10125496•Verwaltungsbehörden 03.07.2001 2001-1293 2821
Publications des départements et des offices de la Confédération
Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
Les personnes suivantes ont été nommées membres de la Commission fédérale de recours en matière de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité pour les personnes résidant à l'étranger et de la Commission fédérale de recours en matière de liste des spécialités de l'assurance-maladie par le Conseil fédéral:
Président:
–
Alberto Meuli, avvocato, Ecublens
Vice-présidente:
–
Elena Avenati, lic. in legge, Lausanne
3 juillet 2001
Chancellerie fédérale
2001-1293
2821
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Exécution de la loi fédérale sur la procédure administrative et de l'ordonnance du 3 février 1993 concernant l'organisation et la procédure des commissions fédérales de recours et d'arbitrage
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
2001
Année
Anno
Band
1 1
Volume
Volume
Heft
26
Cahier
Numero
Geschäftsnummer
Numéro d'affaire
Numero dell'oggetto
Datum 03.07.2001
Date
Data
Seite
2821-2821
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Pagina
Ref. No
10 125 496
Die elektronischen Daten der Schweizerischen Bundeskanzlei wurden durch das Schweizerische Bundesarchiv übernommen.
Les données électroniques de la Chancellerie fédérale suisse ont été reprises par les Archives fédérales suisses. I dati elettronici della Cancelleria federale svizzera sono stati ripresi dall'Archivio federale svizzero.