10125460•Verwaltungsbehörden 26.06.2001 2516 2001-1225
Approbation des plans de constructions militaires dans le cadre de la procédure ordinaire d'approbation des plans en vertu des art. 7 à 19 OAPCM1 concernant l'aménagement d'une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d'armes de Saint-Maurice-Lavey
du 8 juin 2001
Se basant sur la demande de l'Office fédéral du matériel d'armée et des construc- tions du 25 juin 1999, le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a approuvé l'aménagement d'une place de rassemblement avec places de parc, caserne V, Savatan, place d'armes de Saint- Maurice-Lavey sous certaines charges.
Notification
La décision sera adressée directement aux participants à la procédure. Elle est à dis- position pour consultation auprès de l'administration communale de Lavey-Morcles, 1892 Lavey-Morcles pendant les heures d'ouverture, durant la période de réclama- tion.
Voies de recours
Un recours de droit administratif peut être interjeté contre cette décision auprès du Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les 30 jours qui suivent sa notification (art. 130, 1er al., LAAM2).
26 juin 2001
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
1 Ordonnace concernant l'approbation des plans de constructions militaires (RS 510.51)
2 Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire du 13 décembre 1999 (RS 510.10)
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26.06.2001
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2516-2516
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10 125 460
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