au canton de Lucerne.
2.1.6.10 Délais
Les travaux de construction pourront débuter au milieu de 2002. La durée totale des travaux sera très légèrement inférieure à deux ans. La remise à la troupe des locaux nouvellement construits ou rénovés est prévue pour le milieu de 2004.
2.1.7 Installation à haute altitude des Forces aériennes Projet partiel GR 1 Adaptations architecturales pour FLORAKO 5e étape
Coûts: 12,8 millions de francs
Utilisateur: Forces aériennes
Projet nº: 100.717
2.1.7.1 Justification du projet
Le système de surveillance de l'espace aérien FLORAKO, dont l'acquisition a été adoptée avec les programmes d'armement 1998 et 1999, remplacera le système FLORIDA, âgé de trente ans et aujourd'hui vieilli. La première tranche d'acquisition de FLORAKO, qui sera le nouveau système de surveillance de l'espace aérien et de conduite des opérations aériennes suisse, entrera en service en 2003 et assurera la sécurité aérienne combinée militaire et civile. Le système doit pouvoir être utilisé en temps de guerre et doit être protégé en conséquence.
2.1.7.2 Conditions générales de la conception et de la planification
Le nouveau système FLORAKO sera pour l'essentiel installé dans les stations radar militaires (MRS) et les centrales d'engagement (CEN) existantes, l'aérodrome mili- taire de Dübendorf et différentes stations radio accueillant des éléments de moindre importance. Tous les emplacements devront faire l'objet de transformations ou d'adaptations de plus ou moins grande envergure en vue de l'installation et de l'exploitation des différentes composantes du système général FLORAKO.
La réalisation des transformations, rénovations et adaptations est échelonnée en neuf étapes, définies en fonction du déroulement de l'acquisition des installations du système. La planification du financement et de la réalisation s'étend par conséquent sur plusieurs années. L'enveloppe financière totale couvrant les travaux de construction de l'ensemble des étapes du projet s'élève à 73 millions de francs environ.
3725
Jusqu'à présent, les Chambres fédérales ont accordé 29,35 millions de francs pour les étapes de projet 1 à 3 ainsi que 7 (ch. 2.1.7.3). Le présent message sollicite la libération des étapes de projet 4, ainsi que 5 et 10. (ch. 2.1.8.7, projet nº 100.716 et 101.754).
La cinquième étape de projet soumise dans le présent message correspond aux adaptations architecturales exigées par le système FLORAKO dans la MRS 4. Ces travaux doivent être accomplis avant le début des travaux d'installation de FLORAKO.
La huitième étape de projet, qui débutera en 2004, sera constituée par les travaux de transformation et d'entretien des locaux destinés à la troupe et au personnel d'exploitation. Les coûts de cette étape sont actuellement estimés à huit millions de francs.
2.1.7.3 Constructions FLORAKO/ Tableau récapitulatif des étapes
Etape de projet
Type d'appro- bationa)
Année d'appro- bation
Installation
Etape de construction/texte
Coûts (fr.)
1 re étape
Bconstr
1999
MRS-3
1 re étape de constr.
9 800 000
Déjà aprouvée
2e étape
MI
2000
MRS-2
1 re étape de constr. Déjà approuvée
9 530 000
3e étape
MI
2001
MRS-3
2e étape de constr.
Déjà approuvée
9 300 000
4e étape
MI
2002
Centrale
2e étape de constr.
5 530 000
d'engagement A et MRS-2
5e étape
MI
2002
MRS-4
1 re étape de constr.
12 800 000
6e étape
MI
2003
MRS-1
1 re étape de constr.
9 500 000b)
7e étape
MI
2001
KOMSYS (sys-
Déjà approuvée
720 000
tème de commu- nication)
8e étape
MI
2004
MRS-4
2e étape de constr.
8 000 000b)
9e étape
MI
2005
MRS-1
2e étape de constr.
6 000 000b)
10e étape
MI
2002
MRS-1
Travaux préliminaires
1 550 000
Total
72 730 000
a) Bcontr = budget des constructions jusqu'en 1999 MI = message sur l'immobilier militaire dès 2000
b) Ces coûts ne représentent que des estimations (état février 2001)
3726
à la 1re étape de constr.
2.1.7.4 Description du projet
La cinquième étape de projet sollicitée par le présent message correspond à la réali- sation de tous les travaux préparatoires et d'adaptation indispensables pour le sys- tème radar sur le site d'installation MRS-4 (dans une installation à haute altitude existante). Il s'agit pour l'essentiel de mettre en place un chantier spécial de haute montagne, afin que les travaux qu'il faudra effectuer dans l'installation puissent l'être indépendamment des conditions météorologiques.
