10125499•Verwaltungsbehörden 03.07.2001 2826 2001-1283
Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers
Décisions de la Direction fédérale des forêts
– Commune de Peyres-Possens VD, ouvrage et installations de protection, glissement du Bois de Plan-Champ Nº de projet 431.1-VD-3030/0001.E01
Projets intégraux:
Nº de projet 401-VS-9089/0001
–
avec les composantes suivantes Ouvrage et installations de protection Création et traitement de jeunes peuplements
Voies de recours
Ces décisions peuvent faire l'objet d'un recours auprès du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, 3003 Berne, dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction fédérale des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (tél. 031 324 78 53 / 324 77 78).
3 juillet 2001
Direction fédérale des forêts
2826
2001-1283
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Allocations de subsides fédéraux pour des projets forestiers
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Bundesblatt
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Feuille fédérale
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Jahr
2001
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Band
1
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Heft
26
Cahier
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Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
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Datum 03.07.2001
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Seite
2826-2826
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Ref. No
10 125 499
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.