Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
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Lenglet Graphic SA, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne montage-copie et rotatives 21 ho ou f 5 août 2001 au 7 août 2004 (renouvellement)
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Micrana SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie - viande fraîche - logistique 105 ho ou f 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
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BM SA, 2340 Le Noirmont
usinage CNC
3 ho, 1 f 27 août 2001 au 28 août 2004
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Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage 49 ho ou f 2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
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Schenk SA, 1180 Rolle vendanges: réception de la vendange, pressoirs et encavage 49 ho ou f
2 septembre 2001 au 4 septembre 2004
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Micarna SA, 1784 Courtepin produits carnés: charcuterie - viande fraîche - logistique 105 ho ou f 18 mars 2001 au 20 mars 2004 (renouvellement)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Condi- tions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
2001-1520
3531
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
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MEGANET VENTIL, Ozturk, 1213 Petit-Lancy
nettoyage industriel de ventilations pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud 2 ho
7 mai 2001 au 11 mai 2002
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Coop Vaud Chablais Valaisan, 1020 Renens
centrale de distribution de produits frais (denrées périssables): exploitation produits agricoles, service transports, entrepôts, distribution boulangerie, logistique boucherie 36 ho, 8 f 1 er avril 2001 au 3 avril 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être atta- quées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indi- quera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
7 août 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3532
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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31
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Datum 07.08.2001
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