Les composantes FLORIDA présentes sur le site de l'antenne doivent être démon- tées et éliminées conformément aux prescriptions. Dans l'installation même, il sera nécessaire d'excaver la roche sur une faible profondeur afin d'y installer un local technique et afin de rénover une conduite de l'ouvrage.
Il sera nécessaire de transformer un certain nombre de locaux d'exploitation, d'installations techniques et de connexions destinées à l'alimentation et la commu- nication du système FLORAKO. Il s'agira notamment d'adapter ou de rénover les installations électriques, la ventilation, la climatisation et l'alimentation en eau. La ventilation centrale pour l'évacuation de la chaleur résultant de l'exploitation du radar devra également être réaménagée en fonction des nouvelles conditions. Les aménagements comprendront en outre l'installation de praticables mobiles permet- tant d'accéder aux endroits où devront être réalisés des travaux de réparation ou d'entretien des antennes.
Les prescriptions de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ioni- sant ainsi que la protection contre le feu et la foudre devront être appliquées confor- mément aux exigences.
Conjointement aux adaptations et aux agrandissements effectués dans l'installation MRS-4, il conviendra de réaliser les travaux planifiés dans le cadre de son entretien ordinaire (assainissement de dégâts aux bâtiments et travaux de rénovation).
2.1.7.5 Energie - sécurité - écologie - protection de la nature
Energie
L'installation à courant fort existante répond à l'ensemble des besoins du système FLORAKO.
Sécurité
Dans les années 1991 et 1992, un groupe de travail interdisciplinaire s'est penché sur les questions concernant la protection des stations radars militaires. Les résultats de cette étude feront l'objet de projets séparés qui seront présentés ultérieurement au Parlement pour approbation.
Ecologie/Protection de la nature
L'installation MRS-4 en place ne figure pas à l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP). L'intérêt prépondérant que présente le projet, qui permet une solution respectant la nature et le paysage, est avéré.
3727
La chaleur émise lors de l'exploitation des équipements FLORAKO sera récupérée et réutilisée.
Conformément aux prescriptions, les matériaux d'excavation qui seront accumulés lors de la construction du local supplémentaire et de la rénovation de la salle de contrôle seront déposés dans une gravière existante.
Le transport de personnel et de matériel s'effectuera par le téléférique en place. Des vols d'hélicoptère seront nécessaires pour les transports spéciaux.
Toutes les installations de chantier nécessaires à la construction seront démontées après achèvement des travaux. Les abords de l'installation seront nettoyés avec soin et remis en état.
2.1.7.6 Coûts d'investissement
Répartition des coûts selon le Code des frais de construction (CFC)
No Groupes principaux
Total des coûts (fr.)
0 Travaux préparatoires
30 000
1 Bâtiment
1 551 000
2 Installations d'exploitation
2 946 000
3 Environs
5 457 000
4 Coûts annexes
1 060 000
5 Imprévus
1 094 000
6, 7 Rubriques spéciales 8 Travaux préparatoires
–
587 000
0-8 Total des coûts de construction
12 725 000
9 Equipement
75 000
0-9 Total des coûts
12 800 000
Indice 1 er avril 1999 = 112,9 (1er octobre 1988 = 100 points)
Taux TVA 7,6%
2.1.7.7 Délais
La planification des délais a été confiée à des ingénieurs du génie civil et des entre- preneurs ayant une expérience des chantiers de haute montagne. Ils ont défini l'échéancier suivant pour la MRS-4:
dès le 1er février2001: préparation du déroulement de la construction (planification de détail);
dès le 2 juillet 2001: installation du chantier et début des travaux;
2003: achèvement de la première étape de construction;
dès janvier 2002: travaux de préparation du système FLORAKO;
dès février 2003: montage du système FLORAKO.
3728
Le temps à disposition pour la réalisation du projet MRS-4 - comme celui qui le sera plus tard pour celle du projet MRS-1 - est compté au plus juste. Il s'agit, dans ces deux cas, de préparer à chaque fois deux installations d'antennes simultanément, dans des conditions météorologiques particulières (haute montagne, libre de neige d'août à octobre seulement). L'échéance générale pour FLORAKO ne pourra être respectée qu'à condition que les travaux de montage de l'antenne primaire et de l'antenne secondaire de la MRS-4 puissent débuter le 1er février 2002. C'est pour- quoi le début des travaux a été avancé au 2 juillet 2001.
Afin que les moyens financiers soient disponibles à temps, la Délégation des finances des Chambres fédérales a déjà accordé selon la procédure d'urgence, conformément à l'art. 31 de la loi fédérale sur les finances de la Confédération, un crédit d'engagement d'un montant de 1,65 million de francs, sous forme de crédit provi- soire avec le crédit supplémentaire I/2001.
2.1.7.8 Effets sur l'état du personnel
En dehors de l'exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes:
–
personnel professionnel de la brigade d'aviation 31 (engagement);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes (exploitation);
–
Office fédéral des exploitations des Forces aériennes et Entreprise suisse d'aéronautique et de systèmes SA (entretien).
