Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect «Effets sur l'environnement»)
Requérant: Pioneer Hi-Bred (Switzerland) SA, Centro Galleria 3, Via Canto- nale, CH 6928 Manno; DowAgroSciences Switzerland SA, See- strasse 122, CH 8810 Horgen.
Dossier: C01003; Mise dans le commerce de maïs génétiquement modifié (Maïs 1507).
Modification génétique:
– – Gène cry1F codant pour la protéine Bt conférant la résistance aux insectes Gène pat conférant la résistance à l'herbicide glufosinate- ammonium
Objectif de la mise dans le commerce:
Importation pour utilisation comme denrées alimentaires ou comme aliments pour animaux.
Utilisateurs:
Industrie alimentaire et éleveurs.
Procédure:
Bases légales:
Ordonnance du 25 août 1999 sur la dissémination dans l'environ- nement (ODE) en relation avec l'ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires (ODAI) et l'ordonnance du 26 mai 1999 sur les aliments pour animaux.
Autorité délivrant l'autorisation:
Office fédéral de la santé publique (OFSP), 3003 Berne et Office fédéral de l'agriculture, 3003 Berne. L'Office fédéral de l'environ- nement, des forêts et du paysage (OFEFP), 3003 Berne, est compé- tent pour l'approbation de l'autorisation (aspect «Effets sur l'environnement»).
Consultation du dossier:
Durant les heures de bureau usuelles, les personnes intéressées peu- vent consulter le dossier jusqu'au 16 août 2001 auprès de l'OFEFP, division Substances, sol, biotechnologie, Worblentalstrasse 68, 3063 Ittigen (prière de s'annoncer auparavant au numéro de téléphone 031 322 93 49). Un résumé des documents est en outre disponible sur le site Internet de l'OFEFP à l'adresse:
http://www.buwal.ch/stobobio/biotechnologie/registre_com/f/index.htm
14 août 2001
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
3652
2001-1550
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Demande d'approbation concernant une autorisation de mise dans le commerce maïs génétiquement modifié (Maïs 1507) comme denrées alimentaires et aliments pour animaux (Aspect « Effets sur l'environnement »)
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Datum 14.08.2001
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3652-3652
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10 125 566
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