10125535•Verwaltungsbehörden 24.07.2001 2001-1399 3259
Décision dans la procédure d'opposition nº 3882/1999
Opposant/e Gad Willy Monnier, 3, chemin des Pavés, 2000 Neuchâtel, marque suisse nº 397 551 (ZODIAC (fig.)), mandataire Griffes Consulting SA, 81, route de Florissant, 1206 Genève
contre
Défendeur/resse Zodiac SA, 2, rue Maurice-Mallet, F-92130 Issy-les-Moulineaux, marque internationale nº 717 477 (ZODIAC (fig.)).
Le 10 juillet 2001, l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a décidé ce qui suit:
La défenderesse est exclue de la procédure.
L'opposition nº 3382/1999 contre la marque internationale nº 717 477 (ZODIAC (fig.)) est admise.
Dès l'entrée en force de la présente décision, la marque internationale nº 717 477 (ZODIAC (fig.)) sera définitivement refusée à la protection en Suisse selon les termes de l'avis de refus provisoire du 1er février 2000.
La taxe d'opposition de 800 francs reste acquise à l'Institut.
Il est mis à la charge de la défenderesse le paiement à l'opposant d'une somme de 1800 francs à titres de dépens et de remboursement de la taxe d'opposition.
La présente décision est notifiée aux parties, par publication dans la Feuille fédérale pour la défenderesse.
Voies de droit
La présente décision peut être attaquée par voie de recours dans les 30 jours à dater de sa notification devant la Commission de recours en matière de propriété intellec- tuelle, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne. Les mémoires de recours doivent être présen- tés en trois exemplaires. Une copie de la décision attaquée sera jointe au recours.
24 juillet 2001
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle: Division des marques
2001-1399
3259
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Décision dans la procédure d'opposition nº 3882/1999
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29
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Datum 24.07.2001
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