L'effectif du personnel chargé de l'engagement et de l'exploitation en dehors de l'exploitation par la troupe ne connaîtra pas de changements notables par rapport à la situation actuelle. L'effectif du personnel d'entretien pour l'exploitation technique de FLORAKO devrait être légèrement moins important que celui actuellement requis par FLORIDA.
En exploitation par la troupe, l'installation sera prise en charge par les organisations suivantes:
–
brigade d'aviation 31 (engagement);
–
brigade informatique 34 (exploitation);
3729
2.1.8 Crédits d'engagement pour projets jusqu'à 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs
2.1.8.1 Etat-major général, Groupe des opérations
No de projet Catégorie Texte: Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
9 000 000
100.772 B Différents sites Installations du commandement supérieur (EIGER) Travaux d'adaptation et de rénovation
101.481 B Différents sites Installations du commandement supérieur (PALÜ) Travaux d'adaptation et de rénovation
2 000 000
Total Etat-major général, Groupe des opérations 11 000 000
2.1.8.2 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.299 A Installation souterraine
2 765 000
Travaux d'assainissement dans quatre chambres
101.488
A Différents sites Dépôts de carburants sous roc et souterrains Installations techniques Mesures de protection de l'environnement
2 395 000
101.578 B
Différents sites Installations de munitions de type MM 80 Installations de protection contre le feu Travaux d'équipement
1 100 000
Total Etat-major général, Groupe de la logistique 6 260 000
3730
2.1.8.3 Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM
Nº de projet. Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.744 B
Différents sites
49 700 000
Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour projets ne dépassant pas 1 million de francs (cf. également ch. 2.1.5)
21 000 000
101.443 B Différents sites Crédit de programme pour étude de projets pour toutes les mesures immobilières
101.469
B Différents sites 6 000 000
Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour travaux imprévus et ur- gents
101.461 B Différents sites 3 000 000
Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour acquisitions de terrains et coûts annexes à celles-ci
101.750 B Différents sites 1 000 000
Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour surcoûts dus au renchéris- sement
Total Etat-major général, Groupe de la planification, DBIM
80 700 000
2.1.8.4 Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement - DIRINF DDPS
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
8 000 000
101.421 B Différentes installations Différents sites Câbles en fibre optique Travaux d'installation
101.422 B Différents sites 2 000 000
Installations de commandement des Grandes Unités Réseau de télécommunications automatique Aménagements architecturaux
Total Etat-major général, Groupe de l'aide au commandement - DIRINF DDPS
10 000 000
3731
2.1.8.5 Forces terrestres, bâtiments d'exploitation
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
6 500 000
100.343 A
Rotkreuz ZG
Arsenal fédéral de Seewen
Dépôts de carburant
Installations techniques
4 200 000
101.039 A Différents sites Dépôts de carburant Postes de transvasement de carburants Aménagement d'installations de protection contre le feu
2 000 000
101.587 A Différents sites Mesures de mise en oeuvre des «degrés de prépara- tion du matériel en vue d'un engagement» (DPME) ainsi que du «matériel pour l'engagement et l'instruction» (MEMI) Aménagement de bâtiments pour l'entreposage à long terme de matériel de corps
101.743 A Dépôt de carburant souterrain Sécurisation de la zone réservée à la circulation Aménagement d'ouvrages de protection contre les chutes de pierres
1 770 000
Total Forces terrestres, bâtiments d'exploitation 14 470 000
2.1.8.6 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
Nº de projet Catégorie Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.388 A Matt GL Cantonnements
9 480 000
Travaux d'assainissement et transformations
101.387 A
Wichlen GL Place de tir Halle de garage pour véhicules à chenilles et véhi- cules d'exploitation Nouvelle construction
7 450 000
100.651 B Thoune BE 5 200 000
Place d'armes, installation pour l'instruction du Polygone Installation du simulateur de conduite pour chars (FASPA) Mesures architecturales
Francs
3732
No de projet Catégorie Texte: Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
101.599 B 3 000 000
Différents sites Places d'armes fédérales existantes Installations sportives et de loisirs Assainissement et modernisation
2 600 000
101.292 A Geissalp FR Place de tir Bâtiment pour l'instruction et magasin de munitions Nouvelle construction et connexion au réseau d'électricité 101.391 A Walenberg GL Place de tir Bâtiment d'exploitation Nouvelle construction
