Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
MEGANET VENTIL, Ozturk, 1213 Petit-Lancy nettoyage industriel de ventilations pour restaurants établis sur les cantons de Genève et de Vaud 2 ho 7 mai 2001 au 11 mai 2002
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2, LTr)
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Jean Bärtschi SA, 2746 Cremines atelier de décolletage 2 ho 21 mai 2001 au 25 mai 2002
Travail continu
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 24, al. 2, LTr)
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Lamineries Matthey SA, 2520 La Neuveville laminierie, fours à recuire 49 ho 13 mai 2001 au 15 mai 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
3260
2001-1423
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45/29 50).
24 juillet 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
3261
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Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
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2001
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Heft
29
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Datum
24.07.2001
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3260-3261
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Ref. No
10 125 536
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.