10125510•Verwaltungsbehörden 10.07.2001 3010 2001-1331
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Bonnefontaine FR, Montévraz FR, Oberried FR, St. Silvester FR, Zénauva FR, Equipements de desserte, Forêt domaniale du Burgerwald Nº de projet 421.1-FR-2007/0001
–
Divers Communes de VD, Mesures sylvicoles, Rendre espoir 2e étape Nº de projet 411.1-VD-0009/0003
– Commune de Bagnes VS, Equipements de desserte, Le Château - Vintsié - Mayentset
Nº de projet 421.1-VS-2063/0001
Projets intégraux:
Nº de projet 401-VS-9074/0001
–
avec les composantes suivantes Mesures sylvicoles Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
10 juillet 2001
Direction fédérale des forêts
3010
2001-1331
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Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers (nur f)
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2001
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Anno
Band
1
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Heft
27
Cahier
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Datum 10.07.2001
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Seite
3010-3010
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Ref. No
10 125 510
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.