2 282 000
100.675 B Différents sites 2 000 000
Places d'armes et de tir Aménagement de l'installation d'illustration des buts Aménagement d'installations de signalisation des touchés et de cibles sur rail
101.290 A Petit-Hongrin VD Place d'armes d'Ormont-Dessous Route d'accès Le Leyzay Construction d'un nouveau tracé
1 175 000
Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
33 187 000
3733
2.1.8.7 Forces aériennes
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
9 700 000
101.289 B Meiringen BE Aérodrome militaire Infrastructure d'exploitation Modifications architecturales et agrandissement, 2e étape
101.318 A
Dübendorf ZH 6 380 000
Aérodrome militaire
Institut de médecine aéronautique (IMA) Modifications architecturales et agrandissement
100.716 B Dübendorf ZH et MRS-2 5 530 000
Installation A et station radar militaire-2 (MRS-2) Centrale d'engagement et deuxième étape de construction
Adaptations architecturales pour FLORAKO 4e étape (cf. également ch. 2.1.7.3)
101.324 A
Payerne VD 1 970 000
Aérodrome militaire
Bâtiment de l'escadre de surveillance et cantine du personnel Modification architecturale et assainissement
101.754 B
Station radar militaire-1 (MRS-1) 1 550 000
Adaptations architecturales, travaux préliminaires FLORAKO 10e étape de projet (cf. également ch. 2.1.7.3)
1 230 000
101.118 B Différents sites installations des Forces aériennes Système de transmission à large bande (câble BBUS) Adaptations architecturales et installations 5e étape
Total Forces aériennes
26 360 000
Total général ch. 2.1.8
181 977 000
3734
2.1.9 Crédit additionnel pour Bière VD, place d'armes Bâtiment pour l'instruction au tir sur simulateurs d'obusiers blindés (SAPH) Amélioration de la valeur combative
Coûts: 1,71 million de francs
Utilisateur: Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
Projet nº: 101.745
2.1.9.1 Situation initiale
Deux simulateurs pour l'instruction au tir sur les obusiers blindés M109 (SAPH88) avaient été acceptés avec le programme d'armement pour 1996. Les sites sur les- quels se trouvent les constructions destinées à recevoir ces simulateurs sont Frauen- feld (programme des constructions pour 1995) et Bière (programme des construc- tions pour 1996).
L'introduction des obusiers blindés M109 avec valeur combative augmentée (ob bl M109 KAWEST) décidée avec le programme d'armement pour 1996 a exigé l'adaptation du simulateur au système réel. Les mandats correspondants ont été attribués par le Groupe de la planification par sa décision du 17 mars 1997.
La Commission commandement et engagement a approuvé la version SAPH KA- WEST avec valeur d'instruction augmentée adaptée à l'obusier blindé M109 avec valeur combative augmentée le 8 avril 1998. Les coûts supplémentaires pour la réalisation de SAPH KAWEST ont été acceptés dans le cadre de l'équipement et du matériel à renouveler (EMR) 2001.
2.1.9.2 Justification du crédit additionnel
Les 12,275 millions de francs figurant au programme des constructions pour 1996 pour le bâtiment du simulateur de Bière correspondaient à l'installation de SAPH88. Le simulateur SAPH KAWEST avec valeur combative augmentée diffère de cette version par son module de conduite des mouvements, auquel il faut adapter le bâti- ment. Ce module est composé d'un poste de conduite, d'une surface de projection à 180 pour la vue extérieure ainsi que de trois projecteurs. L'aménagement du poste de conduite et de la surface de projection exigent des mesures architecturales sup- plémentaires, à savoir le traitement anti-reflets des surfaces du local situées à proxi- mité de la surface de projection, l'obscurcissement de la halle du simulateur, l'extension de l'installation électrique, une construction en acier destinée à supporter la surface de projection et les projecteurs ainsi que le refroidissement des projecteurs et du périmètre de combat.
Lors de sa séance du 20 septembre 2000, la Commission commandement et enga- gement a pris connaissance, en les approuvant, des coûts supplémentaires de 1,71 million de francs résultant de ces aménagements.
3735
2.2 Article «Prestations contractuelles»
2.2.1 Généralités
Le crédit d'engagement de l'article nº 510.3500.001 «Prestations contractuelles» est sollicité pour le financement de contributions de nature contractuelle du Départe- ment fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports avec des tiers.
Avec 11,1 millions de francs, le montant des crédits d'engagement sollicité est supérieur d'environ 4,4 millions de francs à celui de l'année précédente. A la fin de l'année 2002, le solde des crédits d'engagement s'élèvera par conséquent à 47 mil- lions de francs environ, ce qui correspond à 3,4 fois le crédit de paiement.
