10125546•Verwaltungsbehörden 31.07.2001 <td class="metadataCell">10125546</td>
10125546Vpb31 juil. 2001
Publications des départements et des offices de la Confédération
Notification
La présidente de la IIe Chambre de la Commission fédérale de recours en matière d'assurance-vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger, par jugement du 2 mai 2001 en la cause Mokoto Mossamba, citoyen zaï- rois, dernier domicile connu Boulevard Napoléon III, nº 44, Lara I, Abbaya De Roseland, F - 06200 Nice, contre la Caisse suisse de compensation, Genève, con- cernant le remboursement des cotisations versées à l'AVS suisse, a prononcé;
Le recours contre la décision du 26 octobre 1998 est rejeté.
Il n'est pas perçu de frais de procédure.
Le présent jugement est notifié en extrait par la voie de publication dans la Feuille fédérale et a été notifié par la voie ordinaire à la Caisse suisse de compensation et à l'Office fédéral des assurances sociales.
Le présent jugement peut faire l'objet d'un recours de droit administratif auprès du Tribunal fédéral des assurances à Lucerne dans un délai de 30 jours à partir de la date de cette notification. Ce délai ne peut pas être prolongé.
31 juillet 2001
Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger:
La présidente de la IIe Chambre, E. Avenati
3516
2001-1471
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Jahr 2001
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1
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30
Cahier
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Datum 31.07.2001
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3516-3516
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10 125 546
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
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