Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Travail de nuit (art. 17 LTr)
–
Société coopérative Migros Vaud, 1024 Ecublens entrepôt nº 4, Ecublens articles non alimentaires 20 ho, 4 f 26 février 2001 au 28 févirer 2004
–
Plaspag SA, 1636 Broc ateliers d'injection plastique, d'impression et de finition 48 ho ou f 27 mai 2001 au 29 mai 2004 (renouvellement/modification)
–
NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage 4 ho ou f 24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
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Atar Roto Presse SA, 1214 Vernier
prépresse, tirage rotative, reliure et expédition de quotidiens (par exemple „Le Courrier“) 7 ho ou f 15 avril 2001 au 17 avril 2004 (renouvellement/modification)
–
A. Berger et Co, 2800 Delémont
décolletage
2 ho 27 novembre 2000 au 29 novembre 2003 (renouvellement/modification)
Travail du dimanche (art. 19 LTr)
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NMS SA, 1510 Moudon
galvanoplastie, impression, sérigraphie, perçage 4 ho ou f 24 juin 2001 au 26 juin 2004 (renouvellement/modification)
–
Estavayer Lait S.A. Unité de production, 2025 Chez-le-Bart atelier de fabrication du vinaigre, Unité de production Chez-le-Bart 1 ho 1 er juillet 2001 au 3 juillet 2004 (modification)
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
2348
2001-1159
Voies de droit
Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
Permis concernant la durée du travail octroyés
Travail de nuit
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 17, al. 2 LTr)
–
Bonfrais Bongel SA, 1030 Bussigny-près-Lausanne préparation et chargement des expéditions de produits frais
3 ho ou f
4 décembre 2000 au 6 décembre 2003
– Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion découpage 8 ho ou f 30 avril 2001 au 1er mai 2004 (renouvellement)
– Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion injection plastique 4 ho ou f 39 avril 2001 au 1er mai 2004
–
Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin diverses parties d'entreprise 6 ho 21 mai 2001 au 22 mai 2004 (renouvellement)
–
SAK Auto Kabel AG, 2950 Courgenay usinage, étampage et montage 42 ho ou f
7 mai 2001 au 8 mai 2004 (renouvellement)
2349
Travail du dimanche
Motifs: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques ou écono- miques (art. 19 LTr)
–
Indtec Industrialisation et Technologie SA, 1950 Sion
injection plastique 4 ho ou f 29 avril 2001 au 1er mars 2004
–
Praxair Surface Technologies (Europe) SA, 1217 Meyrin gravage des cylindres d'encrage pour machines d'imprimerie 6 ho
20 mai 2001 au 22 mai 2004
(ho = hommes, f = femmes, j = jeunes gens)
Voies de droit
Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous, pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Gurtengasse 3, 3003 Berne, (tél. 031 322 29 45 / 29 50).
19 juin 2001
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
2350
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Datum 19.06.2001
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