Figure 2.2.1
40
T
35 +
30 -
25
25
22
20
19
20
20 -
34
16
14
14
14
14
13
11
21
20
20
19
12
12
5 +
11
7
5
2
0
CE sollicité dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur
l'immobilier)
1
2
3
4
5
Crédits de paiement pour l'article «Prestations contractuelles»
Article «Prestations contractuelles» (état: février 2001)
Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs
De 1994 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier
Il s'agit de contributions d'engagement pour des travaux de construction répondant également à un besoin militaire dans des installations des cantons, des communes, de Swisscom SA, des Chemins de fer fédéraux suisses et de La Poste suisse ainsi que de
3736
15
10 -
10
partenaires civils et de corporations. La construction en commun permet de couvrir les besoins militaires tout en utilisant les synergies. Comme la réalisation du projet doit être coordonnée à l'avancement des constructions civiles en question, la planification et le début des travaux ne peuvent être influencés par le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports que dans une très faible mesure.
La nouvelle organisation du recrutement de l'armée XXI impliquera que les futurs militaires devront pouvoir être nourris et logés sur le lieu du recrutement. Comme certains sites sont dépourvus d'installations appartenant à la Confédération, il sera nécessaire, durant un certain temps, de louer des locaux à des tiers.
2.2.2 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs
2.2.2.1 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division des missions territoriales
Nº de projet Catégorie Texte:
Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
101.487 B
Différents sites
1 100 000
Cantonnements STPA
Contributions aux coûts supportés par les cantons et les communes pour les mesures de conservation de la valeur
Total Etat-major général, Groupe de la logisti- que, Division des missions territoriales
1 100 000
2.2.2.2 Etat-major général, Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires
No de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.753 B
Différents sites Crédit de programme destiné à couvrir les coûts de la location d'immeubles civils pour le recrutement
3 500 000
100.818 B Différents sites 2 000 000
Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour la participation aux coûts de projets imprévus et urgents
3737
Nº de projet Catégorie Texte:
Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
1 000 000
101.471 B Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organi- sations d'utilisateurs pour la participation aux coûts d'aménagement de cours d'eau et d'ouvrages pare-a- valanches
Total Groupe de la planification, Division des biens immobiliers militaires
6 500 000
2.2.2.3 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.615 A
Schwyz / Saint-Gall Plaine de la Linth Routes et ponts Travaux d'assainissement
2 400 000
101.614 A
Kriens LU 1 100 000
Centre d'entrainement tactique (CET) Nouvel accès par l'aire du Grosshof (cf. également ch. 2.1.6.4, Accès au site, places de stationnement et environs)
Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
3 500 000
Total général ch. 2.2.2
11 100 000
2.3 Article «Entretien des immeubles et liquidations»
2.3.1 Généralités
Le crédit d'engagement de l'article nº 510.3110.002 «Entretien des immeubles et liquidations» est utilisé pour financer des mesures de conservation et de remise en état d'immeubles militaires existants, des mesures de nature énergétique, des dom- mages non assurés ainsi que des liquidations (démolitions) d'installations militaires désaffectées.
Avec 172 millions de francs, le montant total du crédit d'engagement est supérieur de 20 millions de francs à celui de l'année précédente (cf. ch. 1.3 et fig. 2.3.1). Cela correspondra, à la fin de l'année 2002, à un solde des crédits d'engagement de 298 millions de francs, soit environ 2,4 fois le crédit de paiement.
3738
Figure 2.3.1
200
180 +
160
140
123
123
123
123
123
120
101
95
186
100
172
172
172
172
155
152
80 +
60
110
108
100
40 +
20
0
CE proposés dans le cadre du Bconstr (depuis 2000: message sur l'immobilier) 1 2 3
4
5
Crédits d'engagement pour l'article Entretien des immeubles et liquidations
Article «Entretien des immeubles et liquidations» (état: février 2001)
Evolution des crédits d'engagement et de paiement en millions de francs
De 1996 à 2000 = compte, 2001 = année comptable courante, 2002 = budget, de 2003 à 2005 = plan financier
3739
118
115
114
2.3.2 Composition du crédit
Le crédit d'engagement pour l'entretien des immeubles est composé de la manière qui suit:
Texte
Crédits de programme
Total
(fr.)
(fr.)
Total du crédit d'engagement
172 000 000
10 000 000
8 000 000
5 000 000
1 000 000
24 000 000
= Part de l'entretien des immeubles au sens strict
148 000 000
2.3.3 Répartition du crédit par organisations d'utilisateurs
Le tableau suivant dresse l'état actuellement prévisible (février 2001) de la réparti- tion requise entre les organisations d'utilisateurs de la partie du crédit consacrée à l'entretien des immeubles au sens strict. La gestion des crédits incombera à la Divi- sion des biens immobiliers militaires de l'Etat-major général.
Organisations d'utilisateurs
Crédits d'ouvrage Crédits de programme (fr.) (fr.)
Etat-major général, Opérations
5 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
7 000 000
6 000 000
Etat-major général, Logistique,
5 000 000
Missions territoriales
Etat-major général, Planification
Etat-major général, Aide au commandement
4 000 000
Forces terrestres, bâtiments d'exploitation
1 020 000
19 000 000
Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
17 200 000
31 000 000
Forces terrestres, Commandement du Corps des gardes-fortifications
5 000 000
Groupement de l'armement
5 800 000
6 000 000
Forces aériennes
16 350 000
19 630 000
Total des crédits d'ouvrage/crédits de programme
47 370 000
100 630 000
Total général pour l'entretien des immeubles au sens strict
148 000 000
–
–
–
–
–
–
3740
2.3.4 Entretien des immeubles
Planification
Les travaux d'entretien nécessitent des délais de planification plus courts que ceux des projets d'investissement. Les mandats concernant l'entretien courant sont décer- nés selon l'urgence des travaux. Les projets d'entretien et de liquidation importants de plus d'un million de francs sont soumis isolément, en relation avec un objet pré- cis, et sont documentés par un projet comprenant un devis. La majorité des projets portent sur des mesures coûtant jusqu'à un million de francs et reposent sur les avis de besoins des organisations d'utilisateurs ou sur les planifications de mesures éma- nant des organes chargés de la surveillance économique et technique.
Un crédit d'engagement est sollicité en faveur des organisations d'utilisateurs et de l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions pour le financement de tous les projets d'entretien de l'année 2002 - concernant environ 3500 objets des quele- que 16 000 objets classés. Ce crédit est établi sur la base des conditions financières, de l'importance du parc immobilier à entretenir et de l'expérience en ce domaine.
Mesures
Les travaux d'entretien d'immeubles existants ont pris de l'importance au cours de ces dernières années, dans la mesure où, vu la rareté du terrain à bâtir, il est si possi- ble renoncé à de nouvelles constructions « dans la verdure ». L'entretien des im- meubles porte sur les mesures suivantes:
– la conservation et la restauration de la sûreté de la construction, de ses pos- sibilités d'utilisation et de ses capacités opérationnelles pour une période déterminée;
– l'alimentation et l'évacuation (énergie pour la déshumidification et le chauf- fage) lorsque l'ouvrage est inoccupé ou qu'il n'est pas exploité (ouvrages de la défense nationale);
– la remise en état d'un bâtiment d'une valeur culturelle significative.
On distingue entre:
–
l'entretien courant/les contrôles (travaux de maintenance et de révision),
– la remise en état (réparations et projets particuliers en mesure d'urgence ou planifiés à plus long terme) et
– la rénovation (projets particuliers avec déroulement analogue à celui des nouvelles constructions).
Tous les projets particuliers font l'objet d'un examen relatif à leur nécessité et à leur conformité avec l'affectation de l'immeuble, puis sont soumis à la procédure d'autorisation de la planification et libérés isolément.
Engagement des moyens
Dans l'économie privée, les montants financiers prévus pour l'entretien s'élèvent annuellement à environ trois pour cent de la valeur d'assurance du bâtiment. Le chiffre adéquat, correspondant à la valeur de remplacement des installations militai- res, est établi par l'Office fédéral du matériel d'armée et des constructions, dans la
3741
mesure où la Confédération supporte elle-même le risque de dommages à son patri- moine. Lors du calcul du pourcentage consacré aux mesures de conservation, le total des moyens financiers engagés et des prestations propres des exploitants de l'installation est rapporté à la valeur de remplacement des bâtiments et des installa- tions à entretenir. Les 148 millions de francs sollicités dans le cadre du présent message doivent permettre l'exécution de mesures d'entretien au sens strict pour des immeubles d'une valeur de remplacement de 26 milliards de francs. Cela représente une utilisation de moyens correspondant à environ 0,5 %.
2.3.5 Mesures énergétiques
Ce crédit pour des mesures énergétiques servira en premier lieu au financement des assainissements des installations de chauffage exigés par l'ordonnance sur la protec- tion de l'air. Pour répondre au programme Energie 2000 du Conseil fédéral, il sera recouru de manière accrue à des solutions plus écologiques telles que des chauffages par copeaux de bois ou des couplages chaleurs/force, parallèlement aux systèmes conventionnels.
2.3.6 Dommages non assurés
Les directives du 1er août 1997 applicables à la prise en charge des risques encourus par la Confédération et au règlement des sinistres prévoient que la Confédération assume en principe elle-même le risque de dommages à son patrimoine. Les coûts pour le remplacement ou la réparation de dommages causés par des événements extraordinaires et non prévisibles ainsi que les coûts pour les mesures d'urgences nécessaires sont à imputer à l'article «Entretien des immeubles». C'est pourquoi un crédit, dont le montant est établi en fonction de l'expérience en la matière, est inscrit chaque année à cet effet au budget.
2.3.7 Liquidation d'immeubles devenus obsolètes
C'est avec la réforme de l'armée 95 et PROGRESS qu'a débuté la plus importante phase de liquidation d'installations et d'objets de l'histoire du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Dans le seul domaine des ouvrages de combat et de commandement, près de 10 000 objets sont devenus obsolètes. Viennent s'y ajouter divers aérodromes et de nombreux bâtiments de logistique. Le projet de réforme de l'armée XXI rendra superflus encore d'autres objets.
Liquidation peut signifier vente, location ou démolition. Dans la mesure du possible, les biens immobiliers superflus sont mis en vente. Dans ce cas, il est largement tenu compte des intérêts légitimes des départements civils de la Confédération, ainsi que des cantons, des communes et des particuliers.
Si la vente ou la location s'avèrent impossibles, les bâtiments superflus sont conser- vés avec un minimum d'entretien. Dans tous les cas, la liquidation de constructions et d'installations est toujours décidée lorsque la sécurité des personnes n'est plus garantie ou à la suite de demandes contraignantes de tiers.
3742
Lors de la liquidation, ce sont en premier lieu des aspects organisationnels, finan- ciers et écologiques qui doivent être pris en compte. De manière générale, il s'agit cependant aussi d'examiner la question de savoir jusqu'à quel point il convient d'épargner des ouvrages d'une grande valeur culturelle et militaire. Il s'est avéré que la sauvegarde de certains ouvrages particuliers, en tant que témoins de l'histoire pour les générations futures, était importante. Leur entretien ne pouvant pas être assuré sans certains frais, des moyens financiers doivent, ici aussi, être mis à dispo- sition.
La même procédure doit être appliquée aux nombreuses grandes forteresses qui doivent être vidées de leur contenu pour des questions de protection de l'environnement, pour autant qu'elles ne puissent faire l'objet d'aucune autre utili- sation militaire ou civile.
2.3.8 Crédits d'engagement pour des projets ne dépassant pas 10 millions de francs selon les organisations d'utilisateurs
2.3.8.1 Etat-major général, Groupe de la logistique, Division du soutien
No de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.414 B
Différents sites Installations de la logistique Aération, déshumidification, installations électriques Travaux d'assainissement
7 000 000
Total Etat-major général, Groupe de la logisti- que, Division du soutien
7 000 000
2.3.8.2 Etat-major général, Groupe de la planification
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.812 B
Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Mesures d'entretien et projets
100 630 000
101.335 B 10 000 000
Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Liquidations et déconstructions
3743
Nº de projet Catégorie Texte:
Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
8 000 000
101.339 B Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Dommages non assurés
101.477 B
5 000 000
Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Mesures énergétiques
1 000 000
101.737 B Différents sites Crédit de programme en faveur de toutes les organisations d'utilisateurs Exploitation des forêts appartenant à la Confédération
Total Etat-major général, Groupe de la planification
124 630 000
2.3.8.3 Forces terrestres, bâtiments d'exploitation
Nº de projet Catégorie Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.751 A
Bronschhofen SG Parc automobile de l'armée (PAA) Assainissement de la canalisation
1 020 000
Total Forces terrestres, bâtiments d'exploitation 1 020 000
2.3.8.4 Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
Nº de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.746 A Thoune BE
7 800 000
Installations pour l'instruction du Polygone et de la petite Allmend Halles de chars Assainissement des toits ouvrants
101.594 A
Kloten ZH Place d'armes Casernes Assainissement des installations techniques
6 325 000
3744
Nº de projet Catégorie Texte: Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
1 750 000
101.752 A Petit Hongrin VD Place de tir Route d'accès Travaux d'entretien
101.755 A
Andermatt UR Place d'armes Casernes Assainissement intérieur de la caserne 3
1 325 000
Total Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
17 200 000
2.3.8.5 Groupement de l'armement
Nº de projet Catégorie Texte: Francs
Site, installation, objet, genre de travaux
101.525 B
Spiez BE Laboratoire AC Bâtiment en croix Assainissement général, 2e étape
5 800 000
Total Groupement de l'armement 5 800 000
2.3.8.6 Forces aériennes
No de projet Catégorie Texte: Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
101.329 A
Alpnach OW Caverne pour avions Installations techniques du bâtiment Travaux d'assainissement
5 894 000
101.749 A Installation S
4 200 000
Route d'accès Ouvrages de soutènement Travaux d'assainissement
2 900 000
101.747 A Dübendorf ZH Aérodrome militaire Piste principale, tronçon km 1,08 à 1,75 Renouvellement du revêtement
3745
Nº de projet Catégorie Texte:
Site, installation, objet, genre de travaux
Francs
100.748 A
Alpnach OW
Caverne pour avions
Installations de courant fort
Travaux d'assainissement
1 956 000
101.748 A Payerne VD Aérodrome militaire Pont sur la Petite Glâne Remplacement
1 400 000
Total Forces aériennes
16 350 000
Total général ch. 2.3.8
172 000 000
3746
3
Récapitulation des nouveaux crédits d'engagement sollicités
3.1 Répartition par grandeur de projet
Texte
Francs
Projets supérieurs à 10 millions de francs
42 600 000
Article «Immeubles»
Kriens LU, Centre d'entraînement tactique
29 800 000
Installation de simulateurs, 2e étape de construction
Aménagements et adaptations architecturales Forces terrestres, Office fédéral des exploitations des Forces terrestres
Infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.6)
Installation à haute altitude GR,
12 800 000
Projet partiel GR 1
Adaptations architecturales pour FLORAKO 5e étape Forces aériennes (ch. 2.1.7)
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs
366 787 000
Article «Immeubles»
Projets selon liste des projets (ch. 2.1.8)
181 977 000
Un crédit additionnel pour les Forces terrestres
1 710 000
infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.9)
Article «Prestations contractuelles»
Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)
11 100 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)
172 000 000
Total général des nouveaux crédits d'engagement 409 387 000
3747
3.2
Répartition selon l'assujettissement au frein aux dépenses (cf. également ch. 1.9)
Texte
Francs
Crédit d'engagement assujetti au frein aux dépenses
29 800 000
Articles «Immeubles»
29 800 000
Kriens LU, Centre d'entraînement tactique Installation de simulateurs, 2e étape de construction Aménagements et adaptations architecturales Forces terrestres, infrastructure de l'instruction (ch. 2.1.6)
Crédit d'engagement non assujetti au frein aux dépenses
379 587 000
Article «Immeubles»
196 487 000
Projets selon liste des projets (ch. 2.1.7, 2.1.8 et 2.1.9)
Article «Prestations contractuelles» Projets selon liste des projets (ch. 2.2.2)
11 100 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations» Projets selon liste des projets (ch. 2.3.8)
172 000 000
Total général des nouveau crédits d'engagement
409 387 000
3748
3.3
Répartition par organisations d'utilisateurs
Articles
Organisations d'utilisateurs / texte
(Fr.)
Total (fr.)
Article «Immeubles»:
226 287 000
(ch. 2.1.6, 2.1.7, 2.1.8, 2.1.9)
Etat-major général, Opérations
11 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
6 260 000
Etat-major général, Planification
80 700 000
Etat-major général, Aide au commandement - DIRINF DDPS
10 000 000
Forces terrestres, bâtiments d'exploitation
14 470 000
Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
64 697 000
Un projet supérieur à 10 millions de francs
29 800 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs Un crédit additionel
1 710 000
Forces aériennes
39 160 000
Un projet supérieur à 10 millions de francs 12 800 000
Projets ne dépassant pas 10 millions de francs 26 360 000
Article «Prestations contractuelles»:
11 100 000
(ch. 2.2.2)
Etat-major général, Logistique,
1 100 000
Missions territoriales
Etat-major général, Planification
6 500 000
Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
3 500 000
Article «Entretien des immeubles et liquidations»: (ch. 2.3.8)
172 000 000
Etat-major général, Logistique, Soutien
7 000 000
Etat-major général, Planification, Div. des biens immobi- liers militaires
124 630 000
Forces terrestres, bâtiments d'exploitation
1 020 000
Forces terrestres, infrastructure de l'instruction
17 200 000
Groupement de l'armement
5 800 000
Forces aériennes
16 350 000
Total général des nouveaux crédits d'engagement
409 387 000
3749
33 187 000
4 Résumé des effets 4.1 Effets sur l'état du personnel
Les projets proposés dans le présent message n'entraînent pas d'augmentation de l'effectif du personnel.
4.2 Conséquences financières
Les projets figurent dans la planification des investissements immobiliers militaires avec les tranches de paiement annuelles nécessaires à leur réalisation. Celles-ci sont soumises pour approbation dans le cadre du budget annuel. En principe, l'exécution de la construction doit pouvoir débuter, selon le déroulement prévu, à la suite de l'adoption du crédit par les Chambres fédérales.
4.3 Conséquences pour l'informatique
Les projets soumis dans le présent message n'entraînent pas de conséquences sur le plan de l'informatique.
4.4 Effets sur l'économie générale
Les crédits d'engagement proposés par le présent message sur l'immobilier n'auront pas d'effets sur l'économie publique au sens de l'analyse d'impact de la réglemen- tation.
5 Programme de la législature de 1999 à 2003
Le message sur l'immobilier militaire est une affaire qui est traitée chaque année et qui ne figure par conséquent pas en tant que tel dans le programme de la législature.
6 Constitutionnalité
La compétence constitutionnelle de l'Assemblée fédérale repose sur les art. 163, 167 et 173 de la Constitution.
3750
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1
Volume
Volume
Heft
34
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
01.035
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 28.08.2001
Date
Data
Seite
3703-3750
Page
Pagina
Ref. No
10 125 583
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.